Software package and information systems (Франция - Тендер #45754446) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: informatique CDC Номер конкурса: 45754446 Дата публикации: 04-09-2023 Сумма контракта: 42 500 479 (Российский рубль) Цена оригинальная: 720 000 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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acquisition D"Une solution mutualisee pour faciliter L"Acces sur kafka a L"Issue D"Un POC
Reference number: 23ML064acquisition D"Une solution mutualisee pour faciliter L"Acces sur kafka a L"Issue D"Un POC
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la durée de la tranche ferme du marché est estimée à quatre (4) mois à compter de la date de notification du marché. La durée de la tranche optionnelle est d"un (1) an à compter de sa date de début d"exécution, renouvelable tacitement trois (3) fois un (1) an, sans que cela n"excède quatre (4) ans
accord-Cadre mono-attributaire. Le montant maximum annuel est fixé à 180 000 euro(s) (H.T.).
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;- les pouvoirs de la personne habilitée à engager l"entreprise ;- une déclaration sur l"honneur pour justifier qu"il n"entre dans aucun des cas exclusions mentionnées- le document " fiche création fournisseur " en annexe 3 du règlement de consultation complété.- Extrait Kbis datant de moins de trois mois
déclaration concernant le chiffre d"affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d"affaires du domaine d"activité faisant l"objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l"entreprise ou du début d"activité de l"opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d"affaires sont disponibles ;▪ Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d"une assurance des risques professionnels pertinents ;▪ Bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l"établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pendant les trois dernières années ; - l"Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l"exécution du marché public ;La preuve de la capacité du candidat à réaliser les prestations objet du présent marché peut être apporté par tous moyens permettant d"évaluer, objectivement, ses capacités professionnelles, techniques et financières au regard des exigences définies dans le cahier des charges. S"Il s"appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d"autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par I.Cdc.Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d"exécution du présent marché
- financé sur les ressources propres ICDC - paiement dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture par ICDC, par virement bancaire. - La forme du groupement (conjoint ou solidaire) n"est pas imposée. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire pour l"exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l"égard de l"acheteur
accord-Cadre mono-attributaire. Le montant maximum annuel est fixé à 180 000 euro(s) (H.T.).
les délais d"introduction des recours " Voies et délais des recours dont dispose le candidat :- référé précontractuel prévu aux articles 2 à 4 de l"ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique ;- référé contractuel prévu aux articles 11 à 14 de l"ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. "
les délais d"introduction des recours " Voies et délais des recours dont dispose le candidat :- référé précontractuel prévu aux articles 2 à 4 de l"ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique ;- référé contractuel prévu aux articles 11 à 14 de l"ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. "
tribunal de grande instance de Créteil