Insurance services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #45262540)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      centre Hospitalier de Montfavet
      avenue de la Pinède CS 20107
      Avignon Cedex 9
      84918
      France
      Téléphone: +33 490039536
      Courriel: bal-celluledesmarches@ch-montfavet.fr
      Fax: +33 490037037
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      http://www.hopital-montfavet.e-marchespublics.com
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues centre Hospitalier de Montfavet
      avenue de la Pinède - cS 20107
      Avignon
      84918
      France
      Point(s) de contact: 84918
      Téléphone: +33 490039461
      Courriel: christophe.tyffers@ch-montfavet.fr
      Adresse(s) internet:
      Adresse principale: http://hopital-montfavet.e-marchespublics.com
      par voie électronique via: http://www.hopital-montfavet.e-marchespublics.com
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autre type: SANTE
      
   5. Activité principale:
      Santé
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         assurance Responsabilité Civile Hospitalière et Dommage Aux Biens

      2. Code CPV principal:
         66510000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         la consultation a pour objet le marché d"assurance responsabilité civile et d"assurance dommage aux biens pour le centre hospitalier de Montfavet et ses sites intra et extra

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         tous les lotsNombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
         Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit dattribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

         lot 1 - assurance responsabilité civile hospitalières (Rc) ;

         Lot 2 - assurance dommage aux biens (Dab)

   2. Description
      1. Intitulé:
         

         assurance Responsabilité Civile

         Lot nº: 1
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         66516400
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         centre Hospitalier de Montfavet Avenue de la Pinède -CS 20107 84918 AVIGNON

      4. Description des prestations:
         

         la présente consultation a pour objet le marché d"assurance responsabilité civile pour le centre hospitalier de Montfavet et ses sites intra et extra

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 72
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         le marché est conclu pour une période allant du 1er janvier 2024 jusqu"au 31 décembre 2024. Il est renouvelable cinq fois pour une nouvelle période d"un an par reconduction tacite

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: oui
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
      14. Intitulé:
          

          assurance Dommage Aux Biens

          Lot nº: 2
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          66515200
          
      16. Lieu dexécution:
          
      17. Description des prestations:
          

          la consultation a pour objet le marché d"assurance dommage aux biens pour le centre hospitalier de Montfavet et ses sites intra et extra

      18. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      19. Valeur estimée:
          
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 72
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          le marché est conclu pour une période allant du 1er janvier 2024 jusqu"au 31 décembre 2024. Il est renouvelable cinq fois pour une nouvelle période d"un an par reconduction tacite

      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: oui
          
      23. Information sur les options:
          Options: non
      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         le mandat de l"intermédiaire d"assurance précisant l"étendue des pouvoirs du mandataire (l"intermédiaire devra être en conformité avec la réglementation sur l"intermédiation et être inscrit auprès de l"orias)

      2. Capacité économique et financière:
         Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      3. Capacité technique et professionnelle:
         
      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: non
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-10-20
      Heure locale: 16:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-10-24
      Heure locale: 16:00
      Lieu:

      centre Hospitalier de Montfavet

Источник закупки

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