Section I: Contracting authority/entity
I.1)Name, addresses and contact point(s)
Official name: MINARM/AIR/SIAé
Postal address: ATELIER INDUSTRIEL DE L’AERONAUTIQUE 161 avenue du Brézet - CS 70501
Town: CLERMONT-FERRAND CEDEX 2
Postal code: 63028
Country: France
Contact person: Se référer au document "Modalités de remise des candidatures" téléchargeable sur la PLACE (cf. "Adresse(s) Internet" et "Section VI : Renseignements
complémentaires" ci-après)
E-mail: justine.imberdis@intradef.gouv.fr
Internet address(es):
Address of the buyer profile: https://www.marches-publics.gouv.fr
Further information can be obtained from:
Official name: Atelier Industriel de l’Aéronautique de Clermont-Ferrand - Sous-Direction des Achats/HAPA
Postal address: ATELIER INDUSTRIEL DE L’AERONAUTIQUE 161 avenue du Brézet CS 70501
Town: Clermont-Ferrand Cedex 2
Postal code: 63028
Country: France
E-mail: justine.imberdis@intradef.gouv.fr
Telephone: +33 473426748
Specifications and additional documents (including documents for competitive dialogue and a dynamic purchasing system) can be obtained from:
Official name: Atelier
Industriel de l’Aéronautique de Clermont-Ferrand - Sous-Direction des Achats/HAPA
Postal address: ATELIER INDUSTRIEL DE L’AERONAUTIQUE 161 avenue du Brézet CS 70501
Town: CLERMONT-FERRAND CEDEX 2
Postal code: 63 028
Country: France
Tenders or requests to participate must be sent to:
Official name: Atelier Industriel de l’Aéronautique de Clermont-Ferrand - Sous-Direction des Achats/HACT
Postal address: ATELIER INDUSTRIEL DE L’AERONAUTIQUE 161 avenue du Brézet CS 70501
Town: CLERMONT-FERRAND CEDEX 2
Postal code: 63 028
Country: France
I.2)Type of the contracting authority
Ministry or any other national or federal authority, including their regional or local sub-divisions
I.3)Main activity
Defence
I.4)Contract award on behalf of other contracting authorities/entities
The contracting authority is purchasing on behalf of other contracting authorities: no
Section II: Object of the contract
II.1)Description
II.1.1)Title attributed to the contract by the contracting authority:
23150 - Marché de maîtrise d"œuvre pour la rénovation du bâtiment, démantèlement, création de cabines et de moyens communs au profit de l"atelier
industriel de l"aéronautique de Bordeaux (AIA Bx).
II.1.2)Type of contract and location of works, place of delivery or of
performance
Services
Service category No 17: Architectural services; engineering services and integrated engineering services;
urban planning and landscape engineering services; related scientific and technical consulting services; technical testing and analysis services
Main site or location of works, place of delivery or of performance: Bordeaux
II.1.3)Information on framework agreement
II.1.4)Information on framework agreement
II.1.5)Short description of the contract or purchase(s):
Marché ordinaire de maîtrise d"œuvre structuré comme suit :
Caractéristiques principales du marché : marché
ordinaire décomposé comme suit :
Mission de base de maîtrise d’oeuvre (rénovation-réhabilitation):
- Etudes d’avant-projet (APS + APD)
- Projet (PRO)
- Assistance passation des contrats de
travaux (ACT)
- Examen de conformité au projet et visa des études d’exécution et de synthèse (VISA)
- Direction de l’exécution des travaux (DET)
- Assistance aux opérations de réception (AOR)
Mission complémentaire :
- Ordonnancement Pilotage Coordination (OPC)
- Building
Information Modeling (BIM)
Missions optionnelles (PSE) :
- Système Sécurité Incendie
(SSI)
Le bâtiment 64 concerné par le présent marché, présente une surface de 4000 m². Il est actuellement divisé en 3
parties:
Une zone dévolue au décapage jet d’eau haute pression (64.3/62 -400 m2)
Une zone projection
thermique (64.1 - 2000 m2)
Une zone sablage et peinture (64.2 - 1600 m2)
La surface de l’atelier
peinture seul est de 675 m2
Les zones de traitement projection thermique et sablage-peinture incluent également des locaux de bureaux et locaux
sociaux (sanitaires et vestiaires) d’une surface de 162 m2.
