Repair and maintenance services of electrical and mechanical building installations (Франция - Тендер #45264313)

1. Section I
   1. Name and addresses
      Pays de Meaux Habitat
      Bd des Cosmonautes CS 90381
      Meaux cedex
      77334
      France
      Telephone: +33 160239796
      E-mail: a.public@paysdemeauxhabitat.fr
      
   2. Joint procurement
      
   3. Communication
      The procurement documents are available for unrestricted and full direct access, free of charge, at
      https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_XQgb8s-v0v&v=1&selected=0
      Additional information can be obtained from SEM Pays de Meaux Habitat
      Bd des cosmonautes cs 90381
      Meaux cedex
      77334
      France
      Contact person: 77334
      E-mail: a.public@paysdemeauxhabitat.fr
      Internet address(es):
      Main address: http://www.pays-de-meaux-habitat.fr/
      Address of the buyer profile: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_XQgb8s-v0v&v=1&selected=0
      electronically via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_XQgb8s-v0v&v=1&selected=0
      to the abovementioned address
      
   4. Type of the contracting authority:
      Other type: Société anonyme d"économie Mixte locale
      
   5. Main activity:
      Housing and community amenities
      
2. Section II
   1. Scope of the procurement:
      1. Title:
         

         Marché d"entretien et de dépannage des portes piétonnes, des portes automatiques de parking, barrières d"accès et portiers d"entrée d"immeubles sur le patrimoine de Pays de Meaux Habitat

         Reference number: 23-11
         
      2. Main CPV code:
         50710000
         
      3. Type of contract:
         Services
         
      4. Short description:
         

         Marché d"entretien et de dépannage des portes piétonnes, des portes automatiques de parking, barrières d"accès et portiers d"entrée d"immeubles sur le patrimoine de Pays de Meaux Habitat. Il s"agit d"un appel d"offres ouvert en application des articles R2124-2 1° et R 2161-2 et suivants du Code de la Commande Publique. Le présent marché prendra effet à compter de la date figurant sur la notification (à titre prévisionnelle le 1er janvier 2024) et s"achèvera le 31 décembre 2024. A l"issue de cette période, il pourra faire l"objet de trois reconductions expresses d"une durée respective de 12 mois. Le client informera le titulaire du marché par courriel 3 mois avant l"échéance du marché de son intention de renouveler le marché.

      5. Estimated total value:
         
         
      6. Information about lots:
         all lots
   2. Description
      1. Title:
         

         Portes piétonnes, portes automatiques et barrières d"accès

         Lot No: 1
         
      2. Additional CPV code(s):
         50710000
         
      3. Place of performance:
         Main site or place of performance:

         Patrimoine de Pays de Meaux Habitat

      4. Description of the procurement:
         

         Portes piétonnes, portes automatiques et barrières d"accèsLe lot n°1 comprend des prestations à prix forfaitaires et des prestations à prix unitaires constituant un accord cadre sans montant minimum et avec un montant maximum de 250 000 euros HT sur la durée totale du marché conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l"émission de bons de commande sans négociation et remise en concurrence en application des articles R 2162-2 alinéa 2 et R 2162-13 et 14 du Code de la Commande Publique.

      5. Award criteria:
         Quality criterion - Name: Valeur technique / Weighting: 50
         Cost criterion - Weighting: 30
         Cost criterion - Weighting: 20
         
      6. Estimated value:
         
         
      7. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
         
         Start: 2024-01-01
         This contract is subject to renewal: yes
         Description of renewals:

         Le présent marché prendra effet à compter de la date figurant sur la notification (à titre prévisionnelle le 1er janvier 2024) et s"achèvera le 31 décembre 2024. A l"issue de cette période, il pourra faire l"objet de trois reconductions expresses d"une durée respective de 12 mois.

      8. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
         
      9. Information about variants:
         Variants will be accepted: no
         
      10. Information about options:
          Options: yesDescription of options:

          Conformément à l"article R2122-7 du Code de la Commande Publique, Pays de Meaux Habitat se réserve la possibilité de conclure des marchés négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires avec le titulaire.

      11. Information about electronic catalogues:
          
          
      12. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      13. Additional information:
          

          Financement sur fonds propres.

      14. Title:
          

          Portiers d"entrée d"immeubles

          Lot No: 2
          
      15. Additional CPV code(s):
          50710000
          
      16. Place of performance:
          Main site or place of performance:

          Patrimoine de Pays de Meaux Habitat

      17. Description of the procurement:
          

          Portiers d"entrée d"immeublesLe lot n°2 ne comprend que des prestations unitaires constituant un accord cadre sans montant minimum et avec un montant maximum de 800 000 euros HT sur la durée totale du marché conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l"émission de bons de commande sans négociation et remise en concurrence en application des articles R 2162-2 alinéa 2 et R 2162-13 et 14 du Code de la Commande Publique.

