Insurance services (Франция - Тендер #45262540) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: centre Hospitalier de Montfavet Номер конкурса: 45262540 Дата публикации: 22-08-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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assurance Responsabilité Civile Hospitalière et Dommage Aux Biens
la consultation a pour objet le marché d"assurance responsabilité civile et d"assurance dommage aux biens pour le centre hospitalier de Montfavet et ses sites intra et extra
lot 1 - assurance responsabilité civile hospitalières (Rc) ;
Lot 2 - assurance dommage aux biens (Dab)
assurance Responsabilité Civile
Lot No: 1centre Hospitalier de Montfavet Avenue de la Pinède -CS 20107 84918 AVIGNON
la présente consultation a pour objet le marché d"assurance responsabilité civile pour le centre hospitalier de Montfavet et ses sites intra et extra
le marché est conclu pour une période allant du 1er janvier 2024 jusqu"au 31 décembre 2024. Il est renouvelable cinq fois pour une nouvelle période d"un an par reconduction tacite
assurance Dommage Aux Biens
Lot No: 2la consultation a pour objet le marché d"assurance dommage aux biens pour le centre hospitalier de Montfavet et ses sites intra et extra
le marché est conclu pour une période allant du 1er janvier 2024 jusqu"au 31 décembre 2024. Il est renouvelable cinq fois pour une nouvelle période d"un an par reconduction tacite
le mandat de l"intermédiaire d"assurance précisant l"étendue des pouvoirs du mandataire (l"intermédiaire devra être en conformité avec la réglementation sur l"intermédiation et être inscrit auprès de l"orias)
centre Hospitalier de Montfavet
- référé précontractuel: avant la conclusion du marché. Tout recours intervenu après la signature du marché sera déclaré irrecevable par le juge.
- référé contractuel : délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché
- recours de pleine juridiction : 2 mois à compter de la conclusion du marché
- référé précontractuel: avant la conclusion du marché. Tout recours intervenu après la signature du marché sera déclaré irrecevable par le juge.
- référé contractuel : délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché
- recours de pleine juridiction : 2 mois à compter de la conclusion du marché