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Software package and information systems (оригинал извещения) (Франция - Тендер #45754446)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: informatique CDC
Номер конкурса: 45754446
Дата публикации: 04-09-2023
Сумма контракта: 42 500 479 (Российский рубль) Цена оригинальная: 720 000 (Евро)
Источник тендера:


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Регистрация
2023083020231005 12:00OtherContract noticeSuppliesOpen procedureEuropean Union, with participation by GPA countriesSubmission for all lotsThe most economic tenderOther01B0201
  1. Section I
    1. Nom et adresses
      informatique CDC
      4 rue Berthollet
      Arcueil Cedex
      94114
      France
      Courriel: Thierno-Amadou.Diallo@caissedesdepots.fr
    2. Procédure conjointe
    3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://icdc-caissedesdepots.achatpublic.com/sdm/ach/pub/affichePub.do?selectedMenu=a-pub&PCSLID=CSL_2023_7xZ0eE95Kk&cycNum=0
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://icdc-caissedesdepots.achatpublic.com/sdm/ach/pub/affichePub.do?selectedMenu=a-pub&PCSLID=CSL_2023_7xZ0eE95Kk&cycNum=0

    4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autre type: GIE informatique
    5. Activité principale:
      Autre activité: GIE informatique
  2. Section II
    1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:

        acquisition D"Une solution mutualisee pour faciliter L"Acces sur kafka a L"Issue D"Un POC

        Numéro de référence: 23ML064
      2. Code CPV principal:
        48000000
      3. Type de marché:
        Fournitures
      4. Description succincte:

        acquisition D"Une solution mutualisee pour faciliter L"Acces sur kafka a L"Issue D"Un POC

      5. Valeur totale estimée:
        Valeur hors TVA: 720 000.00 EUR
      6. Information sur les lots:
        Ce marché est divisé en lots: non
    2. Description
      1. Intitulé:
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
        72000000, 48000000
      3. Lieu dexécution:
      4. Description des prestations:

        acquisition D"Une solution mutualisee pour faciliter L"Acces sur kafka a L"Issue D"Un POC

      5. Critères d’attribution:
        Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:

      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 48
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
        Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

        la durée de la tranche ferme du marché est estimée à quatre (4) mois à compter de la date de notification du marché. La durée de la tranche optionnelle est d"un (1) an à compter de sa date de début d"exécution, renouvelable tacitement trois (3) fois un (1) an, sans que cela n"excède quatre (4) ans

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      9. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      10. Information sur les options:
        Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:

      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:

        accord-Cadre mono-attributaire. Le montant maximum annuel est fixé à 180 000 euro(s) (H.T.).

  3. Section III
    1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
        Liste et description succincte des conditions:

        - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;- les pouvoirs de la personne habilitée à engager l"entreprise ;- une déclaration sur l"honneur pour justifier qu"il n"entre dans aucun des cas exclusions mentionnées- le document " fiche création fournisseur " en annexe 3 du règlement de consultation complété.- Extrait Kbis datant de moins de trois mois

      2. Capacité économique et financière:
        Liste et description succincte des critères de sélection:

        déclaration concernant le chiffre d"affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d"affaires du domaine d"activité faisant l"objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l"entreprise ou du début d"activité de l"opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d"affaires sont disponibles ;▪ Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d"une assurance des risques professionnels pertinents ;▪ Bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l"établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi

      3. Capacité technique et professionnelle:
        Liste et description succincte des critères de sélection:

        -Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pendant les trois dernières années ; - l"Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l"exécution du marché public ;La preuve de la capacité du candidat à réaliser les prestations objet du présent marché peut être apporté par tous moyens permettant d"évaluer, objectivement, ses capacités professionnelles, techniques et financières au regard des exigences définies dans le cahier des charges. S"Il s"appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d"autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par I.Cdc.Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d"exécution du présent marché

      4. Informations sur les marchés réservés:
    2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
        Conditions particulières dexécution:

        - financé sur les ressources propres ICDC - paiement dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture par ICDC, par virement bancaire. - La forme du groupement (conjoint ou solidaire) n"est pas imposée. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire pour l"exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l"égard de l"acheteur

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
  4. Section IV
  5. Description:
    1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
    2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
    3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
    4. Informations sur la négociation:
    5. Enchère électronique:
    6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
  6. Renseignements dordre administratif:
    1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
    2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-10-05
      Heure locale: 12:00
    3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
    4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
    5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
    6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-10-05
      Heure locale: 14:00
  • Section VI
    1. Renouvellement
      Il sagit dun marché renouvelable: non
    2. Informations sur les échanges électroniques
      La commande en ligne sera utiliséeLa facturation en ligne sera acceptéeLe paiement en ligne sera utilisé
    3. Informations complémentaires

      accord-Cadre mono-attributaire. Le montant maximum annuel est fixé à 180 000 euro(s) (H.T.).

    4. Procédures de recours
      1. Instance chargée des procédures de recours
        tribunal de grande instance de Créteil
        rue Louis Pasteur Vallery Radot
        Créteil
        94000
        France
        Point(s) de contact: 94000
        Adresse internet: https://www.cours-appel.justice.fr/paris/tribunal-de-grande-instance-de-creteil
      2. Organe chargé des procédures de médiation

      3. Introduction de recours
        Précisions concernant les délais dintroduction de recours:

        les délais d"introduction des recours " Voies et délais des recours dont dispose le candidat :- référé précontractuel prévu aux articles 2 à 4 de l"ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique ;- référé contractuel prévu aux articles 11 à 14 de l"ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. "

      4. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur lintroduction de recours

        les délais d"introduction des recours " Voies et délais des recours dont dispose le candidat :- référé précontractuel prévu aux articles 2 à 4 de l"ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique ;- référé contractuel prévu aux articles 11 à 14 de l"ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. "

        tribunal de grande instance de Créteil
        rue Louis Pasteur Vallery Radot
        Créteil
        94000
        France
        Point(s) de contact: 94000
        Adresse internet: https://www.cours-appel.justice.fr/paris/tribunal-de-grande-instance-de-creteil
    5. Date d’envoi du présent avis
      2023-08-30

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