Repair and maintenance services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #44013028)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      RATP
      LAC B916 - 54, quai de la Rapée
      Paris cedex 12
      75599
      France
      Courriel: catherine.soques@ratp.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Laccès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à ladresse suivante
      https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
      au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      
   5. Activité principale:
      Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou dautobus
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         MAINTENANCE MATERIELLE DE NIVEAUX 1 à 5 DES AUTOMATES 2007 DU CONSTRUCTEUR FLOWBIRD

         Numéro de référence: DHA_2022M2E19518
         
      2. Code CPV principal:
         50000000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         Le présent Marché a pour objet la mise en place d’accords-cadres à bons de commande pour la maintenance de niveaux 1 à 5, des automates 2007 (A7), du constructeur FLOWBIRD (anciennement PARKEON), hors Garantie (HG).

         Les A7 sont de deux types :

         • A7 avec Accepteur de Billet de Banque appelés communément A7PK

         • A7 sans Accepteur de Billet de Banque appelés communément A7SB (installé principalement dans les stations de tramways).

         Les interventions de maintenance de niveaux 1 à 5 à réaliser sur les A7, sont :

         • La réalisation des plans de prévention ;

         • L’entretien préventif des équipements (1 visite préventive par A7 et par an) ;

         • L’entretien curatif des équipements (y compris le petit vandalisme) ;

         • Le dépannage en atelier des sous-ensembles défectueux ;

         • L’enlèvement, le transport et le retour des pièces et sous-ensembles à réparer ;

         • Le suivi administratif des interventions (Rapport d’intervention par Ordre de Travail, Rapport d’Activité Mensuel…).

         Les prestations du marché sont détaillées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).

         Les conditions et modalités d’exécution sont décrites dans le Cahier des Clauses Particulières de Réalisation (CCPR).

         Le présent marché comporte une obligation de résultat en tenant compte des contraintes et exigences de la RATP.

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         Il est possible de soumettre des offres pour: tous les lots
         Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
         
   2. Description
      1. Intitulé:
         

         LOT 1 : Maintenance de niveaux 1 à 5, des A7PK pour le réseau FERRE (METRO, RER)

         Lot nº: 1
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         50000000
         
      3. Lieu dexécution:
         
      4. Description des prestations:
         

         Le marché du Lot 1 est un accord cadre à bons de commandes avec un montant minimum et un montant maximum.

         Le Minimum du Lot 1 comprend :

         . La maintenance de 249 A7PK de niveaux 1 à 5, sur 2 ans fermes

         Le Maximum du Lot 1 comprend :

         . La maintenance de 249 A7PK de niveaux 1 à 5, sur 3 ans

         . Une enveloppe budgétaire pour les INTERVENTIONS LIEES AU VANDALISME (telle que définie au bordereau des prix)

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 36
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
         
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          Des modifications pourront être apportées au marché, conformément à l"article R2194-1 à R2194-9 du Code de la Commande Publique.

          La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le Titulaire du marché dans les conditions énoncées à l"article R2122-7 du Code de la Commande publique

      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          

          CTA : I13 - Billettique et télébillettique

          Conformément à l"article R.2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

      14. Intitulé:
          

          LOT 2 : Maintenance de niveaux 1 à 5, des A7SB pour le réseau TRAMWAY

          Lot nº: 2
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          50000000
          
      16. Lieu dexécution:
          
      17. Description des prestations:
          

          Le marché du Lot 2 est un accord cadre à bons de commandes avec un montant minimum et un montant maximum.

          Le Minimum du Lot 2 comprend :

          . La maintenance de 263 A7SB de niveaux 1 à 5, sur 2 ans fermes

          Le Maximum du Lot 2 comprend :

          . La maintenance de 263 A7SB de niveaux 1 à 5, sur 3 ans

          .Une enveloppe budgétaire pour les INTERVENTIONS LIEES AU VANDALISME (telle que définie au bordereau des prix)

          . La fourniture de 526 batteries pour A7SB

      18. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      19. Valeur estimée:
          
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 36
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
          
      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      23. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          Des modifications pourront être apportées au marché, conformément à l"article R2194-1 à R2194-9 du Code de la Commande Publique.

          La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le Titulaire du marché dans les conditions énoncées à l"article R2122-7 du Code de la Commande publique

      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
          

          CTA : I13 - Billettique et télébillettique

          Conformément à l"article R.2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

      27. Intitulé:
          

          LOT 3 : Maintenance de niveaux 1 à 5, des A7PK pour le réseau BUS

          Lot nº: 3
          
      28. Code(s) CPV additionnel(s):
          50000000
          
      29. Lieu dexécution:
          
      30. Description des prestations:
          

          Le marché du Lot 3 est un accord cadre à bons de commandes avec un montant minimum et un montant maximum.

