Tyres for heavy/light-duty vehicles (Франция - Тендер #45753420)

1. Section I
   1. Name and addresses
      com d"agglomération du Val de FENSCH
      10 rue de Wendel
      Hayange
      57705
      France
      Telephone: +33 382866181
      E-mail: commande.publique@agglo-valdefensch.fr
      
   2. Joint procurement
      
   3. Communication
      The procurement documents are available for unrestricted and full direct access, free of charge, at
      https://marchespublics-matec57.fr
      Additional information can be obtained from the abovementioned addresselectronically via: https://marchespublics-matec57.fr
      
      
   4. Type of the contracting authority:
      Other type: EPCI
      
   5. Main activity:
      General public services
      
2. Section II
   1. Scope of the procurement:
      1. Title:
         

         fourniture de pneumatiques, accessoires et prestations associées pour véhicules, utilitaires et camions de la Communauté d"agglomération du Val de Fensch

         Reference number: 2023-01-022
         
      2. Main CPV code:
         34350000
         
      3. Type of contract:
         Supplies
         
      4. Short description:
         

         fourniture de pneumatiques, accessoires et prestations associées pour véhicules, utilitaires et camions de la Communauté d"agglomération du Val de Fensch

         Les pneumatiques devront répondre aux exigences légales en matière de codes de vitesse et d"indice de charge.

         Les dimensions et les types de pneumatiques peuvent varier durant la durée d"exécution de l"accord-cadre, en fonction de l"évolution du parc automobile de la Communauté d"agglomération du Val de Fensch

      5. Estimated total value:
         Value excluding VAT: 142 000.00 EUR
         
      6. Information about lots:
         all lotsMaximum number of lots that may be awarded to one tenderer: 2
         The contracting authority reserves the right to award contracts combining the following lots or groups of lots:

         lots 1 et 2

   2. Description
      1. Title:
         

         fourniture de pneumatiques, accessoires et prestations associées pour tous les véhicules affectés au siège et U4

         Lot No: 1
         
      2. Additional CPV code(s):
         34350000
         
      3. Place of performance:
         Main site or place of performance:

         ca Val de Fensch 10 rue Wendel 57705 HAYANGE Haut fourneau U4 1 Jardin des Traces 57270 UCKANGE

      4. Description of the procurement:
         

         l"Article 60 de la loi no 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l"économie circulaire a modifié le code de la commande publique pour introduire une nouvelle obligation en faveur des pneus rechapés. Le code de la commande publique est complété par l"article L2172-6 : "Dans un souci de préservation des ressources naturelles, les achats de pneumatiques effectués par l"état, les collectivités territoriales et leurs opérateurs portent sur des pneumatiques rechapés, sauf si une première consultation s"est révélée infructueuse"

         une première consultation ayant été déclarée infructueuse, la présente consultation concerne la fourniture de pneumatiques neufs et rechapés, répartie en 2 lots :

         Lot 01 - fourniture de pneumatiques, accessoires et prestations associées pour tous les véhicules affectés au siège et U4

         Lot 02 - fourniture de pneumatiques, accessoires et prestations associées pour tous les véhicules affectés au Centre technique environnement

      5. Award criteria:
         Quality criterion - Name: Valeur technique / Weighting: 60
         Quality criterion - Name: Sous-critère 1 Valeur technique : Etendue de la gamme et caractéristiques techniques des produits proposés. Délai des garanties mises en oeuvre (article 17 du CCAP) / Weighting: 30
         Quality criterion - Name: Sous-critère 2 Valeur technique : Le mode opératoire : méthodologie d"organisation pour exécuter la prestation, organisation pour dépannage camion, utilitaire et véhicule léger / Weighting: 20
         Quality criterion - Name: Sous-critère 3 Valeur technique : Délais plafonds et proposés / Weighting: 5
         Quality criterion - Name: Sous-critère 4 Valeur technique : Valeur environnementale jugée au travers d"une note méthodologique portant sur les moyens mis en oeuvre pour favoriser le développement durable / Weighting: 5
         Price - Weighting: 40
         
      6. Estimated value:
         Value excluding VAT: 12 000.00 EUR
         
      7. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
         Duration in months: 48
         This contract is subject to renewal: no
         
      8. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
         
      9. Information about variants:
         Variants will be accepted: no
         
      10. Information about options:
          Options: no
      11. Information about electronic catalogues:
          
          
      12. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      13. Additional information:
          

          l"Accès aux documents de la consultation est gratuit, complet, direct et sans restriction. Les opérateurs économiques peuvent indiquer à l"acheteur le nom de la personne physique chargée du téléchargement et une adresse électronique, afin que puissent lui être communiquées les modifications et les précisions éventuelles.

          Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement

      14. Title:
          

          fourniture de pneumatiques, accessoires et prestations associées pour tous les véhicules affectés au Centre technique environnement

          Lot No: 2
          
      15. Additional CPV code(s):
          34350000
          
      16. Place of performance:
          Main site or place of performance:

          centre Technique Environnement 3 rue Lavoisier 57190 FLORANGE

      17. Description of the procurement:
          

          pneus rechapés : L"Article 60 de la loi no 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l"économie circulaire a modifié le code de la commande publique pour introduire une nouvelle obligation en faveur des pneus rechapés. Le code de la commande publique est complété par l"article L2172-6 : "Dans un souci de préservation des ressources naturelles, les achats de pneumatiques effectués par l"état, les collectivités territoriales et leurs opérateurs portent sur des pneumatiques rechapés, sauf si une première consultation s"est révélée infructueuse"

          une première consultation ayant été déclarée infructueuse, la présente consultation concerne la fourniture de pneumatiques neufs et rechapés

      18. Award criteria:
          Quality criterion - Name: Valeur technique / Weighting: 60
          Quality criterion - Name: Sous-critère 1 Valeur technique :Etendue de la gamme et caractéristiques techniques des produits proposés / Weighting: 30
          Quality criterion - Name: Sous-critère 2 Valeur technique : Le mode opératoire / Weighting: 20
          Quality criterion - Name: Sous-critère 3 Valeur technique : Délai d"attente plafond / Weighting: 5
          Quality criterion - Name: Sous-critère 4 Valeur technique : Valeur environnementale / Weighting: 5
          Price - Weighting: 40
          
      19. Estimated value:
          Value excluding VAT: 130 000.00 EUR
          
      20. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
          Duration in months: 48
          This contract is subject to renewal: no
          
      21. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
          
      22. Information about variants:
          Variants will be accepted: no
          
      23. Information about options:
          Options: no
      24. Information about electronic catalogues:
          
          
      25. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      26. Additional information:
          

          l"Accès aux documents de la consultation est gratuit, complet, direct et sans restriction. Les opérateurs économiques peuvent indiquer à l"acheteur le nom de la personne physique chargée du téléchargement et une adresse électronique, afin que puissent lui être communiquées les modifications et les précisions éventuelles.

          Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement

3. Section III
   1. Conditions for participation:
      1. Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers:
         
      2. Economic and financial standing:
         List and brief description of selection criteria:

         déclaration concernant le chiffre d"affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d"affaires du domaine d"activité faisant l"objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l"entreprise ou du début d"activité de l"opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d"affaires sont disponibles.

         Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d"une assurance des risques professionnels pertinents

      3. Technical and professional ability:
         List and brief description of selection criteria:

         une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années.

         Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l"opérateur économique.

         Une description de l"outillage, du matériel et de l"équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public

      4. Information about reserved contracts:
         
   2. Conditions related to the contract:
      1. Information about a particular profession:
         
      2. Information about staff responsible for the performance of the contract:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type of procedure:
      Open procedure
   2. Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system:
      
   3. Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue:
      
   4. Information about negotiation:
      
   5. Information about electronic auction:
      
   6. Information about the Government Procurement Agreement (GPA):
      The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: no
6. Administrative information:
   1. Previous publication concerning this procedure:
      
   2. Time limit for receipt of tenders or requests to participate:
      Date: 2023-09-21
      Local time: 12:00
      
   3. Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates:
      
   4. Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
      FR
   5. Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender:
      (from the date stated for receipt of tender)
      
   6. Conditions for opening of tenders:
      Date: 2023-09-21
      Local time: 14:00
      

Источник закупки

Импорт - Экспорт по стране Франция