Industrial machinery (оригинал извещения) (Франция - Тендер #45483702)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      MINDEF/sga/dcsid/esid.toulon
      bcrm toulon - esid tln - bp 71
      Toulon Cedex 9
      83800
      France
      Téléphone: +33 422425477
      Courriel: Esid-toulon-saisecretaire.fct@intradef.gouv.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2365334&orgAcronyme=g7h
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2365334&orgAcronyme=g7h
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
      
   5. Activité principale:
      Défense
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         fort de Six Fours-Remplacement de deux groupes électrogènes de secours

         Numéro de référence: 2023-ESID-TLN-0137
         
      2. Code CPV principal:
         42000000
         
      3. Type de marché:
         Fournitures
         
      4. Description succincte:
         

         le présent marché concerne un dépôt de candidature .Il est passé en procédure d"appel d"offres restreint, en application des articles L. 2120-1, L. 2124-2, R .2124-2 et R. 2161-6 à 2161-11 du code de la commande publique. Il est scindé en deux étapes: 1)le choix des candidats et 2) l"invitation des candidats sélectionnés à présenter une offre. Les prestations à réaliser comprennent le remplacement de 2 groupes électrogènes de secours du Fort de Six Fours (83140)

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         42000000
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         base Navale de Toulon

      4. Description des prestations:
         

         remplacement des deux groupes électrogènes de secours du Fort de Six Fours y compris dépose, évacuation, retraitement des groupes et travaux d"électricité nécessaires à la mise en service des nouveaux groupes

      5. Critères d’attribution:
         Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
         Critère de qualité - Nom: Délai / Pondération: 30
         Prix - Pondération: 40
         
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 14
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
         
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          

          le marché sera passé avec un entrepreneur unique ou avec un groupement dont la forme est laissée librement au choix des candidats mais dont le mandataire sera obligatoirement solidaire de chacun des membres de ce groupement. Si les candidats se présentent en groupement conjoint, ils devront impérativement proposer une répartition des prestations entre cotraitants

3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         - la lettre de candidature ou formulaire Dc1 (téléchargeable àpartir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) ou équivalent, dûment rempli etdaté- les pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidatil est demandé à l"attributaire pressenti de fournir avant la notification, les preuves qu"il ne se trouve pas dans undes cas de motifs d"exclusion. En l"absence de fourniture de ces documents, le soumissionnaire dont l"offre estclassée immédiatement après est sollicité pour produire les documents nécessaires. Les preuves demandéessont les suivantes :- l"acheteur accepte comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un casd"exclusion mentionné aux articles L. 2141-1 et aux 1° et 3° de l"article L. 2141-4 du code de la commandepublique une déclaration sur l"honneur.- l"acheteur accepte comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un casd"exclusion mentionné à l"article L. 2141-2 du code de la commande publique, les certificats sociaux et fiscauxdélivrés par les administrations et organismes compétents.- le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail.- l"acheteur accepte comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un casd"exclusion mentionné à l"articlel. 2141-3 du code de la commande publique, la production de son numéro unique d"identification ou, s"il est étranger, produit un document délivré par l"autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d"origineou d"établissement, attestant de l"absence de cas d"exclusion.- lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugementsprononcés.L"attributaire pressenti fournira également :- le certificat attestant la souscription des déclarations et paiements prouvant qu"il a satisfait à ses obligationsfiscales ;- le certificat attestant de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions desécurité sociale prévue à l"article L 243-15 du code de sécurité sociale délivré par l"agence centrale desorganismes de sécurité sociale.Les candidats ne sont pas tenus de fournir les justificatifs et moyens de preuve lorsque le pouvoir adjudicateurpeut les obtenir directement par le biais d"un système électronique de mise à disposition d"informationsadministré par un organisme officiel ou un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans sacandidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l"accèssoit gratuit

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         - la déclaration du candidat ou formulaire Dc2(Téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) ou équivalent,dûment rempli et daté ;- chiffre d"affaires global réalisé au cours des 3 dernières années

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         copie de l"assurance pour risques professionnels d"unniveau adapté au marché ;- effectif moyen annuel détaillé ;- liste des moyens en matériels dont disposera le candidat pour la réalisation de ce marché- liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années assortie d"attestations de bonne exécution pour les plus importantes-annexe 4 à renseigner par le candidat

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         Conditions particulières dexécution:

         le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres du ministère des Armées. Paiement sur factures - les prix du marché sont revisables. Le délai global de paiement est de 30 jours maximum. Le mode de règlement sera le virement par mandat administratif. Avance de 30 %. Il n"est pas prévu de retenue de garantie. Le pouvoir adjudicateur n"autorise pas les candidats à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et en qualité de candidat appartenant à un ou plusieurs groupements

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure restreinte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-09-26
      Heure locale: 15:30
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      

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