Tyres for heavy/light-duty vehicles (оригинал извещения) (Франция - Тендер #45753420)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      com d"agglomération du Val de FENSCH
      10 rue de Wendel
      Hayange
      57705
      France
      Téléphone: +33 382866181
      Courriel: commande.publique@agglo-valdefensch.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://marchespublics-matec57.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://marchespublics-matec57.fr
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autre type: EPCI
      
   5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         fourniture de pneumatiques, accessoires et prestations associées pour véhicules, utilitaires et camions de la Communauté d"agglomération du Val de Fensch

         Numéro de référence: 2023-01-022
         
      2. Code CPV principal:
         34350000
         
      3. Type de marché:
         Fournitures
         
      4. Description succincte:
         

         fourniture de pneumatiques, accessoires et prestations associées pour véhicules, utilitaires et camions de la Communauté d"agglomération du Val de Fensch

         Les pneumatiques devront répondre aux exigences légales en matière de codes de vitesse et d"indice de charge.

         Les dimensions et les types de pneumatiques peuvent varier durant la durée d"exécution de l"accord-cadre, en fonction de l"évolution du parc automobile de la Communauté d"agglomération du Val de Fensch

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 142 000.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         tous les lotsNombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
         Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit dattribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

         lots 1 et 2

   2. Description
      1. Intitulé:
         

         fourniture de pneumatiques, accessoires et prestations associées pour tous les véhicules affectés au siège et U4

         Lot nº: 1
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         34350000
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         ca Val de Fensch 10 rue Wendel 57705 HAYANGE Haut fourneau U4 1 Jardin des Traces 57270 UCKANGE

      4. Description des prestations:
         

         l"Article 60 de la loi no 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l"économie circulaire a modifié le code de la commande publique pour introduire une nouvelle obligation en faveur des pneus rechapés. Le code de la commande publique est complété par l"article L2172-6 : "Dans un souci de préservation des ressources naturelles, les achats de pneumatiques effectués par l"état, les collectivités territoriales et leurs opérateurs portent sur des pneumatiques rechapés, sauf si une première consultation s"est révélée infructueuse"

         une première consultation ayant été déclarée infructueuse, la présente consultation concerne la fourniture de pneumatiques neufs et rechapés, répartie en 2 lots :

         Lot 01 - fourniture de pneumatiques, accessoires et prestations associées pour tous les véhicules affectés au siège et U4

         Lot 02 - fourniture de pneumatiques, accessoires et prestations associées pour tous les véhicules affectés au Centre technique environnement

      5. Critères d’attribution:
         Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
         Critère de qualité - Nom: Sous-critère 1 Valeur technique : Etendue de la gamme et caractéristiques techniques des produits proposés. Délai des garanties mises en oeuvre (article 17 du CCAP) / Pondération: 30
         Critère de qualité - Nom: Sous-critère 2 Valeur technique : Le mode opératoire : méthodologie d"organisation pour exécuter la prestation, organisation pour dépannage camion, utilitaire et véhicule léger / Pondération: 20
         Critère de qualité - Nom: Sous-critère 3 Valeur technique : Délais plafonds et proposés / Pondération: 5
         Critère de qualité - Nom: Sous-critère 4 Valeur technique : Valeur environnementale jugée au travers d"une note méthodologique portant sur les moyens mis en oeuvre pour favoriser le développement durable / Pondération: 5
         Prix - Pondération: 40
         
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 12 000.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 48
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
         
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          

          l"Accès aux documents de la consultation est gratuit, complet, direct et sans restriction. Les opérateurs économiques peuvent indiquer à l"acheteur le nom de la personne physique chargée du téléchargement et une adresse électronique, afin que puissent lui être communiquées les modifications et les précisions éventuelles.

          Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement

      14. Intitulé:
          

          fourniture de pneumatiques, accessoires et prestations associées pour tous les véhicules affectés au Centre technique environnement

          Lot nº: 2
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          34350000
          
      16. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          centre Technique Environnement 3 rue Lavoisier 57190 FLORANGE

      17. Description des prestations:
          

          pneus rechapés : L"Article 60 de la loi no 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l"économie circulaire a modifié le code de la commande publique pour introduire une nouvelle obligation en faveur des pneus rechapés. Le code de la commande publique est complété par l"article L2172-6 : "Dans un souci de préservation des ressources naturelles, les achats de pneumatiques effectués par l"état, les collectivités territoriales et leurs opérateurs portent sur des pneumatiques rechapés, sauf si une première consultation s"est révélée infructueuse"

          une première consultation ayant été déclarée infructueuse, la présente consultation concerne la fourniture de pneumatiques neufs et rechapés

      18. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
          Critère de qualité - Nom: Sous-critère 1 Valeur technique :Etendue de la gamme et caractéristiques techniques des produits proposés / Pondération: 30
          Critère de qualité - Nom: Sous-critère 2 Valeur technique : Le mode opératoire / Pondération: 20
          Critère de qualité - Nom: Sous-critère 3 Valeur technique : Délai d"attente plafond / Pondération: 5
          Critère de qualité - Nom: Sous-critère 4 Valeur technique : Valeur environnementale / Pondération: 5
          Prix - Pondération: 40
          
      19. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 130 000.00 EUR
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 48
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
          
      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      23. Information sur les options:
          Options: non
      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
          

          l"Accès aux documents de la consultation est gratuit, complet, direct et sans restriction. Les opérateurs économiques peuvent indiquer à l"acheteur le nom de la personne physique chargée du téléchargement et une adresse électronique, afin que puissent lui être communiquées les modifications et les précisions éventuelles.

          Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement

3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         
      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         déclaration concernant le chiffre d"affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d"affaires du domaine d"activité faisant l"objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l"entreprise ou du début d"activité de l"opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d"affaires sont disponibles.

         Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d"une assurance des risques professionnels pertinents

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années.

         Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l"opérateur économique.

         Une description de l"outillage, du matériel et de l"équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: non
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-09-21
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-09-21
      Heure locale: 14:00
      

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