Fourniture de fioul domestique pour la commune de VOID-VACON. (Франция - Тендер #45508877)

AVIS D"APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville de Void Vacon

Avis N° : AO-2336-0272

• 55 - VOID VACON
• Fournitures
• Procédure adaptée
• Mise en ligne : 27/08/2023
• Date limite de réponse : 04/10/2023

Source : WEB

Avis de marché
Département(s) de publication : 55
Annonce No 23-118937
Fournitures
- Nom et adresse officiels de l"organisme acheteur : Commune de Void-Vacon.
Correspondant : SERRURIER Caroline, 13 rue Notre Dame 55190 Void Vacontél. : 03-29-89-97-60courriel : mairie@void-vacon.fr adresse internet : http://www.void-vacon.fr.
Adresse internet du profil d"acheteur : https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/959090.


Objet du marché : fourniture de fioul domestique pour la commune de VOID-VACON.
Lieu de livraison : divers bâtiments communaux, 55190 Void Vacon.



Caractéristiques principales :
fourniture de fioul domestique pour divers bâtiments de la commune de VOID-VACON à compter du 15 octobre 2023, marché d"une année renouvelable une fois par tacite reconduction
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : estimation annuelle de 40m³ maximum de fioul domestique de qualité supérieure.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d"exécution : .
à compter du 15 octobre 2023 et jusqu"au 14 octobre 2024.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 15 octobre 2023.
Cautionnement et garanties exigés : garantie à première demande si le fournisseur demande le versement de l"avance forfaitaire selon les modalités des articles L. 2191-2 et L. 2191-3 et R.2191-3 à R.2191-12 du Code de la Commande Publique.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement sur le budget général de la collectivité par virement administratif dans un délai global de 30 jours.
Financement sur les fonds propres du budget général de la collectivité.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l"euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l"appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l"honneur du candidat attestant qu"il est en règle, au cours de l"année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l"emploi des travailleurs handicapés;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l"honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l"article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l"appui des candidatures par le candidat, au choix de l"acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d"une assurance pour les risques professionnels;
- Présentation d"une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l"opérateur économique;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l"attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l"accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l"attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu"il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI


Critères d"attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix : 80 %;
- modalités de livraison : 20 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 4 octobre 2023, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur le site https://www.e-marchespublics.com.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
se référer au règlement de consultation.

Date d"envoi du présent avis à la publication : 25 août 2023.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d"ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Commune de VOID-VACON.
Correspondant : Caroline SERRURIER, 13 Rue Notre-Dame, 55190 Void Vacon, tél. : 03-29-89-97-60, courriel : mairie@void-vacon.fr.

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