Accompagner la Métropole Rouen Normandie dans l"élaboration et la mise en oeuvre de son deuxième "Contrat Territorial d"accueil et d"intégration". (Франция - Тендер #45508871)

AVIS D"APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Métropole Rouen Normandie

Avis N° : AO-2336-0278

• 76 - METROPOLE ROUEN NORMANDIE
• Services
• Procédure adaptée
• Mise en ligne : 27/08/2023
• Date limite de réponse : 20/09/2023

Source : WEB

Avis de marché
Département(s) de publication : 76
Annonce No 23-118791
Services
- Nom et adresse officiels de l"organisme acheteur : METROPOLE ROUEN NORMANDIE.
Correspondant : MAYER-ROSSIGNOL Nicolas, Président, le 108, 108 allée François Mitterrand B.P. 1180 76176 Rouentél. : 02-32-76-44-22télécopieur : 02-32-76-44-29courriel : demat.marches@metropole-rouen-normandie.fr adresse internet : http://www.metropole-rouen-normandie.fr/.
Adresse internet du profil d"acheteur : https://www.mpe76.fr.


Objet du marché : accompagner la Métropole Rouen Normandie dans l"élaboration et la mise en œuvre de son deuxième "Contrat Territorial d"accueil et d"intégration".
Lieu d"exécution : métropole Rouen Normandiele 108, allée François Mitterand, 76006 Rouen.



Caractéristiques principales :
la Métropole Rouen Normandie s"est engagée dans une démarche d"achats responsables en adoptant un Schéma de Promotion des Achats Socialement et Ecologiquement Responsables.
Le candidat qui soumissionne devra montrer un réel engagement qui se traduira dans son offre par des propositions concrètes et adaptées à l"objet de la consultation conformément aux attendus du Dossier de Consultation
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : accompagner la Métropole Rouen Normandie dans l"élaboration et la mise en œuvre de son deuxième "Contrat Territorial d"accueil et d"intégration".
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d"exécution : 26 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d"opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l"attributaire du marché.
Langues pouvant être utilisées dans l"offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l"euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : déclaration sur l"honneur pour justifier que le candidat n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner (inclus dans le Dc1);
- Autres renseignements demandés : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (inclus dans le Dc1);
- Autres renseignements demandés : renseignements sur le respect de l"obligation d"emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (inclus dans le Dc1);
- Autres renseignements demandés : déclaration concernant le chiffre d"affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (inclus dans le Dc2);
- Autres renseignements demandés : liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
- Autres renseignements demandés : déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler la situation financière du candidat (Déclaration incluse dans le formulaire Dc2 version à jour : 04/2019);
- Autres renseignements demandés : lettre de candidature pouvant prendre la forme de l"imprimé Dc1, mentionnant, le cas échéant, l"habilitation du mandataire par ses co-traitants ainsi que toutes les attestations sur l"honneur (Déclaration incluse dans le formulaire Dc1 : version à jour 04/2019).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON


Critères d"attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique de l"offre : 60 %;
- prix : 30 %;
- performances en matière de protection de l"environnement : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 20 septembre 2023, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 5 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l"entité adjudicatrice : 23-DS-accompagnement.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
cette consultation bénéficie du Service Dume.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l"acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info
Code NUTS : Frd22
Valeur estimée hors TVA : 45 375,00 euro(s)
modalités d"ouverture des offres :
Date: 21 sept. 2023
lieu :Marché périodique : Non
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Le marché s"inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Références du ou des projet(s) et / ou programme(s) :Les personnes morales sont tenues d"indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Non
Marchés réservés : Non
La prestation est réservée à une profession particulière : Non
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert
76000 RouenCedex 1
tél : 0235583500mel : greffe.ta-rouen@juradm.fr
précisions concernant le(s) délai(s) d"introduction des recours : Un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l"acte attaqué, tendant à obtenir l"annulation de cet acte détachable, conformément à l"article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d"un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l"acte attaqué conformément à l"article L. 521-1 du Code de justice administrative. - un référé précontractuel de l"article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu"à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l"annulation de la procédure de passation. - un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait. - un recours de pleine juridiction contestant lavalidité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d"un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu"il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n"est, en revanche, plus recevable à demander l"annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux Signalisation " req. No 291545 et CE, Ass., 04 avril 2014 " Département Tarn et Garonne " req. No358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif (coordonnées supra) Ou auprès de la Direction de l"achat Public (coordonnées I.1)
La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.
la durée du contrat est de 2 ans et 2 mois.
tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d"un produit à une norme ou d"une marque de qualité non française dont l"équivalence est soumise à l"appréciation du maître d"ouvrage.
le candidat devra proposer un mémoire environnemental répondant au(x) critère(s) environnemental(aux) tels que défini(s) dans le Règlement de Consultation conformément aux engagements du Spaser.
Les critères " Valeur technique " et " Performances en matière de protection de l"environnement " font l"objet de sous-pondérations dont le détail est indiqué au règlement de la consultation.
en cas d"égalité, la priorité est donnée au critère " Valeur technique de l"offre " puis au critère " Prix des prestations " en cas d"égalité persistante
le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l"adresse électronique suivante : https://www.mpe76.fr sous la référence 23-ds-accompagnement
les offres devront être remises selon les prescriptions prévues au dossier de consultation.
début d"exécution : octobre 2023.

Date d"envoi du présent avis à la publication : 24 août 2023.

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