Horticultural products (Франция - Тендер #45753782)

1. Section I
   1. Name and addresses
      OPAC Saône & Loire
      800 Avenue Maréchal de Lattre de Tassigny, CS 41409
      Macon
      71000
      France
      E-mail: service.des.marches@opacsaoneetloire.fr
      
   2. Joint procurement
      
   3. Communication
      The procurement documents are available for unrestricted and full direct access, free of charge, at
      https://www.marches-publics.info
      Additional information can be obtained from the abovementioned addresselectronically via: https://www.marches-publics.info
      
      
   4. Type of the contracting authority:
      Body governed by public law
      
   5. Main activity:
      Housing and community amenities
      
2. Section II
   1. Scope of the procurement:
      1. Title:
         

         Achat de fournitures horticoles pour les besoins de l"Opac Saône et Loire

         Reference number: 20230060
         
      2. Main CPV code:
         03121000
         
      3. Type of contract:
         Supplies
         
      4. Short description:
         

         L"Opac Saône-et-Loire possède 220 hectares de parcs et jardins. Pour cela et afin d"assurer la pérennité de ce patrimoine, l"Opac Saône et Loire a décidé de lancer un accord-cadre à bons de commandes pour la fourniture et la livraison de produits horticoles. Les commandes de fournitures seront effectuées principalement en mars/avril et octobre/novembre, saisons propices aux aménagements. Toutefois des commandes pourront être passées en dehors de ces périodes. La livraison des fournitures pourra être demandée dans chacun des dépôts basés sur les communes de Prissé, Paray, Montceau-Les-Mines, Le Creusot, Autun, Crissey et Louhans

      5. Estimated total value:
         Value excluding VAT: 242 000.00 EUR
         
      6. Information about lots:
         all lotsThe contracting authority reserves the right to award contracts combining the following lots or groups of lots:

         0

   2. Description
      1. Title:
         

         Lot n°1 - Terreaux - Amendements - Engrais - Semences

         Lot No: 1
         
      2. Additional CPV code(s):
         24440000
         
      3. Place of performance:
         Main site or place of performance:

         800 Avenue Maréchal de Lattre de Tassigny 71000 - Macon

      4. Description of the procurement:
         

         L"Opac Saône-et-Loire possède 220 hectares de parcs et jardins. Pour cela et afin d"assurer la pérennité de ce patrimoine, l"Opac Saône et Loire a décidé de lancer un accord-cadre à bons de commande pour la fourniture et la livraison de produits horticoles. Les commandes de fournitures seront effectuées principalement en mars/avril et octobre/novembre, saisons propices aux aménagements. Toutefois des commandes pourront être passées en dehors de ces périodes. La livraison des fournitures pourra être demandée dans chacun des dépôts basés sur les communes de Prissé, Paray, Montceau-Les-Mines, Le Creusot, Autun, Crissey et Louhans

      5. Award criteria:
         Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
      6. Estimated value:
         Value excluding VAT: 44 000.00 EUR
         
      7. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
         Duration in months: 12
         This contract is subject to renewal: yes
         Description of renewals:

         L"accord-cadre est reconductible de manière tacite, sans préavis, dans les conditions définies au marché, 3 fois, pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois

      8. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
         
      9. Information about variants:
         Variants will be accepted: no
         
      10. Information about options:
          Options: yesDescription of options:

          L"ensemble des Prestations Supplémentaires Eventuelles auxquelles les candidats sont susceptibles de répondre sont indiqués dans le Règlement de la Consultation. Chaque Prestation Supplémentaire Eventuelle présentée est individuelle. La réponse à chaque Prestation Supplémentaire Eventuelle est facultative.

