Industrial machinery (Франция - Тендер #45483702)

1. Section I
   1. Name and addresses
      MINDEF/sga/dcsid/esid.toulon
      bcrm toulon - esid tln - bp 71
      Toulon Cedex 9
      83800
      France
      Telephone: +33 422425477
      E-mail: Esid-toulon-saisecretaire.fct@intradef.gouv.fr
      
   2. Joint procurement
      
   3. Communication
      The procurement documents are available for unrestricted and full direct access, free of charge, at
      https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2365334&orgAcronyme=g7h
      Additional information can be obtained from the abovementioned addresselectronically via: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2365334&orgAcronyme=g7h
      
      
   4. Type of the contracting authority:
      Ministry or any other national or federal authority, including their regional or local subdivisions
      
   5. Main activity:
      Defence
      
2. Section II
   1. Scope of the procurement:
      1. Title:
         

         fort de Six Fours-Remplacement de deux groupes électrogènes de secours

         Reference number: 2023-ESID-TLN-0137
         
      2. Main CPV code:
         42000000
         
      3. Type of contract:
         Supplies
         
      4. Short description:
         

         le présent marché concerne un dépôt de candidature .Il est passé en procédure d"appel d"offres restreint, en application des articles L. 2120-1, L. 2124-2, R .2124-2 et R. 2161-6 à 2161-11 du code de la commande publique. Il est scindé en deux étapes: 1)le choix des candidats et 2) l"invitation des candidats sélectionnés à présenter une offre. Les prestations à réaliser comprennent le remplacement de 2 groupes électrogènes de secours du Fort de Six Fours (83140)

      5. Estimated total value:
         
         
      6. Information about lots:
         This contract is divided into lots: no
   2. Description
      1. Title:
         
      2. Additional CPV code(s):
         42000000
         
      3. Place of performance:
         Main site or place of performance:

         base Navale de Toulon

      4. Description of the procurement:
         

         remplacement des deux groupes électrogènes de secours du Fort de Six Fours y compris dépose, évacuation, retraitement des groupes et travaux d"électricité nécessaires à la mise en service des nouveaux groupes

      5. Award criteria:
         Quality criterion - Name: Valeur technique / Weighting: 30
         Quality criterion - Name: Délai / Weighting: 30
         Price - Weighting: 40
         
      6. Estimated value:
         
         
      7. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
         Duration in months: 14
         This contract is subject to renewal: no
         
      8. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
         
      9. Information about variants:
         Variants will be accepted: no
         
      10. Information about options:
          Options: no
      11. Information about electronic catalogues:
          
          
      12. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      13. Additional information:
          

          le marché sera passé avec un entrepreneur unique ou avec un groupement dont la forme est laissée librement au choix des candidats mais dont le mandataire sera obligatoirement solidaire de chacun des membres de ce groupement. Si les candidats se présentent en groupement conjoint, ils devront impérativement proposer une répartition des prestations entre cotraitants

3. Section III
   1. Conditions for participation:
      1. Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers:
         List and brief description of conditions:

         - la lettre de candidature ou formulaire Dc1 (téléchargeable àpartir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) ou équivalent, dûment rempli etdaté- les pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidatil est demandé à l"attributaire pressenti de fournir avant la notification, les preuves qu"il ne se trouve pas dans undes cas de motifs d"exclusion. En l"absence de fourniture de ces documents, le soumissionnaire dont l"offre estclassée immédiatement après est sollicité pour produire les documents nécessaires. Les preuves demandéessont les suivantes :- l"acheteur accepte comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un casd"exclusion mentionné aux articles L. 2141-1 et aux 1° et 3° de l"article L. 2141-4 du code de la commandepublique une déclaration sur l"honneur.- l"acheteur accepte comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un casd"exclusion mentionné à l"article L. 2141-2 du code de la commande publique, les certificats sociaux et fiscauxdélivrés par les administrations et organismes compétents.- le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail.- l"acheteur accepte comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un casd"exclusion mentionné à l"articlel. 2141-3 du code de la commande publique, la production de son numéro unique d"identification ou, s"il est étranger, produit un document délivré par l"autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d"origineou d"établissement, attestant de l"absence de cas d"exclusion.- lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugementsprononcés.L"attributaire pressenti fournira également :- le certificat attestant la souscription des déclarations et paiements prouvant qu"il a satisfait à ses obligationsfiscales ;- le certificat attestant de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions desécurité sociale prévue à l"article L 243-15 du code de sécurité sociale délivré par l"agence centrale desorganismes de sécurité sociale.Les candidats ne sont pas tenus de fournir les justificatifs et moyens de preuve lorsque le pouvoir adjudicateurpeut les obtenir directement par le biais d"un système électronique de mise à disposition d"informationsadministré par un organisme officiel ou un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans sacandidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l"accèssoit gratuit

      2. Economic and financial standing:
         List and brief description of selection criteria:

         - la déclaration du candidat ou formulaire Dc2(Téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) ou équivalent,dûment rempli et daté ;- chiffre d"affaires global réalisé au cours des 3 dernières années

      3. Technical and professional ability:
         List and brief description of selection criteria:

         copie de l"assurance pour risques professionnels d"unniveau adapté au marché ;- effectif moyen annuel détaillé ;- liste des moyens en matériels dont disposera le candidat pour la réalisation de ce marché- liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années assortie d"attestations de bonne exécution pour les plus importantes-annexe 4 à renseigner par le candidat

      4. Information about reserved contracts:
         
   2. Conditions related to the contract:
      1. Information about a particular profession:
         Contract performance conditions:

         le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres du ministère des Armées. Paiement sur factures - les prix du marché sont revisables. Le délai global de paiement est de 30 jours maximum. Le mode de règlement sera le virement par mandat administratif. Avance de 30 %. Il n"est pas prévu de retenue de garantie. Le pouvoir adjudicateur n"autorise pas les candidats à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et en qualité de candidat appartenant à un ou plusieurs groupements

      2. Information about staff responsible for the performance of the contract:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type of procedure:
      Restricted procedure
   2. Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system:
      
   3. Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue:
      
   4. Information about negotiation:
      
   5. Information about electronic auction:
      
   6. Information about the Government Procurement Agreement (GPA):
      The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
6. Administrative information:
   1. Previous publication concerning this procedure:
      
   2. Time limit for receipt of tenders or requests to participate:
      Date: 2023-09-26
      Local time: 15:30
      
   3. Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates:
      
   4. Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
      FR
   5. Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender:
      (from the date stated for receipt of tender)
      
   6. Conditions for opening of tenders:
      

Источник закупки

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