      18. Award criteria:
          Quality criterion - Name: Valeur technique / Weighting: 60
          Cost criterion - Weighting: 40
          
      19. Estimated value:
          
          
      20. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
          
          Start: 2024-01-01
          This contract is subject to renewal: yes
          Description of renewals:

          Le présent marché prendra effet à compter de la date figurant sur la notification (à titre prévisionnelle le 1er janvier 2024) et s"achèvera le 31 décembre 2024. A l"issue de cette période, il pourra faire l"objet de trois reconductions expresses d"une durée respective de 12 mois.

      21. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
          
      22. Information about variants:
          Variants will be accepted: no
          
      23. Information about options:
          Options: yesDescription of options:

          Conformément à l"article R2122-7 du Code de la Commande Publique, Pays de Meaux Habitat se réserve la possibilité de conclure des marchés négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires avec le titulaire.

      24. Information about electronic catalogues:
          
          
      25. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      26. Additional information:
          

          Financement sur fonds propres.

3. Section III
   1. Conditions for participation:
      1. Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers:
         List and brief description of conditions:

         Documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat. En cas de groupement, le candidat pourra utiliser le formulaire DC1. Lorsque le signataire n"est pas le représentant légal, la lettre de candidature doit être assortie d"un pouvoir l"habilitant à engager le candidat.- Si l"entreprise est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés- Une déclaration sur l"honneur pour justifier que le candidat n"entre dans aucun des cas d"exclusion mentionnés aux articles L 2141-1 à L 2141-5 et L 2141-7 à L 2141-11 du Code de la Commande Publique et notamment qu"il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l"emploi des travailleurs handicapés (voir article 3.2.1 du règlement de consultation)- Documents à produire obligatoirement par l"attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l"accord cadre : voir article 4.5 du règlement de la consultation.

      2. Economic and financial standing:
         List and brief description of selection criteria:

         - chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires des prestations objet du présent marché réalisés au cours des 3 dernières années du candidat.- Attestation d"assurance garantissant les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile professionnelle que l"entreprise peut encourir en raison de son activité- attestation d"assurance "Individuelle de base" de l"entreprise couvrant les responsabilités qui découlent des articles 1792-1 à 6 et 2270 du Code Civil

      3. Technical and professional ability:
         List and brief description of selection criteria:

         - Un dossier de références : le candidat fournit des références récentes (de moins de trois ans pour les marchés de service ou de fourniture) concernant des marchés comparables (nature et importance) à ceux objet de la présente consultation. Ces références doivent comporter le nom des cocontractants, publics ou privés, et être complétées par des attestations de bonne exécution de ces marchés. Ces attestations doivent indiquer le montant, la date et le lieu d"exécution des prestations et préciser si elles ont été effectuées dans les règles de l"art- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, l"importance du personnel d"encadrement pendant les trois dernières années et les moyens matériels du candidat- le candidat devra justifier que son personnel est formé pour les interventions sur des matériaux susceptibles de contenir de l"amiante (attestation de compétence à la prévention amiante - sous-section 4 - opérateur et encadrant)Les candidats pourront utiliser les formulaires DC1 et DC2 ou tous autres documents équivalents contenant les informations demandées dans les formulaires ainsi que tous les justificatifs précédemment mentionnés.Conformément à l"article 2143-4 du Code de la Commande Publique, le candidat pourra présenter sa candidature sous la forme d"un Document Unique de Marché Européen (DUME), le cas échéant électronique (eDUME), établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen susvisé, en lieu et place des documents mentionnés à l"article 2143-3 du Code de la Commande Publique

      4. Information about reserved contracts:
         
   2. Conditions related to the contract:
      1. Information about a particular profession:
         
      2. Information about staff responsible for the performance of the contract:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type of procedure:
      Open procedure
   2. Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system:
      
   3. Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue:
      
   4. Information about negotiation:
      
   5. Information about electronic auction:
      
   6. Information about the Government Procurement Agreement (GPA):
      The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
6. Administrative information:
   1. Previous publication concerning this procedure:
      
   2. Time limit for receipt of tenders or requests to participate:
      Date: 2023-09-26
      Local time: 17:00
      
   3. Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates:
      
   4. Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
      FR
   5. Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender:
      (from the date stated for receipt of tender)
      
   6. Conditions for opening of tenders:
      Date: 2023-09-27
      Local time: 09:00
      Place:

      Siège de Pays de Meaux Habitat

Источник закупки

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