      11. Information about electronic catalogues:
          
          
      12. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      13. Additional information:
          

          Montant maximum annuel en euros Ht: 15 000,00 EUR HT

          montant maximum sur 4 ans en euros Ht: 60 000,00 EUR HT

      14. Title:
          

          Lot n°2 - Terres végétales

          Lot No: 2
          
      15. Additional CPV code(s):
          14212410
          
      16. Place of performance:
          Main site or place of performance:

          800 Avenue Maréchal de Lattre de Tassigny 71000 - Macon

      17. Description of the procurement:
          

          L"Opac Saône-et-Loire possède 220 hectares de parcs et jardins. Pour cela et afin d"assurer la pérennité de ce patrimoine, l"Opac Saône et Loire a décidé de lancer un accord-cadre à bons de commande pour la fourniture et la livraison de produits horticoles. Les commandes de fournitures seront effectuées principalement en mars/avril et octobre/novembre, saisons propices aux aménagements. Toutefois des commandes pourront être passées en dehors de ces périodes. La livraison des fournitures pourra être demandée dans chacun des dépôts basés sur les communes de Prissé, Paray, Montceau-Les-Mines, Le Creusot, Autun, Crissey et Louhans

      18. Award criteria:
          Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
      19. Estimated value:
          Value excluding VAT: 16 000.00 EUR
          
      20. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
          Duration in months: 12
          This contract is subject to renewal: yes
          Description of renewals:

          L"accord-cadre est reconductible de manière tacite, sans préavis, dans les conditions définies au marché, 3 fois, pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois

      21. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
          
      22. Information about variants:
          Variants will be accepted: no
          
      23. Information about options:
          Options: yesDescription of options:

          L"ensemble des Prestations Supplémentaires Eventuelles auxquelles les candidats sont susceptibles de répondre sont indiqués dans le Règlement de la Consultation. Chaque Prestation Supplémentaire Eventuelle présentée est individuelle. La réponse à chaque Prestation Supplémentaire Eventuelle est facultative.

      24. Information about electronic catalogues:
          
          
      25. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      26. Additional information:
          

          Montant maximum annuel en euros Ht: 6 000,00 EUR HT

          montant maximum sur 4 ans en euros Ht: 24 000,00 EUR HT

      27. Title:
          

          Lot n°3 - Paillage végétal

          Lot No: 3
          
      28. Additional CPV code(s):
          03121000
          
      29. Place of performance:
          Main site or place of performance:

          800 Avenue Maréchal de Lattre de Tassigny 71000 - Macon

      30. Description of the procurement:
          

          L"Opac Saône-et-Loire possède 220 hectares de parcs et jardins. Pour cela et afin d"assurer la pérennité de ce patrimoine, l"Opac Saône et Loire a décidé de lancer un accord-cadre à bons de commande pour la fourniture et la livraison de produits horticoles. Les commandes de fournitures seront effectuées principalement en mars/avril et octobre/novembre, saisons propices aux aménagements. Toutefois des commandes pourront être passées en dehors de ces périodes. La livraison des fournitures pourra être demandée dans chacun des dépôts basés sur les communes de Prissé, Paray, Montceau-Les-Mines, Le Creusot, Autun, Crissey et Louhans

      31. Award criteria:
          Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
      32. Estimated value:
          Value excluding VAT: 40 000.00 EUR
          
      33. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
          Duration in months: 12
          This contract is subject to renewal: yes
          Description of renewals:

          L"accord-cadre est reconductible de manière tacite, sans préavis, dans les conditions définies au marché, 3 fois, pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois

      34. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
          
      35. Information about variants:
          Variants will be accepted: no
          
      36. Information about options:
          Options: yesDescription of options:

          L"ensemble des Prestations Supplémentaires Eventuelles auxquelles les candidats sont susceptibles de répondre sont indiqués dans le Règlement de la Consultation. Chaque Prestation Supplémentaire Eventuelle présentée est individuelle. La réponse à chaque Prestation Supplémentaire Eventuelle est facultative.

