Electrical installation work (оригинал извещения) (Франция - Тендер #45263224)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      côte d"azur Habitat
      53 boulevard René Cassin
      Nice Cedex 3
      06200
      France
      Téléphone: +33 493187652
      Courriel: Sylvie.morando@cotedazurhabitat.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_QiEhGa9rGK
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_QiEhGa9rGK
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Organisme de droit public
      
   5. Activité principale:
      Logement et équipements collectifs
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         travaux d"électricité sur l"ensemble du patrimoine de CAH Lot no3.1- agences Antibes et Carros

         Numéro de référence: AOO Entretien électricité Lot 3.1
         
      2. Code CPV principal:
         45310000
         
      3. Type de marché:
         Travaux
         
      4. Description succincte:
         

         le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet l"exécution des travaux d"électricité sur l"ensemble du patrimoine de Côte d"azur Habitat - lot 3.1- agences Antibes et Carros Les travaux d"électricité se définissent comme des travaux d"entretien courant, de gros entretien, pouvant s"appliquer ponctuellement à des opérations de grosses réparations, d"investissement et d"amélioration, dans les résidences (logements, locaux, y compris ceux des copropriétés, commerces et foyers) du patrimoine de Côte d"azur Habitat. Ces prestations sont définies et précisées dans le CCTP. La présente consultation est passée selon la procédure d"appel d"offres ouvert en application de l"article L.2124-2 de l"ordonnance no 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du Code de Commande Publique et des articles R.2124-1 et R.2124-2, R.2161-2 à 5 du décret no 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du Code de la Commande Publique

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 1 600 000.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         45311200
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         antibes, Carros et autres communes du département des Alpes Maritimes

      4. Description des prestations:
         

         la présente consultation ne concerne les travaux d"entretien annuel d"électricité sur le patrimoine de CAH Lot 3.1- agences Antibes et Carros.Elle donnera lieu à l"établissement d"un accord cadre à bons de commande de travaux, multi-attributaire (attribué à plusieurs opérateurs économiques), avec Bordereau de Prix Unitaires, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel contractuel :Montant maximum annuel contractuel HT : 400 000 euro(s) (H.T.).A titre indicatif, consommation sur l"exercice 2022 (sur 12 mois correspondant à la durée contractuelle de l"accord cadre : 187 933 euro(s) HTA l"issue de la présente consultation, pour ledit lot, trois prestataires maximum seront retenus, ceux dont les offres auront été classées première, deuxième et troisième.A la survenance d"un besoin, le choix du prestataire chargé d"exécuter le bon de commande sera réalisé parmi ces trois prestataires de l"accord-cadre, suivant la méthode dite " en cascade ", décrite au CCAP

      5. Critères d’attribution:
         Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Qualité / Pondération: 40
         Prix - Pondération: 60
         
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 224 233.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 12
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         le marché est reconductible 3 fois par tacite reconduction, sans que sa durée totale n"excède 4 ans. Le Maître d"ouvrage a seul la possibilité de dénoncer ledit marché, cette dénonciation devra intervenir obligatoirement au minimum 4 mois avant l"échéance du contrat

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          

          la valeur estimée du marché ci-dessus est indiquée par rapport au Détail Quantitatif Estimatif servant au jugement des offres

3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         liste et description succincte des conditions : Capacités techniques, professionnelles et financières.Pour vérifier que les candidats satisfont aux conditions de participation et conformément à l"arrêté publié au JournalOfficiel du 31 mars 2019, les candidats devront fournir les pièces listées ci-après :*Déclaration sur l"honneur : le candidat justifie qu"il n"entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1À L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique et notamment qu"il est en règle au regarddes articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l"emploi des travailleurs handicapés,*lettre de candidature : modèle DAJ Dc1 dans sa dernière version en vigueur, ou équivalent

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         *Une déclaration du candidat : modèle DAJ Dc2 dans sadernière version en vigueur, ou tout autre document faisant apparaitre:-la déclaration chiffre d"affaires global : (article 2-i 1° de l"arrêté du 22 mars 2019 - déclaration concernant lechiffre d"affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d"affaires du domaine d"activité faisant l"objet dumarché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date decréation de l"entreprise ou du début d"activité de l"opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d"affaires sont disponibles; pour les entreprises nouvellement créées, le candidat est autorisé à prouver ses capacités financières par tout autre moyen qu"il juge équivalent),-la déclaration d"effectifs (tableau joint au présent règlement de consultation) : (article 3-i 3° de l"arrêté du 22 mars 2019. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personneld"encadrement pendant les trois dernières années)

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         1) Certificats de qualifications professionnelles :(Article 3-i 12° de l"arrêté du 22 mars 2019 - des certificats de qualification professionnelle établis par desorganismes indépendants attestant de la compétence de l"opérateur économique à réaliser la prestation pourlaquelle il se porte candidat. Dans ce cas, l"acheteur accepte tout moyen de preuve ainsi que les certificatséquivalents d"organismes établis dans d"autres Etats membres.)2) Références principales de prestations similaires :Une liste des principales prestations effectuées au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, ladate et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, àdéfaut, par une déclaration de l"opérateur économique.Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniqueset financières d"un autre intervenant quel qu"il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces viséesci-dessus relatives à cet intervenant. Il devra également justifier qu"il disposera des capacités de cet intervenantpour l"exécution du présent accord-cadre à bons de commande.Pour la présentation des éléments de leur candidature, les candidats pourront faire usage des formulaires Dc1Et Dc2 qu"ils pourront se procurer sur le site du ministère de l"économie à l"adresse suivante :http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.Un document unique de marché européen (Dume), rédigé en français, pourra être remis par le candidat, chaque cotraitant et chaque sous-traitant en lieu et place :-de la déclaration sur l"honneur attestant qu"il ne fait pas l"objet d"une des interdictions de soumissionner tellesque définies L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 de l"ordonnance no 2018-1074 du 26 novembre 2018portant partie législative du Code de la Commande Publique.-Des documents et renseignements demandés par le pouvoir adjudicateur aux fins de vérification de l"aptitude à exercer l"activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques etprofessionnelles du candidat

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec plusieurs opérateursNombre maximal envisagé de participants à laccord-cadre: 3
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-09-26
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-09-26
      Heure locale: 16:00
      Lieu:

      siège de Côte d"azur Habitat

      Informations sur les personnes autorisées et les modalités douverture:

      la date d"ouverture des offres mentionnée n"est qu"indicative

Источник закупки

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