Mission de maitrise d"oeuvre relative a L"Amenagement D"Un plateau de bureaux au centre medico-psychologique (cmp) de roost-warendin (52 place du 11 novembre) pour le centre hospitalier de douai.. (Франция - Тендер #45508876)

AVIS D"APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Centre hospitalier de Douai

Avis N° : AO-2336-0273

• 59 - ROOST WARENDIN
• Etudes, Maîtrise d"oeuvre, Contrôle
• Procédure adaptée
• Mise en ligne : 27/08/2023
• Date limite de réponse : 08/09/2023

Source : WEB

Avis de marché
Département(s) de publication : 59, 62
Annonce No 23-117288
Services
- Nom et adresse officiels de l"organisme acheteur : CENTRE HOSPITALIER DE DOUAI.
Correspondant : cellule des marchés publics, route de Cambrai - B.P. 10740 59507 Douai Cedextél. : (+33)3-27-94-71-10courriel : marchespublics@ch-douai.fr adresse internet : http://www.marches-pubics.gouv.fr.


Objet du marché : mission de maitrise D"?Uvre relative a L"Amenagement D"Un plateau de bureaux au centre medico-psychologique (cmp) de roost-warendin (52 place du 11 novembre) pour le centre hospitalier de douai.
Lieu d"exécution : entre medico-psychologique (cmp) de Roost-Warendin-52 place du 11 NOVEMBRE, 59286 Roost Warendin.



Caractéristiques principales :
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d"exécution : 20 mois à compter de la notification du marché.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l"euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l"appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l"honneur du candidat justifiant qu"il n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu"il n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande publique (si cette déclaration n"est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
- Déclaration sur l"honneur du candidat attestant qu"il est en règle, au cours de l"année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l"emploi des travailleurs handicapés;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l"honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l"article D. 8222-5-3° du code du travail);
- Si le candidat est établi ou domicilié à l"étranger, une déclaration sur l"honneur du candidat attestant qu"il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l"article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l"appui des candidatures par le candidat, au choix de l"acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d"une assurance pour les risques professionnels;
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l"établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d"une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l"opérateur économique;
- Présentation d"une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d"attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l"époque et le lieu d"exécution des travaux et précisent s"ils ont été effectués selon les règles de l"art et menés régulièrement à bonne fin;
- Indication des titres d"études et professionnels de l"opérateur économique;
- Indication des titres d"études et professionnels des cadres de l"entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
- Déclaration indiquant l"outillage, le matériel et l"équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- En matière de fournitures et services, une description de l"équipement technique, des mesures employées par l"opérateur économique pour s"assurer de la qualité et des moyens d"étude et de recherche de son entreprise;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d"identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l"opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
- Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d"autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n"a pas accès à ces certificats ou n"a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d"une traduction en français, certifiée conforme à l"original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l"attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l"accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l"attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu"il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si l"attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d"origine. Lorsqu"un tel certificat n"est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n"existe pas, par une déclaration solennelle faite par l"intéressé devant l"autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d"une traduction en français, certifiée conforme à l"original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON


Critères d"attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d"invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 8 septembre 2023, à 12 heures.
Date d"envoi du présent avis à la publication : 24 août 2023.

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