      37. Information about electronic catalogues:
          
          
      38. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      39. Additional information:
          

          Montant maximum annuel en euros Ht: 16 000,00 EUR HT

          montant maximum sur 4 ans en euros Ht: 64 000,00 EUR HT

      40. Title:
          

          Lot n°4 - Paillage minéral

          Lot No: 4
          
      41. Additional CPV code(s):
          03121000
          
      42. Place of performance:
          Main site or place of performance:

          800 Avenue Maréchal de Lattre de Tassigny 71000 - Macon

      43. Description of the procurement:
          

          L"Opac Saône-et-Loire possède 220 hectares de parcs et jardins. Pour cela et afin d"assurer la pérennité de ce patrimoine, l"Opac Saône et Loire a décidé de lancer un accord-cadre à bons de commande pour la fourniture et la livraison de produits horticoles. Les commandes de fournitures seront effectuées principalement en mars/avril et octobre/novembre, saisons propices aux aménagements. Toutefois des commandes pourront être passées en dehors de ces périodes. La livraison des fournitures pourra être demandée dans chacun des dépôts basés sur les communes de Prissé, Paray, Montceau-Les-Mines, Le Creusot, Autun, Crissey et Louhans

      44. Award criteria:
          Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
      45. Estimated value:
          Value excluding VAT: 20 000.00 EUR
          
      46. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
          Duration in months: 12
          This contract is subject to renewal: yes
          Description of renewals:

          L"accord-cadre est reconductible de manière tacite, sans préavis, dans les conditions définies au marché, 3 fois, pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois

      47. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
          
      48. Information about variants:
          Variants will be accepted: no
          
      49. Information about options:
          Options: yesDescription of options:

          L"ensemble des Prestations Supplémentaires Eventuelles auxquelles les candidats sont susceptibles de répondre sont indiqués dans le Règlement de la Consultation. Chaque Prestation Supplémentaire Eventuelle présentée est individuelle. La réponse à chaque Prestation Supplémentaire Eventuelle est facultative.

      50. Information about electronic catalogues:
          
          
      51. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      52. Additional information:
          

          Montant maximum annuel en euros Ht: 7 000,00 EUR HT

          montant maximum sur 4 ans en euros Ht: 28 000,00 EUR HT

      53. Title:
          

          Lot n°5 - Fournitures bois

          Lot No: 5
          
      54. Additional CPV code(s):
          03410000
          
      55. Place of performance:
          Main site or place of performance:

          800 Avenue Maréchal de Lattre de Tassigny 71000 - Macon

      56. Description of the procurement:
          

          L"Opac Saône-et-Loire possède 220 hectares de parcs et jardins. Pour cela et afin d"assurer la pérennité de ce patrimoine, l"Opac Saône et Loire a décidé de lancer un accord-cadre à bons de commande pour la fourniture et la livraison de produits horticoles. Les commandes de fournitures seront effectuées principalement en mars/avril et octobre/novembre, saisons propices aux aménagements. Toutefois des commandes pourront être passées en dehors de ces périodes. La livraison des fournitures pourra être demandée dans chacun des dépôts basés sur les communes de Prissé, Paray, Montceau-Les-Mines, Le Creusot, Autun, Crissey et Louhans

      57. Award criteria:
          Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
      58. Estimated value:
          Value excluding VAT: 26 000.00 EUR
          
      59. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
          Duration in months: 12
          This contract is subject to renewal: yes
          Description of renewals:

          L"accord-cadre est reconductible de manière tacite, sans préavis, dans les conditions définies au marché, 3 fois, pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois

      60. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
          
      61. Information about variants:
          Variants will be accepted: no
          
      62. Information about options:
          Options: yesDescription of options:

          L"ensemble des Prestations Supplémentaires Eventuelles auxquelles les candidats sont susceptibles de répondre sont indiqués dans le Règlement de la Consultation. Chaque Prestation Supplémentaire Eventuelle présentée est individuelle. La réponse à chaque Prestation Supplémentaire Eventuelle est facultative.

