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AVIS D"APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
Client : CCM de la Vallée de Chamonix
Avis N° : AO-2336-0275
74 - CC VAL CHAMONIX MONT BLANC
Etudes, Maîtrise d"oeuvre, Contrôle
Procédure adaptée
Mise en ligne : 27/08/2023
Date limite de réponse : 29/09/2023
Source : WEB
Avis de marché
Département(s) de publication : 74
Annonce No 23-118530
Services
- Nom et adresse officiels de l"organisme acheteur : COM COMMUNES VAL CHAMONIX MONT BLANC.
Correspondant : fournier eric, Président, place de l"eglise B.P. 91 74400 Chamonix Mont Blanctél. : 04-50-53-11-13courriel : correspondre@aws-france.com adresse internet : https://www.cc-valleedechamonixmontblanc.fr/.
Adresse internet du profil d"acheteur : http://agysoft.marches-publics.info/.
Objet du marché : elaboration du plan d"actions pour la conservation du tetra-lyre et de ses habitats a l"echelle dce la ccvcmb.
Lieu d"exécution : ccvcmb, 74400 Territoire-de-la-Ccvcmb.
Caractéristiques principales :
le détail du phasage de l"opération figure au cahier des charges.
les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
composition de l"équipe à minima :
- ecologue spécialisé dans les galliformes de montagne avec expérience dans la réalisation de plans d"actions afférents.
- compétences sigiste pour réalisation des cartographies demandées.
- compétences rédactionnelles
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : elaboration du plan d"actions pour la conservation du tetra-lyre et de ses habitats a l"echelle dce la ccvcmb.
Refus des variantes.
Durée du marché ou délai d"exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Langues pouvant être utilisées dans l"offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l"euro.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d"attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d"invitation ou document
descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 29 septembre 2023, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l"entité adjudicatrice : 23C33PI.
Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l"acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info
Code NUTS : Frk28
Marché périodique : Non
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Le marché s"inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Références du ou des projet(s) et / ou programme(s) :Les personnes morales sont tenues d"indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation
: Non
Marchés réservés : Non
La prestation est réservée à une profession particulière : Non
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, B.P. 1135
38022 Grenoble
Tél : 0476429000 télécopieur : 0476422269mel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun,B.P. 1135
38022 Grenoble
Tél : 0476429000 télécopieur : 0476422269mel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
précisions concernant le(s) délai(s) d"introduction des recours : Précisions concernant les délais d"introduction de recours : Un référé précontractuel peut être formé contre la
procédure de passation de ce contrat jusqu"à sa signature, dans les conditions prévues à l"article L. 551-1 du Code de justice administrative. Un référé contractuel peut être formé dans
les conditions prévues à l"article L. 551-13 du Code de justice administrative. Un recours en contestation de la validité du contrat peut être formé par les tiers au contrat dans un délai
de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées, conformément à l"arrêt rendu le 4 avril 2014 par le Conseil d"etat (jurisprudence "Tarn-Et-Garonne").
Date d"envoi du présent avis à la publication : 24 août 2023.
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