Electrical installation work (Франция - Тендер #45263224)

1. Section I
   1. Name and addresses
      côte d"azur Habitat
      53 boulevard René Cassin
      Nice Cedex 3
      06200
      France
      Telephone: +33 493187652
      E-mail: Sylvie.morando@cotedazurhabitat.fr
      
   2. Joint procurement
      
   3. Communication
      The procurement documents are available for unrestricted and full direct access, free of charge, at
      https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_QiEhGa9rGK
      Additional information can be obtained from the abovementioned addresselectronically via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_QiEhGa9rGK
      
      
   4. Type of the contracting authority:
      Body governed by public law
      
   5. Main activity:
      Housing and community amenities
      
2. Section II
   1. Scope of the procurement:
      1. Title:
         

         travaux d"électricité sur l"ensemble du patrimoine de CAH Lot no3.1- agences Antibes et Carros

         Reference number: AOO Entretien électricité Lot 3.1
         
      2. Main CPV code:
         45310000
         
      3. Type of contract:
         Works
         
      4. Short description:
         

         le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet l"exécution des travaux d"électricité sur l"ensemble du patrimoine de Côte d"azur Habitat - lot 3.1- agences Antibes et Carros Les travaux d"électricité se définissent comme des travaux d"entretien courant, de gros entretien, pouvant s"appliquer ponctuellement à des opérations de grosses réparations, d"investissement et d"amélioration, dans les résidences (logements, locaux, y compris ceux des copropriétés, commerces et foyers) du patrimoine de Côte d"azur Habitat. Ces prestations sont définies et précisées dans le CCTP. La présente consultation est passée selon la procédure d"appel d"offres ouvert en application de l"article L.2124-2 de l"ordonnance no 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du Code de Commande Publique et des articles R.2124-1 et R.2124-2, R.2161-2 à 5 du décret no 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du Code de la Commande Publique

      5. Estimated total value:
         Value excluding VAT: 1 600 000.00 EUR
         
      6. Information about lots:
         This contract is divided into lots: no
   2. Description
      1. Title:
         
      2. Additional CPV code(s):
         45311200
         
      3. Place of performance:
         Main site or place of performance:

         antibes, Carros et autres communes du département des Alpes Maritimes

      4. Description of the procurement:
         

         la présente consultation ne concerne les travaux d"entretien annuel d"électricité sur le patrimoine de CAH Lot 3.1- agences Antibes et Carros.Elle donnera lieu à l"établissement d"un accord cadre à bons de commande de travaux, multi-attributaire (attribué à plusieurs opérateurs économiques), avec Bordereau de Prix Unitaires, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel contractuel :Montant maximum annuel contractuel HT : 400 000 euro(s) (H.T.).A titre indicatif, consommation sur l"exercice 2022 (sur 12 mois correspondant à la durée contractuelle de l"accord cadre : 187 933 euro(s) HTA l"issue de la présente consultation, pour ledit lot, trois prestataires maximum seront retenus, ceux dont les offres auront été classées première, deuxième et troisième.A la survenance d"un besoin, le choix du prestataire chargé d"exécuter le bon de commande sera réalisé parmi ces trois prestataires de l"accord-cadre, suivant la méthode dite " en cascade ", décrite au CCAP

      5. Award criteria:
         Quality criterion - Name: Valeur technique / Qualité / Weighting: 40
         Price - Weighting: 60
         
      6. Estimated value:
         Value excluding VAT: 224 233.00 EUR
         
      7. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
         Duration in months: 12
         This contract is subject to renewal: yes
         Description of renewals:

         le marché est reconductible 3 fois par tacite reconduction, sans que sa durée totale n"excède 4 ans. Le Maître d"ouvrage a seul la possibilité de dénoncer ledit marché, cette dénonciation devra intervenir obligatoirement au minimum 4 mois avant l"échéance du contrat

      8. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
         
      9. Information about variants:
         Variants will be accepted: no
         
      10. Information about options:
          Options: no
      11. Information about electronic catalogues:
          
          
      12. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      13. Additional information:
          

          la valeur estimée du marché ci-dessus est indiquée par rapport au Détail Quantitatif Estimatif servant au jugement des offres