      63. Information about electronic catalogues:
          
          
      64. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      65. Additional information:
          

          Montant maximum annuel en euros Ht: 9 000,00 EUR HT

          montant maximum sur 4 ans en euros Ht: 36 000,00 EUR HT

      66. Title:
          

          Lot n°6 - Clôtures

          Lot No: 6
          
      67. Additional CPV code(s):
          34928200
          
      68. Place of performance:
          Main site or place of performance:

          800 Avenue Maréchal de Lattre de Tassigny 71000 - Macon

      69. Description of the procurement:
          

          L"Opac Saône-et-Loire possède 220 hectares de parcs et jardins. Pour cela et afin d"assurer la pérennité de ce patrimoine, l"Opac Saône et Loire a décidé de lancer un accord-cadre à bons de commande pour la fourniture et la livraison de produits horticoles. Les commandes de fournitures seront effectuées principalement en mars/avril et octobre/novembre, saisons propices aux aménagements. Toutefois des commandes pourront être passées en dehors de ces périodes. La livraison des fournitures pourra être demandée dans chacun des dépôts basés sur les communes de Prissé, Paray, Montceau-Les-Mines, Le Creusot, Autun, Crissey et Louhans

      70. Award criteria:
          Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
      71. Estimated value:
          Value excluding VAT: 40 000.00 EUR
          
      72. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
          Duration in months: 12
          This contract is subject to renewal: yes
          Description of renewals:

          L"accord-cadre est reconductible de manière tacite, sans préavis, dans les conditions définies au marché, 3 fois, pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois

      73. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
          
      74. Information about variants:
          Variants will be accepted: no
          
      75. Information about options:
          Options: yesDescription of options:

          L"ensemble des Prestations Supplémentaires Eventuelles auxquelles les candidats sont susceptibles de répondre sont indiqués dans le Règlement de la Consultation. Chaque Prestation Supplémentaire Eventuelle présentée est individuelle. La réponse à chaque Prestation Supplémentaire Eventuelle est facultative.

      76. Information about electronic catalogues:
          
          
      77. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      78. Additional information:
          

          Montant maximum annuel en euros Ht: 20 000,00 EUR HT

          montant maximum sur 4 ans en euros Ht: 80 000,00 EUR HT

      79. Title:
          

          Lot n°7 - Enrobés réactifs à l"eau

          Lot No: 7
          
      80. Additional CPV code(s):
          44113300
          
      81. Place of performance:
          Main site or place of performance:

          800 Avenue Maréchal de Lattre de Tassigny 71000 - Macon

      82. Description of the procurement:
          

          L"Opac Saône-et-Loire possède 220 hectares de parcs et jardins. Pour cela et afin d"assurer la pérennité de ce patrimoine, l"Opac Saône et Loire a décidé de lancer un accord-cadre à bons de commande pour la fourniture et la livraison de produits horticoles. Les commandes de fournitures seront effectuées principalement en mars/avril et octobre/novembre, saisons propices aux aménagements. Toutefois des commandes pourront être passées en dehors de ces périodes. La livraison des fournitures pourra être demandée dans chacun des dépôts basés sur les communes de Prissé, Paray, Montceau-Les-Mines, Le Creusot, Autun, Crissey et Louhans

      83. Award criteria:
          Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
      84. Estimated value:
          Value excluding VAT: 8 000.00 EUR
          
      85. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
          Duration in months: 12
          This contract is subject to renewal: yes
          Description of renewals:

          L"accord-cadre est reconductible de manière tacite, sans préavis, dans les conditions définies au marché, 3 fois, pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois

      86. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
          
      87. Information about variants:
          Variants will be accepted: no
          
      88. Information about options:
          Options: yesDescription of options:

          L"ensemble des Prestations Supplémentaires Eventuelles auxquelles les candidats sont susceptibles de répondre sont indiqués dans le Règlement de la Consultation. Chaque Prestation Supplémentaire Eventuelle présentée est individuelle. La réponse à chaque Prestation Supplémentaire Eventuelle est facultative.

