Repair and maintenance services of electrical and mechanical building installations (оригинал извещения) (Франция - Тендер #45264313)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      Pays de Meaux Habitat
      Bd des Cosmonautes CS 90381
      Meaux cedex
      77334
      France
      Téléphone: +33 160239796
      Courriel: a.public@paysdemeauxhabitat.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_XQgb8s-v0v&v=1&selected=0
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues SEM Pays de Meaux Habitat
      Bd des cosmonautes cs 90381
      Meaux cedex
      77334
      France
      Point(s) de contact: 77334
      Courriel: a.public@paysdemeauxhabitat.fr
      Adresse(s) internet:
      Adresse principale: http://www.pays-de-meaux-habitat.fr/
      Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_XQgb8s-v0v&v=1&selected=0
      par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_XQgb8s-v0v&v=1&selected=0
      au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autre type: Société anonyme d"économie Mixte locale
      
   5. Activité principale:
      Logement et équipements collectifs
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         Marché d"entretien et de dépannage des portes piétonnes, des portes automatiques de parking, barrières d"accès et portiers d"entrée d"immeubles sur le patrimoine de Pays de Meaux Habitat

         Numéro de référence: 23-11
         
      2. Code CPV principal:
         50710000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         Marché d"entretien et de dépannage des portes piétonnes, des portes automatiques de parking, barrières d"accès et portiers d"entrée d"immeubles sur le patrimoine de Pays de Meaux Habitat. Il s"agit d"un appel d"offres ouvert en application des articles R2124-2 1° et R 2161-2 et suivants du Code de la Commande Publique. Le présent marché prendra effet à compter de la date figurant sur la notification (à titre prévisionnelle le 1er janvier 2024) et s"achèvera le 31 décembre 2024. A l"issue de cette période, il pourra faire l"objet de trois reconductions expresses d"une durée respective de 12 mois. Le client informera le titulaire du marché par courriel 3 mois avant l"échéance du marché de son intention de renouveler le marché.

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         tous les lots
   2. Description
      1. Intitulé:
         

         Portes piétonnes, portes automatiques et barrières d"accès

         Lot nº: 1
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         50710000
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         Patrimoine de Pays de Meaux Habitat

      4. Description des prestations:
         

         Portes piétonnes, portes automatiques et barrières d"accèsLe lot n°1 comprend des prestations à prix forfaitaires et des prestations à prix unitaires constituant un accord cadre sans montant minimum et avec un montant maximum de 250 000 euros HT sur la durée totale du marché conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l"émission de bons de commande sans négociation et remise en concurrence en application des articles R 2162-2 alinéa 2 et R 2162-13 et 14 du Code de la Commande Publique.

      5. Critères d’attribution:
         Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
         Coût - Pondération: 30
         Coût - Pondération: 20
         
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         
         Début: 2024-01-01
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         Le présent marché prendra effet à compter de la date figurant sur la notification (à titre prévisionnelle le 1er janvier 2024) et s"achèvera le 31 décembre 2024. A l"issue de cette période, il pourra faire l"objet de trois reconductions expresses d"une durée respective de 12 mois.

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          Conformément à l"article R2122-7 du Code de la Commande Publique, Pays de Meaux Habitat se réserve la possibilité de conclure des marchés négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires avec le titulaire.

      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          

          Financement sur fonds propres.

      14. Intitulé:
          

          Portiers d"entrée d"immeubles

          Lot nº: 2
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          50710000
          
      16. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          Patrimoine de Pays de Meaux Habitat

      17. Description des prestations:
          

          Portiers d"entrée d"immeublesLe lot n°2 ne comprend que des prestations unitaires constituant un accord cadre sans montant minimum et avec un montant maximum de 800 000 euros HT sur la durée totale du marché conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l"émission de bons de commande sans négociation et remise en concurrence en application des articles R 2162-2 alinéa 2 et R 2162-13 et 14 du Code de la Commande Publique.

      18. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
          Coût - Pondération: 40
          
      19. Valeur estimée:
          
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          
          Début: 2024-01-01
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          Le présent marché prendra effet à compter de la date figurant sur la notification (à titre prévisionnelle le 1er janvier 2024) et s"achèvera le 31 décembre 2024. A l"issue de cette période, il pourra faire l"objet de trois reconductions expresses d"une durée respective de 12 mois.

      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      23. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          Conformément à l"article R2122-7 du Code de la Commande Publique, Pays de Meaux Habitat se réserve la possibilité de conclure des marchés négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires avec le titulaire.

      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
          

          Financement sur fonds propres.

3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         Documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat. En cas de groupement, le candidat pourra utiliser le formulaire DC1. Lorsque le signataire n"est pas le représentant légal, la lettre de candidature doit être assortie d"un pouvoir l"habilitant à engager le candidat.- Si l"entreprise est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés- Une déclaration sur l"honneur pour justifier que le candidat n"entre dans aucun des cas d"exclusion mentionnés aux articles L 2141-1 à L 2141-5 et L 2141-7 à L 2141-11 du Code de la Commande Publique et notamment qu"il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l"emploi des travailleurs handicapés (voir article 3.2.1 du règlement de consultation)- Documents à produire obligatoirement par l"attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l"accord cadre : voir article 4.5 du règlement de la consultation.

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         - chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires des prestations objet du présent marché réalisés au cours des 3 dernières années du candidat.- Attestation d"assurance garantissant les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile professionnelle que l"entreprise peut encourir en raison de son activité- attestation d"assurance "Individuelle de base" de l"entreprise couvrant les responsabilités qui découlent des articles 1792-1 à 6 et 2270 du Code Civil

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         - Un dossier de références : le candidat fournit des références récentes (de moins de trois ans pour les marchés de service ou de fourniture) concernant des marchés comparables (nature et importance) à ceux objet de la présente consultation. Ces références doivent comporter le nom des cocontractants, publics ou privés, et être complétées par des attestations de bonne exécution de ces marchés. Ces attestations doivent indiquer le montant, la date et le lieu d"exécution des prestations et préciser si elles ont été effectuées dans les règles de l"art- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, l"importance du personnel d"encadrement pendant les trois dernières années et les moyens matériels du candidat- le candidat devra justifier que son personnel est formé pour les interventions sur des matériaux susceptibles de contenir de l"amiante (attestation de compétence à la prévention amiante - sous-section 4 - opérateur et encadrant)Les candidats pourront utiliser les formulaires DC1 et DC2 ou tous autres documents équivalents contenant les informations demandées dans les formulaires ainsi que tous les justificatifs précédemment mentionnés.Conformément à l"article 2143-4 du Code de la Commande Publique, le candidat pourra présenter sa candidature sous la forme d"un Document Unique de Marché Européen (DUME), le cas échéant électronique (eDUME), établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen susvisé, en lieu et place des documents mentionnés à l"article 2143-3 du Code de la Commande Publique

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-09-26
      Heure locale: 17:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-09-27
      Heure locale: 09:00
      Lieu:

      Siège de Pays de Meaux Habitat

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