Letting services of own property (оригинал извещения) (Франция - Тендер #45754447) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: cci metropolitaine bretagne ouest Номер конкурса: 45754447 Дата публикации: 04-09-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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France-Brest: Services de location de biens immobiliers propres
2023/S 169-531375
Avis de préinformation
Le présent avis est un avis de préinformation uniquement
Services
Section I: Pouvoir adjudicateur
Section II: Objet
appel à manifestation d"intérêt concurrentiel pour l"occupation d"un terrain d"une superficie d"environ 11 000 mètres carrés situé au port de Brest
en application de l"article L. 2122-1-4 du Code général de la propriété des personnes publiques, la Société portuaire Brest Bretagne, concessionnaire du port de Brest, lance un appel à manifestation d"intérêt concurrentiel pour un terrain dune superficie d"environ 11 000 mètres carrés, sur lequel existe des installations de stockage temporaire, de transit et de traitements de déchets dangereux (hydrocarbures). La Société Portuaire Brest Bretagne envisage d"attribuer une convention d"autorisation d"occupation temporaire du domaine maritime public, constitutive de droits réels, d"une durée de neuf (9) ans minimum, à adapter selon le montant des investissements
en application de l"article L. 2122-1-4 du Code général de la propriété des personnes publiques, la Société portuaire Brest Bretagne, concessionnaire du port de Brest, lance un appel à manifestation d"intérêt concurrentiel pour un terrain dune superficie d"environ 11 000 mètres carrés, sur lequel existe des installations de stockage temporaire, de transit et de traitements de déchets dangereux (hydrocarbures). La Société Portuaire Brest Bretagne envisage d"attribuer une convention d"autorisation d"occupation temporaire du domaine maritime public, constitutive de droits réels, d"une durée de neuf (9) ans minimum, à adapter selon le montant des investissements
Section IV: Procédure
Section VI: Renseignements complémentaires