          Le Minimum du Lot 3 comprend :

          . La maintenance de 12 A7PK de niveaux 1 à 5, sur 2 an fermes

          Le Maximum du Lot 3 comprend :

          . La maintenance de 12 A7PK de niveaux 1 à 5, sur 3 ans

          . Une enveloppe budgétaire pour les INTERVENTIONS LIEES AU VANDALISME (telle que définie au bordereau des prix)

      31. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      32. Valeur estimée:
          
          
      33. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 36
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
          
      34. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      35. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      36. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R2194-1 à R2194-9 du Code de la Commande Publique. La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le Titulaire du marché dans les conditions énoncées à l"article R2122-7 du Code de la Commande publique.

      37. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      38. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      39. Informations complémentaires:
          

          CTA : I13 - Billettique et télébillettique

          Conformément à l"article R.2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l"imprimé DC1 (lettre de candidature

         et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre

         du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).

         Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du Ministère

         des Finances à l’adresse suivante :

         http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

         Dans le cas d"une réponse du candidat en groupement d"entreprises, chaque co-traitant devra fournir un

         formulaire DC2 (ou éléments équivalents); le formulaire DC1 sera commun à tous les co-traitants.

         Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME).

         Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen.

         Le cas échéant Les candidats fourniront en outre : les bilans ou extraits de bilans, les déclarations appropriées de banques ou le cas échéant, la preuve d’une assurance des risques professionnels pertinents.

         Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

         Au cas où la candidature serait présentée pour un lot ou les 3 lots, celle-ci sera admise pour chacun des lots pour lequel le dernier CA du candidat représente au moins 1,5 fois le montant total annuel du lot considéré et estimé par la RATP.

         Toutefois, dans l"éventualité où un soumissionnaire se verrait attribuer les 3 lots, son CA annuel minimum devra représenter au moins 1,5 fois le montant annuel cumulé des 3 lots.

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         Conformément à l’article L.2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du marché public décrit aux articles II.1.4 et II.2.4. Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l’objet du marché public ou à ses conditions d’exécution.

         Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME) ainsi que les documents ci-dessous :

         1- Une liste des prestations similaires exécutées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;

         2- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pendant les trois dernières années ;

         3- Une description de l"outillage, du matériel et de l"équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public

         Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités techniques/professionnelles d’autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production notamment

         - soit d’un contrat (par exemple une déclaration de sous-traitance signée par le candidat et un sous-traitant),

         - soit d"un engagement écrit de la part d"une entreprise tierce aux termes duquel celle-ci s"engage à exécuter une partie du marché pour le compte du candidat

         - soit d’un engagement écrit de la part du candidat lui-même aux termes duquel celui-ci s"engage à recourir à une entreprise tierce nommément désignée pour l"exécution d"une partie du marché.

         Dans tous les cas, le contrat ou l"engagement écrit devra être accompagné de la preuve de la capacité techniques/professionnelle de l"entreprise tierce (fourniture des certificats de qualification de cette entreprise ou liste de références pour des prestations similaires).

         Si le candidat veut se prévaloir de la capacité technique/professionnelle d’un sous-traitant, il doit fournir ces éléments qui sont nécessaires à l’appréciation de la capacité au stade de la candidature. Il ne peut pas se contenter d"éléments déclaratifs.

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
      5. Cautionnement et garanties exigés:
         
      6. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
         

         Modalités essentielles de financement : ressources propres

         Modalités de paiement :

         - Forme du prix : prix révisables

         - Modalités pratiques de paiement : Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement.

      7. Forme juridique que devra revêtir le groupement dopérateurs économiques attributaire du marché:
         

         Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement.

         Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire.

         Toutefois le candidat qui se présente en groupement ne peut pas se présenter également :

         - en qualité de candidat individuel

         et/ou

         - en tant que membre d"un autre ou de plusieurs autres groupements.

         Dans le cas où cette/ces condition/s ne serait/ent pas respectée/s, l"ensemble des candidatures concernées seront rejetées.

         L’attention des candidats est attirée sur le fait que sauf défaillance de l’un des membres du groupement dûment justifiée auprès de la RATP, la composition de celui-ci, définie au moment de la candidature, ne pourra pas être modifiée.

   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-09-11
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      

Источник закупки

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