Structural engineering consultancy services (Франция - Тендер #45753438) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: ville de strasbourg Номер конкурса: 45753438 Дата публикации: 04-09-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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mission de maîtrise d"oeuvre pour la réhabilitation partielle du 18 rue du 22 Novembre à Strasbourg
Reference number: 23vds0185le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
18 rue du 22 Novembre 67000 - strasbourg
le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
hiérarchisation selon les critères suivants :Garanties et capacités techniques et financièrescapacités professionnellescompétences, références et moyens
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
déclaration sur l"honneur pour justifier que le candidat n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionnercf. Annexe au Rc relatif à la phase candidature sur le profil acheteur
l"Architecte doit être inscrit à l"ordre des architectes (Dplg)
Contract performance conditions:l"Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.La durée du marché est une durée prévisionnelle.Le contrat prévoit le versement d"une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prix sont actualisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l"acheteur
pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://plateforme.alsacemarchespublics.eu -Une visite sur site est obligatoire. L"Offre d"un candidat qui n"a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d"organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation
référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique