Police uniforms (оригинал извещения) (Франция - Тендер #45263097)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      commune de champigny sur marne
      14 rue Louis Talamoni
      Champigny-sur-Marne
      94507
      France
      Courriel: correspondre@aws-france.com
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      http://www.champigny94.fr/economie-et-emploi/vie-economique/marches-publics
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: http://www.champigny94.fr/economie-et-emploi/vie-economique/marches-publics
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Organisme de droit public
      
   5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         fourniture d"équipements et de vêtements de police municipale et d"agents de surveillance de la voie publique

         Numéro de référence: 23f130-132
         
      2. Code CPV principal:
         35811200
         
      3. Type de marché:
         Fournitures
         
      4. Description succincte:
         

         l"Accord-Cadre sera exécuté par l"émission de bons de commande.Chaque lot fera l"objet d"une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Le présent marché concerne la fourniture de vêtements de travail, de protections individuelles et d"accessoires pour les agents de police municipale, les agents de surveillance de la voie publique ainsi que les opérateurs vidéo du service de la Police municipale et de la Surveillance de la Voie Publique

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 920 000.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         tous les lots
   2. Description
      1. Intitulé:
         

         vêtements de travail police municipale

         Lot nº: 01
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         35811200
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         mairie de Champigny-Sur-Marneservices de la Police municipale et Surveillance de la Voie Publique61-63 rue Jean Jaurès 94500 - champigny-Sur-Marne

      4. Description des prestations:
         

         vêtements de travail police municipale

      5. Critères d’attribution:
         Critère de qualité - Nom: Qualité des produits - qualité technique des produits jugé sur la base des fiches techniques et des éventuels échantillons / Pondération: 50
         Critère de qualité - Nom: Qualité de service / Pondération: 10
         Prix - Pondération: 40
         
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 12
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         le contrat est susceptible d"être reconduit dans les conditions du cahier des charges

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
      14. Intitulé:
          

          vêtements de travail Asvp

          Lot nº: 02
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          18110000
          
      16. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          mairie de Champigny-Sur-Marneservices de la Police municipale et Surveillance de la Voie Publique61-63 rue Jean Jaurès 94500 - champigny-Sur-Marne

      17. Description des prestations:
          

          vêtements de travail Asvp

      18. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Qualité des produits - qualité technique des produits jugé sur la base des fiches techniques et des éventuels échantillons / Pondération: 50
          Critère de qualité - Nom: Qualité de service / Pondération: 10
          Prix - Pondération: 40
          
      19. Valeur estimée:
          
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 12
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          le contrat est susceptible d"être reconduit dans les conditions du cahier des charges

      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      23. Information sur les options:
          Options: non
      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
          
      27. Intitulé:
          

          accessoires et équipements

          Lot nº: 03
          
      28. Code(s) CPV additionnel(s):
          35200000
          
      29. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          mairie de Champigny-Sur-Marneservices de la Police municipale et Surveillance de la Voie Publique61-63 rue Jean Jaurès 94500 - champigny-Sur-Marne

      30. Description des prestations:
          

          accessoires et équipements

      31. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Qualité des produits - qualité technique des produits jugé sur la base des fiches techniques et des éventuels échantillons / Pondération: 50
          Critère de qualité - Nom: Qualité de service / Pondération: 10
          Prix - Pondération: 40
          
      32. Valeur estimée:
          
          
      33. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 12
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          le contrat est susceptible d"être reconduit dans les conditions du cahier des charges

      34. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      35. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      36. Information sur les options:
          Options: non
      37. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      38. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      39. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         déclaration sur l"honneur pour justifier que le candidat n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l"obligation d"emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatindication des titres d"études et professionnels de l"opérateur économique et/ou des cadres de l"entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contratdéclaration indiquant l"outillage, le matériel et l"équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         Conditions particulières dexécution:

         l"Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l"acheteur.En fonds propres

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-09-18
      Heure locale: 16:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-09-18
      Heure locale: 16:30
      

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