Telephone and data transmission services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #45753717)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      communauté d"agglomération du Sud
      379 rue Hubert Delisle B.P. 437
      Le Tampon Cedex
      97838
      France
      Courriel: dcp@casud.re
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://casud.achatpublic.com
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://casud.achatpublic.com
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autre type: Établissement public de coopération intercommunale
      
   5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         services de télécommunications fixes, mobiles, réseaux VPN et accès internet pour la Communautéd"Agglomération du Sud

         Numéro de référence: A23.027
         
      2. Code CPV principal:
         64210000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         ce service comprend notamment :

         - les abonnements et raccordements fixes au réseau téléphonique ;

         - Les consommations téléphoniques entrantes et sortantes ;

         - les accès et les équipements associés aux services d"interconnexion de site type vpn ;

         - les abonnements, équipements et services des connexions Internet ;

         - les abonnements, consommations et matériels liés à la téléphonie mobile,

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 640 000.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         tous les lots
   2. Description
      1. Intitulé:
         

         service Fixe : Abonnements, services et communications tous sites confondus

         Lot nº: 1
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         79980000
         
      3. Lieu dexécution:
         
      4. Description des prestations:
         

         le présent marché concerne les services fixes: abonnements, services et communications tous sites confondus

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 200 000.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 12
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         la description des modalités des reconductions est décrite dans la rubrique Vi.3)

         (Informations complémentaires)

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          le marché ne prévoit pas de prestation supplémentaire éventuelle au sens européen du terme.

          Des modifications du marché pourront être entérinées dans les conditions fixées par les articles R. 2194-1 à R.2194-10 du code de la commande publique

      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          

          il s"agit d"un un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum mais avec un montant maximum annuel de 50 000 eur (H.T.).

      14. Intitulé:
          

          service mobile: abonnements, matériels, services et communications

          Lot nº: 2
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          32250000
          
      16. Lieu dexécution:
          
      17. Description des prestations:
          

          le présent marché concerne les services mobiles: abonnements, matériels, services et communications

      18. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      19. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 160 000.00 EUR
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 12
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          la description des modalités des reconductions est décrite dans la rubrique Vi.3) (Informations complémentaires)

      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      23. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          le marché ne prévoit pas de prestation supplémentaire éventuelle au sens européen du terme. De smodifications du marché pourront être entérinées dans les conditions fixées par les articles R. 2194-1 à R.2194-10 du code de la commande publique

      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
          

          il s"agit d"un un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum mais avec un montant maximum annuel de 40 000 eur (H.T.).

      27. Intitulé:
          

          service Vpn/Internet principal: abonnements et services

          Lot nº: 3
          
      28. Code(s) CPV additionnel(s):
          72400000
          
      29. Lieu dexécution:
          
      30. Description des prestations:
          

          le présent marché concerne les services Vpn/Internet principal: abonnements et services

      31. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      32. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 280 000.00 EUR
          
      33. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 12
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          la description des modalités des reconductions est décrite dans la rubrique Vi.3) (Informations complémentaires)

      34. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      35. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      36. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          Le marché ne prévoit pas de prestation supplémentaire éventuelle au sens européen du terme. Des modifications du marché pourront être entérinées dans les conditions fixées par les articles R. 2194-1 à R.2194-10 du code de la commande publique

      37. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      38. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      39. Informations complémentaires:
          

          il s"agit d"un un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum mais avec un montant maximum annuel de 70 000 eur (H.T.).

3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         - lettre de candidature avec identification du candidat ou formulaire Dc1 signée par une personne habilitée à engager l"entreprise (représentant légal ou toute autre personne bénéficiant d"une délégation de pouvoir ou de signature établie par le représentant légal ou son délégataire dûment autorisé) ou par l"ensemble des membres du groupement en cas de candidature groupée,

         - documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat; en cas de groupement,l"habilitation du mandataire à représenter l"ensemble des membres du groupement au stade de la candidature et/ou l"offre,

         - copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire; les personnes admises au redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu"elles ont été habilitées à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d"exécution du marché,

         - déclaration sur l"honneur pour justifier qu"il n"entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu"il satisfait aux obligations concernant l"emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. (sauf si le candidat a fourni un Dc1renseigné),

         - une copie de la licence d"opérateur de télécommunications (loi du 26.7.1996) ou équivalent délivrée par l"autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) ou une copie d"extrait du journal officiel en attestant

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         une déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les prestations objet dumarché, exécutées au cours des 3 derniers exercices disponibles

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personneld"encadrement pour chacune des 3 dernières années,

         - la présentation d"une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l"opérateur économique

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

         en application des articles L. 32-15° et L. 33-1 du code des postes et communications électroniques, les candidats doivent disposer du statut d"opérateur les autorisant à délivrer des services de communications électroniques au public

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         Obligation dindiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de lexécution du marché
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-10-02
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-10-02
      Heure locale: 13:30
      

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