II.1.6)Common procurement vocabulary (CPV)
71000000 Architectural, construction, engineering and inspection services
II.1.7)Information about subcontracting
II.1.8)Lots
This contract is divided into lots: no
II.1.9)Information about variants
Variants will be accepted: no
II.2)Quantity or scope of the contract
II.2.1)Total quantity or scope:
II.2.2)Information about options
Options: yes
Description of these options: La prestation supplémentaire éventuelle est :
- Mission S.S.I. (Système de Sécurité Incendie)
II.2.3)Information about renewals
This contract is subject to renewal: no
II.3)Duration of the contract or time limit for completion
Duration in months: 25 (from the award of the contract)
Section III: Legal, economic, financial and technical information
III.1)Conditions relating to the contract
III.1.1)Deposits and guarantees required:
III.1.2)Main financing conditions and payment arrangements and/or reference to the
relevant provisions governing them:
Le mode de règlement proposé par l"administration est le virement.
Les paiements (avance éventuelle, acomptes
éventuels, règlements partiels définitifs et solde) au titre du présent accord cadre s"effectuent conformément aux articles L.2391-1 à L.2391-4 et R.2391-1, R2391-12 à
R.2391-17 du code de la commande publique.
Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires.
La forme des prix (ferme ou révisable) est fixée dans le cahier des clauses administratives particulières.
Le délai global de
paiement est fixé à 30 jours maximum.
La monnaie de compte du marché est l"euro.
III.1.3)Legal form to be taken by the group of economic operators to whom the
contract is to be awarded:
Les groupements momentanés d’entreprises sont acceptés. Ils peuvent être solidaires ou conjoints. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le
mandataire devra être solidaire des autres membres du groupement.
III.1.4)Other particular conditions to which the performance of the contract is
subject, in particular with regard to security of supply and security of information:
III.1.5)Information about security clearance:
III.2)Conditions for participation
III.2.1)Personal situation
Criteria regarding the personal situation of economic operators (that may lead to their exclusion) including requirements relating to enrolment on professional or trade
registers
Information and formalities necessary for evaluating if the requirements are met: Formulaire DC1 (*) :
Le
formulaire de candidature DC1 doit être renseigné correctement. Il doit comporter l"ensemble des attestations prévues aux articles L.2341-1 à L.2341-3 du code de la commande
publique et à l"article L.2141-7 dudit code.
Formulaire DC2 (*) :
Le formulaire DC2 doit être renseigné
correctement, y compris la rubrique relative à la nationalité du candidat.
Si le candidat demande que soient prises en compte les capacités
d"un sous-traitant, il justifiera également des capacités de ce sous-traitant et apportera la preuve qu"il en disposera pour l"exécution du marché (en fournissant, par exemple, un
DC2 de son sous-traitant).
(*) le document fourni par le candidat doit être la dernière édition en vigueur disponible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Le projet de marché objet du présent AAPC est sensible conformément aux dispositions de l’article 5.3.2.1 de l’instruction générale
interministérielle sur la protection du secret de la défense nationale annexée à l’arrêté du 13 novembre 2020 portant approbation de ladite instruction. La recevabilité de la
candidature est
subordonnée :
- à la fourniture d’un extrait du registre du commerce et des sociétés
(Kbis) datant de moins de trois mois (ou un document équivalent pour les candidats étrangers),
- et d’une fiche DEMANDE DE CONTROLE PRIMAIRE pour chaque dirigeant ayant le pouvoir d’engager juridiquement la société (la partie 1 de ce document n’est pas à remplir).
Cette fiche de renseignement est téléchargeable en pièce-jointe de l’AAPC sur la Plate-Forme des Achats de l’Etat www.marches-publics.gouv.fr. Ce document peut
également être demandé au point de contact auquel les offres/demandes de participation doivent être envoyées, dont les coordonnées figurent au
présent AAPC.
III.2.2)Economic and financial ability
III.2.3)Technical and/or professional capacity
Criteria regarding the technical and/or professional ability of economic operators (that may lead to their exclusion)
Information and formalities necessary for evaluating if the requirements are met:
Capacité du candidat : preuves
par tous les moyens des capacités détenues dans le domaine de la maîtrise d’œuvre pour la rénovation lourde tous corps d’état d’un bâtiment à caractère industriel
OU
Références sur les cinq dernières années dans le domaine de la maîtrise d’œuvre pour la rénovation lourde tous corps d’état
d’un bâtiment à caractère industriel en précisant la nature et la date du travail réalisé et le client concerné ainsi que ses coordonnées ET
Preuve que le candidat réunit les compétences suivantes :
- Architecte diplômé : présenter le numéro d’inscription à
l’ordre des architectes valide
- Bureau d’études Structure
- Bureau d’études Fluides
- Economiste de construction
- BIM manager
ET dans le cas où le candidat ne
dispose pas de toutes les capacités requises pour l"acceptation de la candidature, preuves par tous les moyens des capacités détenues par le sous-traitant (notamment
moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, ...) ou références sur les cinq dernières années du sous-traitant dans le domaine
sous-traité.
Justification du candidat qu"il disposera de la sous-traitance nécessaire (*) : preuve que le candidat disposera des capacités
du sous-traitant pour l"exécution du marché
(*) à fournir dans le cas où le candidat ne possède pas toutes les compétences
nécessaires
Capacité du candidat : Eliminé (E) ou Sélectionné (S)
Criteria regarding the technical and/or professional ability of subcontractors (that may lead to their rejection)
III.2.4)Information about reserved contracts
III.3)Conditions specific to services contracts
III.3.1)Information about a particular profession
Execution of the service is reserved to a particular profession: no
III.3.2)Staff responsible for the execution of the service
Legal persons should indicate the names and professional qualifications of the staff responsible for the execution of the service: no
Section IV: Procedure
IV.1)Type of procedure
IV.1.1)Type of procedure
Negotiated
IV.1.2)Limitations on the number of operators who will be invited to tender or to
participate
IV.1.3)Reduction of the number of operators during the negotiation or dialogue
Recourse to staged procedure to gradually reduce the number of solutions to be discussed or tenders to be negotiated no
IV.2)Award criteria
IV.2.1)Award criteria
The most economically advantageous tender in terms of the criteria stated in the specifications, in the invitation to tender or to negotiate or in the
descriptive document
IV.2.2)Information about electronic auction
An electronic auction has been used: no
IV.3)Administrative information
IV.3.1)File reference number attributed by the contracting authority:
23150MG0X000
IV.3.2)Previous publication(s) concerning the same contract
no
IV.3.3)Conditions for obtaining specifications and additional documents or
descriptive document
IV.3.4)Time limit for receipt of tenders or requests to participate
2.10.2023 - 14:00
IV.3.5)Date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected
candidates
IV.3.6)Language(s) in which tenders or requests to participate may be drawn up
French.
Section VI: Complementary information
VI.1)Information about recurrence
This is a recurrent procurement: no
VI.2)Information about European Union funds
The contract is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
VI.3)Additional information:
Les candidats devront obligatoirement assister à l"une des deux visites organisées sur le site d"exécution des prestations. Les modalités de cette visite
seront décrites dans le règlement de la consultation.
En application des dispositions de l’article R2342-12 du code de la commande publique,
les candidats ne peuvent pas se présenter en qualité de membres de plusieurs groupements.
Le cas échéant, seule la première candidature (au
titre du registre des dépôts) du membre qui candidatera au sein de plusieurs groupements sera analysée. Tout autre candidature dont il sera également membre sera éliminée. De
plus, l’architecte sera le mandataire du groupement momentané d’entreprises.
VI.4)Procedures for appeal
VI.4.1)Body responsible for appeal procedures
Official name: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Postal address: 6 cours Sablon - BP 129
Town: Clermont-Ferrand Cedex 1
Postal code: 63033
Country: France
Telephone: +33 473146100
VI.4.2)Lodging of appeals
VI.4.3)Service from which information about the lodging of appeals may be
obtained
Official name: Atelier Industriel de l’Aéronautique de Clermont-Ferrand
Postal address: Sous-Direction des Achats / HAEJ à l’attention de Frédéric DE BELAY 161 avenue du Brézet - CS 70501
Town: Clermont-Ferrand Cedex 2
Postal code: 63028
Country: France
E-mail: siae.resp-aff-juridique.fct@intradef.gouv.fr
Telephone: +33 473424435
VI.5)Date of dispatch of this notice:
30.8.2023