Telephone and data transmission services (Франция - Тендер #45753717) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: communauté d"agglomération du Sud Номер конкурса: 45753717 Дата публикации: 04-09-2023 Сумма контракта: 37 778 204 (Российский рубль) Цена оригинальная: 640 000 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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services de télécommunications fixes, mobiles, réseaux VPN et accès internet pour la Communautéd"Agglomération du Sud
Reference number: A23.027ce service comprend notamment :
- les abonnements et raccordements fixes au réseau téléphonique ;
- Les consommations téléphoniques entrantes et sortantes ;
- les accès et les équipements associés aux services d"interconnexion de site type vpn ;
- les abonnements, équipements et services des connexions Internet ;
- les abonnements, consommations et matériels liés à la téléphonie mobile,
service Fixe : Abonnements, services et communications tous sites confondus
Lot No: 1le présent marché concerne les services fixes: abonnements, services et communications tous sites confondus
la description des modalités des reconductions est décrite dans la rubrique Vi.3)
(Informations complémentaires)
le marché ne prévoit pas de prestation supplémentaire éventuelle au sens européen du terme.
Des modifications du marché pourront être entérinées dans les conditions fixées par les articles R. 2194-1 à R.2194-10 du code de la commande publique
il s"agit d"un un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum mais avec un montant maximum annuel de 50 000 eur (H.T.).
service mobile: abonnements, matériels, services et communications
Lot No: 2le présent marché concerne les services mobiles: abonnements, matériels, services et communications
la description des modalités des reconductions est décrite dans la rubrique Vi.3) (Informations complémentaires)
le marché ne prévoit pas de prestation supplémentaire éventuelle au sens européen du terme. De smodifications du marché pourront être entérinées dans les conditions fixées par les articles R. 2194-1 à R.2194-10 du code de la commande publique
il s"agit d"un un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum mais avec un montant maximum annuel de 40 000 eur (H.T.).
service Vpn/Internet principal: abonnements et services
Lot No: 3le présent marché concerne les services Vpn/Internet principal: abonnements et services
la description des modalités des reconductions est décrite dans la rubrique Vi.3) (Informations complémentaires)
Le marché ne prévoit pas de prestation supplémentaire éventuelle au sens européen du terme. Des modifications du marché pourront être entérinées dans les conditions fixées par les articles R. 2194-1 à R.2194-10 du code de la commande publique
il s"agit d"un un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum mais avec un montant maximum annuel de 70 000 eur (H.T.).
- lettre de candidature avec identification du candidat ou formulaire Dc1 signée par une personne habilitée à engager l"entreprise (représentant légal ou toute autre personne bénéficiant d"une délégation de pouvoir ou de signature établie par le représentant légal ou son délégataire dûment autorisé) ou par l"ensemble des membres du groupement en cas de candidature groupée,
- documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat; en cas de groupement,l"habilitation du mandataire à représenter l"ensemble des membres du groupement au stade de la candidature et/ou l"offre,
- copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire; les personnes admises au redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu"elles ont été habilitées à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d"exécution du marché,
- déclaration sur l"honneur pour justifier qu"il n"entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu"il satisfait aux obligations concernant l"emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. (sauf si le candidat a fourni un Dc1renseigné),
- une copie de la licence d"opérateur de télécommunications (loi du 26.7.1996) ou équivalent délivrée par l"autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) ou une copie d"extrait du journal officiel en attestant
une déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les prestations objet dumarché, exécutées au cours des 3 derniers exercices disponibles
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personneld"encadrement pour chacune des 3 dernières années,
- la présentation d"une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l"opérateur économique
en application des articles L. 32-15° et L. 33-1 du code des postes et communications électroniques, les candidats doivent disposer du statut d"opérateur les autorisant à délivrer des services de communications électroniques au public
il s"agit d"un un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum mais avec un montant maximum annuel de 50 000 eur (H.T.).
les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat -Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées
les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat -Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées