Luncheon vouchers (Франция - Тендер #45753786) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: commune de Bourg-St-Maurice / Les Arcs Номер конкурса: 45753786 Дата публикации: 04-09-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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fourniture de titres-restaurant pour les agents de la mairie de Bourg Saint Maurice
Reference number: 2023bsm036le titulaire a pour mission la fourniture de titres-restaurant papiers et dématérialisés (sous forme de cartes nominatives) pour les agents de la mairie de Bourg Saint Maurice.La description détaillée des prestations attendues figure au cahier des clauses techniques particulières (Cctp)
le titulaire a pour mission la fourniture de titres-restaurant papiers et dématérialisés (sous forme de cartes nominatives) pour les agents de la mairie de Bourg Saint Maurice.La description détaillée des prestations attendues figure au cahier des clauses techniques particulières (Cctp)
reconductible tacitement, par périodes d"une année, sans pouvoir excéder une durée totale de 4 ans
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration indiquant l"outillage, le matériel et l"équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d"une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
reconductible tacitement, par périodes d"une année, sans pouvoir excéder une durée totale de 4 ans
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l"acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -- variantes : Les opérateurs ont la possibilité de proposer en plus de l"offre de base au maximum une variante facultative. Les variantes facultatives peuvent porter sur tous les aspects techniques de laprestation. En fonction des conditions financières et des caractéristiques techniques des variantes, le pouvoir adjudicateur décidera, au moment de la notification du marché, s"il retient ou non une variante
le présent marché peut faire l"objet devant le Tribunal administratif de Grenoble des recours suivants:- soit d"un référé précontractuel avant la signature du marché (articles L. 551-1 à 12 du code de justiceadministrative),- soit d"un référé contractuel après la signature du marché, dans les 31 jours quisuivent la publication de l"avis d"attribution du contrat, ou, à défaut d"un tel avis, dans les 6 moisqui suivent la date de conclusion de celui-ci(articles L. 551-13 à 23 du même code),- soit d"un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de l"information descandidats(articles R.421-1 à 7 du même code),- soit d"un recours de pleine juridiction dans les deux mois qui suivent l"information des candidats
le présent marché peut faire l"objet devant le Tribunal administratif de Grenoble des recours suivants:- soit d"un référé précontractuel avant la signature du marché (articles L. 551-1 à 12 du code de justiceadministrative),- soit d"un référé contractuel après la signature du marché, dans les 31 jours quisuivent la publication de l"avis d"attribution du contrat, ou, à défaut d"un tel avis, dans les 6 moisqui suivent la date de conclusion de celui-ci(articles L. 551-13 à 23 du même code),- soit d"un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de l"information descandidats(articles R.421-1 à 7 du même code),- soit d"un recours de pleine juridiction dans les deux mois qui suivent l"information des candidats