3. Section III
   1. Conditions for participation:
      1. Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers:
         List and brief description of conditions:

         liste et description succincte des conditions : Capacités techniques, professionnelles et financières.Pour vérifier que les candidats satisfont aux conditions de participation et conformément à l"arrêté publié au JournalOfficiel du 31 mars 2019, les candidats devront fournir les pièces listées ci-après :*Déclaration sur l"honneur : le candidat justifie qu"il n"entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1À L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique et notamment qu"il est en règle au regarddes articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l"emploi des travailleurs handicapés,*lettre de candidature : modèle DAJ Dc1 dans sa dernière version en vigueur, ou équivalent

      2. Economic and financial standing:
         List and brief description of selection criteria:

         *Une déclaration du candidat : modèle DAJ Dc2 dans sadernière version en vigueur, ou tout autre document faisant apparaitre:-la déclaration chiffre d"affaires global : (article 2-i 1° de l"arrêté du 22 mars 2019 - déclaration concernant lechiffre d"affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d"affaires du domaine d"activité faisant l"objet dumarché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date decréation de l"entreprise ou du début d"activité de l"opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d"affaires sont disponibles; pour les entreprises nouvellement créées, le candidat est autorisé à prouver ses capacités financières par tout autre moyen qu"il juge équivalent),-la déclaration d"effectifs (tableau joint au présent règlement de consultation) : (article 3-i 3° de l"arrêté du 22 mars 2019. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personneld"encadrement pendant les trois dernières années)

      3. Technical and professional ability:
         List and brief description of selection criteria:

         1) Certificats de qualifications professionnelles :(Article 3-i 12° de l"arrêté du 22 mars 2019 - des certificats de qualification professionnelle établis par desorganismes indépendants attestant de la compétence de l"opérateur économique à réaliser la prestation pourlaquelle il se porte candidat. Dans ce cas, l"acheteur accepte tout moyen de preuve ainsi que les certificatséquivalents d"organismes établis dans d"autres Etats membres.)2) Références principales de prestations similaires :Une liste des principales prestations effectuées au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, ladate et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, àdéfaut, par une déclaration de l"opérateur économique.Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniqueset financières d"un autre intervenant quel qu"il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces viséesci-dessus relatives à cet intervenant. Il devra également justifier qu"il disposera des capacités de cet intervenantpour l"exécution du présent accord-cadre à bons de commande.Pour la présentation des éléments de leur candidature, les candidats pourront faire usage des formulaires Dc1Et Dc2 qu"ils pourront se procurer sur le site du ministère de l"économie à l"adresse suivante :http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.Un document unique de marché européen (Dume), rédigé en français, pourra être remis par le candidat, chaque cotraitant et chaque sous-traitant en lieu et place :-de la déclaration sur l"honneur attestant qu"il ne fait pas l"objet d"une des interdictions de soumissionner tellesque définies L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 de l"ordonnance no 2018-1074 du 26 novembre 2018portant partie législative du Code de la Commande Publique.-Des documents et renseignements demandés par le pouvoir adjudicateur aux fins de vérification de l"aptitude à exercer l"activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques etprofessionnelles du candidat

      4. Information about reserved contracts:
         
   2. Conditions related to the contract:
      1. Information about a particular profession:
         
      2. Information about staff responsible for the performance of the contract:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type of procedure:
      Open procedure
   2. Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system:
      Framework agreement with several operatorsEnvisaged maximum number of participants to the framework agreement: 3
      
   3. Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue:
      
   4. Information about negotiation:
      
   5. Information about electronic auction:
      
   6. Information about the Government Procurement Agreement (GPA):
      The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
6. Administrative information:
   1. Previous publication concerning this procedure:
      
   2. Time limit for receipt of tenders or requests to participate:
      Date: 2023-09-26
      Local time: 12:00
      
   3. Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates:
      
   4. Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
      FR
   5. Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender:
      (from the date stated for receipt of tender)
      
   6. Conditions for opening of tenders:
      Date: 2023-09-26
      Local time: 16:00
      Place:

      siège de Côte d"azur Habitat

      Information about authorised persons and opening procedure:

      la date d"ouverture des offres mentionnée n"est qu"indicative

Источник закупки

Импорт - Экспорт по стране Франция