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Luncheon vouchers (оригинал извещения) (Франция - Тендер #45753786)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: commune de Bourg-St-Maurice / Les Arcs
Номер конкурса: 45753786
Дата публикации: 04-09-2023
Источник тендера:


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Регистрация
2023083020231006 16:00Body governed by public lawContract noticeSuppliesOpen procedureEuropean Union, with participation by GPA countriesSubmission for all lotsThe most economic tenderGeneral public services01B0201
  1. Section I
    1. Nom et adresses
      commune de Bourg-St-Maurice / Les Arcs
      523 rue de Pinon
      Bourg-Saint-Maurice
      73700
      France
      Téléphone: +33 479075055
      Courriel: marchespublics@bourgsaintmaurice.fr
      Fax: +33 479070390
    2. Procédure conjointe
    3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.marches-publics.info
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://www.marches-publics.info

    4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Organisme de droit public
    5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
  2. Section II
    1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:

        fourniture de titres-restaurant pour les agents de la mairie de Bourg Saint Maurice

        Numéro de référence: 2023bsm036
      2. Code CPV principal:
        30199770
      3. Type de marché:
        Fournitures
      4. Description succincte:

        le titulaire a pour mission la fourniture de titres-restaurant papiers et dématérialisés (sous forme de cartes nominatives) pour les agents de la mairie de Bourg Saint Maurice.La description détaillée des prestations attendues figure au cahier des clauses techniques particulières (Cctp)

      5. Valeur totale estimée:

      6. Information sur les lots:
        Ce marché est divisé en lots: non
    2. Description
      1. Intitulé:
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
        30199770
      3. Lieu dexécution:
      4. Description des prestations:

        le titulaire a pour mission la fourniture de titres-restaurant papiers et dématérialisés (sous forme de cartes nominatives) pour les agents de la mairie de Bourg Saint Maurice.La description détaillée des prestations attendues figure au cahier des clauses techniques particulières (Cctp)

      5. Critères d’attribution:
        Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l"offre / Pondération: 70
        Critère de qualité - Nom: Caractère innovant, action environnementale / Pondération: 20
        Coût - Pondération: 10
      6. Valeur estimée:

      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 12
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
        Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

        reconductible tacitement, par périodes d"une année, sans pouvoir excéder une durée totale de 4 ans

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      9. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: oui
      10. Information sur les options:
        Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:

      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
  3. Section III
    1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
        Liste et description succincte des conditions:

        - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

      2. Capacité économique et financière:
        Liste et description succincte des critères de sélection:

        - Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

      3. Capacité technique et professionnelle:
        Liste et description succincte des critères de sélection:

        - Déclaration indiquant l"outillage, le matériel et l"équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d"une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

      4. Informations sur les marchés réservés:
    2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
  4. Section IV
  5. Description:
    1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
    2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
    3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
    4. Informations sur la négociation:
    5. Enchère électronique:
    6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
  6. Renseignements dordre administratif:
    1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
    2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-10-06
      Heure locale: 16:00
    3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
    4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
    5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
    6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-10-09
      Heure locale: 00:00
  • Section VI
    1. Renouvellement
      Il sagit dun marché renouvelable: oui
      Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

      reconductible tacitement, par périodes d"une année, sans pouvoir excéder une durée totale de 4 ans

    2. Informations sur les échanges électroniques
    3. Informations complémentaires

      les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l"acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -- variantes : Les opérateurs ont la possibilité de proposer en plus de l"offre de base au maximum une variante facultative. Les variantes facultatives peuvent porter sur tous les aspects techniques de laprestation. En fonction des conditions financières et des caractéristiques techniques des variantes, le pouvoir adjudicateur décidera, au moment de la notification du marché, s"il retient ou non une variante

    4. Procédures de recours
      1. Instance chargée des procédures de recours
        tribunal administratif de Grenoble
        2 Place de Verdun
        Grenoble
        38022
        France
        Point(s) de contact: 38022
        Téléphone: +33 476429000
        Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
        Fax: +33 476422269
      2. Organe chargé des procédures de médiation

      3. Introduction de recours
        Précisions concernant les délais dintroduction de recours:

        le présent marché peut faire l"objet devant le Tribunal administratif de Grenoble des recours suivants:- soit d"un référé précontractuel avant la signature du marché (articles L. 551-1 à 12 du code de justiceadministrative),- soit d"un référé contractuel après la signature du marché, dans les 31 jours quisuivent la publication de l"avis d"attribution du contrat, ou, à défaut d"un tel avis, dans les 6 moisqui suivent la date de conclusion de celui-ci(articles L. 551-13 à 23 du même code),- soit d"un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de l"information descandidats(articles R.421-1 à 7 du même code),- soit d"un recours de pleine juridiction dans les deux mois qui suivent l"information des candidats

      4. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur lintroduction de recours

        le présent marché peut faire l"objet devant le Tribunal administratif de Grenoble des recours suivants:- soit d"un référé précontractuel avant la signature du marché (articles L. 551-1 à 12 du code de justiceadministrative),- soit d"un référé contractuel après la signature du marché, dans les 31 jours quisuivent la publication de l"avis d"attribution du contrat, ou, à défaut d"un tel avis, dans les 6 moisqui suivent la date de conclusion de celui-ci(articles L. 551-13 à 23 du même code),- soit d"un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de l"information descandidats(articles R.421-1 à 7 du même code),- soit d"un recours de pleine juridiction dans les deux mois qui suivent l"information des candidats


    5. Date d’envoi du présent avis
      2023-08-30

  • Источник закупки

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