      89. Information about electronic catalogues:
          
          
      90. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      91. Additional information:
          

          Montant maximum annuel en euros Ht: 6 000,00 EUR HT

          montant maximum sur 4 ans en euros Ht: 24 000,00 EUR HT

      92. Title:
          

          Lot n°8 - Produits d"aménagement paysager - Lutte biologique

          Lot No: 8
          
      93. Additional CPV code(s):
          03121000
          
      94. Place of performance:
          Main site or place of performance:

          800 Avenue Maréchal de Lattre de Tassigny 71000 - Macon

      95. Description of the procurement:
          

          L"Opac Saône-et-Loire possède 220 hectares de parcs et jardins. Pour cela et afin d"assurer la pérennité de ce patrimoine, l"Opac Saône et Loire a décidé de lancer un accord-cadre à bons de commande pour la fourniture et la livraison de produits horticoles. Les commandes de fournitures seront effectuées principalement en mars/avril et octobre/novembre, saisons propices aux aménagements. Toutefois des commandes pourront être passées en dehors de ces périodes. La livraison des fournitures pourra être demandée dans chacun des dépôts basés sur les communes de Prissé, Paray, Montceau-Les-Mines, Le Creusot, Autun, Crissey et Louhans

      96. Award criteria:
          Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
      97. Estimated value:
          Value excluding VAT: 48 000.00 EUR
          
      98. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
          Duration in months: 12
          This contract is subject to renewal: yes
          Description of renewals:

          L"accord-cadre est reconductible de manière tacite, sans préavis, dans les conditions définies au marché, 3 fois, pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois

      99. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
          
      100. Information about variants:
           Variants will be accepted: no
           
      101. Information about options:
           Options: yesDescription of options:

           L"ensemble des Prestations Supplémentaires Eventuelles auxquelles les candidats sont susceptibles de répondre sont indiqués dans le Règlement de la Consultation. Chaque Prestation Supplémentaire Eventuelle présentée est individuelle. La réponse à chaque Prestation Supplémentaire Eventuelle est facultative.

      102. Information about electronic catalogues:
           
           
      103. Information about European Union funds:
           The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      104. Additional information:
           

           Montant maximum annuel en euros Ht : 16 000,00 EUR HT

           montant maximum sur 4 ans en euros Ht: 64 000,00 EUR HT

3. Section III
   1. Conditions for participation:
      1. Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers:
         List and brief description of conditions:

         - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.

         (disponible à l"adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

         - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

         (disponible à l"adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

      2. Economic and financial standing:
         List and brief description of selection criteria:

         Attestation d"assurance relative à la responsabilité civile et professionnelle pour l"année en cours

      3. Technical and professional ability:
         List and brief description of selection criteria:

         Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire

      4. Information about reserved contracts:
         
   2. Conditions related to the contract:
      1. Information about a particular profession:
         
      2. Information about staff responsible for the performance of the contract:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type of procedure:
      Open procedure
   2. Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system:
      Framework agreement with several operatorsEnvisaged maximum number of participants to the framework agreement: 2
      
   3. Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue:
      
   4. Information about negotiation:
      
   5. Information about electronic auction:
      
   6. Information about the Government Procurement Agreement (GPA):
      The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
6. Administrative information:
   1. Previous publication concerning this procedure:
      
   2. Time limit for receipt of tenders or requests to participate:
      Date: 2023-10-04
      Local time: 12:00
      
   3. Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates:
      
   4. Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
      FR
   5. Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender:
      (from the date stated for receipt of tender)
      
   6. Conditions for opening of tenders:
      Date: 2023-10-11
      Local time: 12:00
      Place:

      Macon

Источник закупки

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