Repair and maintenance services (Франция - Тендер #44013028)

1. Section I
   1. Name and addresses
      RATP
      LAC B916 - 54, quai de la Rapée
      Paris cedex 12
      75599
      France
      E-mail: catherine.soques@ratp.fr
      
   2. Joint procurement
      
   3. Communication
      Access to the procurement documents is restricted. Further information can be obtained at
      https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
      Additional information can be obtained from the abovementioned addresselectronically via: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
      to the abovementioned address
      
   4. Type of the contracting authority:
      
   5. Main activity:
      Urban railway, tramway, trolleybus or bus services
      
2. Section II
   1. Scope of the procurement:
      1. Title:
         

         MAINTENANCE MATERIELLE DE NIVEAUX 1 à 5 DES AUTOMATES 2007 DU CONSTRUCTEUR FLOWBIRD

         Reference number: DHA_2022M2E19518
         
      2. Main CPV code:
         50000000
         
      3. Type of contract:
         Services
         
      4. Short description:
         

         Le présent Marché a pour objet la mise en place d’accords-cadres à bons de commande pour la maintenance de niveaux 1 à 5, des automates 2007 (A7), du constructeur FLOWBIRD (anciennement PARKEON), hors Garantie (HG).

         Les A7 sont de deux types :

         • A7 avec Accepteur de Billet de Banque appelés communément A7PK

         • A7 sans Accepteur de Billet de Banque appelés communément A7SB (installé principalement dans les stations de tramways).

         Les interventions de maintenance de niveaux 1 à 5 à réaliser sur les A7, sont :

         • La réalisation des plans de prévention ;

         • L’entretien préventif des équipements (1 visite préventive par A7 et par an) ;

         • L’entretien curatif des équipements (y compris le petit vandalisme) ;

         • Le dépannage en atelier des sous-ensembles défectueux ;

         • L’enlèvement, le transport et le retour des pièces et sous-ensembles à réparer ;

         • Le suivi administratif des interventions (Rapport d’intervention par Ordre de Travail, Rapport d’Activité Mensuel…).

         Les prestations du marché sont détaillées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).

         Les conditions et modalités d’exécution sont décrites dans le Cahier des Clauses Particulières de Réalisation (CCPR).

         Le présent marché comporte une obligation de résultat en tenant compte des contraintes et exigences de la RATP.

      5. Estimated total value:
         
         
      6. Information about lots:
         Tenders may be submitted for: all lots
         Maximum number of lots that may be awarded to one tenderer: 3
         
   2. Description
      1. Title:
         

         LOT 1 : Maintenance de niveaux 1 à 5, des A7PK pour le réseau FERRE (METRO, RER)

         Lot No: 1
         
      2. Additional CPV code(s):
         50000000
         
      3. Place of performance:
         
      4. Description of the procurement:
         

         Le marché du Lot 1 est un accord cadre à bons de commandes avec un montant minimum et un montant maximum.

         Le Minimum du Lot 1 comprend :

         . La maintenance de 249 A7PK de niveaux 1 à 5, sur 2 ans fermes

         Le Maximum du Lot 1 comprend :

         . La maintenance de 249 A7PK de niveaux 1 à 5, sur 3 ans

         . Une enveloppe budgétaire pour les INTERVENTIONS LIEES AU VANDALISME (telle que définie au bordereau des prix)

      5. Award criteria:
         Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
      6. Estimated value:
         
         
      7. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
         Duration in months: 36
         This contract is subject to renewal: no
         
      8. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
         
      9. Information about variants:
         Variants will be accepted: no
         
      10. Information about options:
          Options: yesDescription of options:

          Des modifications pourront être apportées au marché, conformément à l"article R2194-1 à R2194-9 du Code de la Commande Publique.

          La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le Titulaire du marché dans les conditions énoncées à l"article R2122-7 du Code de la Commande publique

      11. Information about electronic catalogues:
          
          
      12. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      13. Additional information:
          

          CTA : I13 - Billettique et télébillettique

          Conformément à l"article R.2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

      14. Title:
          

          LOT 2 : Maintenance de niveaux 1 à 5, des A7SB pour le réseau TRAMWAY

          Lot No: 2
          
      15. Additional CPV code(s):
          50000000
          
      16. Place of performance:
          
      17. Description of the procurement:
          

          Le marché du Lot 2 est un accord cadre à bons de commandes avec un montant minimum et un montant maximum.

          Le Minimum du Lot 2 comprend :

          . La maintenance de 263 A7SB de niveaux 1 à 5, sur 2 ans fermes

          Le Maximum du Lot 2 comprend :

          . La maintenance de 263 A7SB de niveaux 1 à 5, sur 3 ans

          .Une enveloppe budgétaire pour les INTERVENTIONS LIEES AU VANDALISME (telle que définie au bordereau des prix)

          . La fourniture de 526 batteries pour A7SB

      18. Award criteria:
          Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
      19. Estimated value:
          
          
      20. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
          Duration in months: 36
          This contract is subject to renewal: no
          
      21. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
          
      22. Information about variants:
          Variants will be accepted: no
          
      23. Information about options:
          Options: yesDescription of options:

          Des modifications pourront être apportées au marché, conformément à l"article R2194-1 à R2194-9 du Code de la Commande Publique.

          La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le Titulaire du marché dans les conditions énoncées à l"article R2122-7 du Code de la Commande publique

      24. Information about electronic catalogues:
          
          
      25. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      26. Additional information:
          

          CTA : I13 - Billettique et télébillettique

          Conformément à l"article R.2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

      27. Title:
          

          LOT 3 : Maintenance de niveaux 1 à 5, des A7PK pour le réseau BUS

          Lot No: 3
          
      28. Additional CPV code(s):
          50000000
          
      29. Place of performance:
          
      30. Description of the procurement:
          

          Le marché du Lot 3 est un accord cadre à bons de commandes avec un montant minimum et un montant maximum.

          Le Minimum du Lot 3 comprend :

          . La maintenance de 12 A7PK de niveaux 1 à 5, sur 2 an fermes

          Le Maximum du Lot 3 comprend :

          . La maintenance de 12 A7PK de niveaux 1 à 5, sur 3 ans

          . Une enveloppe budgétaire pour les INTERVENTIONS LIEES AU VANDALISME (telle que définie au bordereau des prix)

      31. Award criteria:
          Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
      32. Estimated value:
          
          
      33. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
          Duration in months: 36
          This contract is subject to renewal: no
          
      34. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
          
      35. Information about variants:
          Variants will be accepted: no
          
      36. Information about options:
          Options: yesDescription of options:

          Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R2194-1 à R2194-9 du Code de la Commande Publique. La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le Titulaire du marché dans les conditions énoncées à l"article R2122-7 du Code de la Commande publique.

      37. Information about electronic catalogues:
          
          
      38. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      39. Additional information:
          

          CTA : I13 - Billettique et télébillettique

          Conformément à l"article R.2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

3. Section III
   1. Conditions for participation:
      1. Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers:
         List and brief description of conditions:

         Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l"imprimé DC1 (lettre de candidature

         et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre

         du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).

         Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du Ministère

         des Finances à l’adresse suivante :

         http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

         Dans le cas d"une réponse du candidat en groupement d"entreprises, chaque co-traitant devra fournir un

         formulaire DC2 (ou éléments équivalents); le formulaire DC1 sera commun à tous les co-traitants.

         Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.

      2. Economic and financial standing:
         List and brief description of selection criteria:

         Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME).

         Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen.

         Le cas échéant Les candidats fourniront en outre : les bilans ou extraits de bilans, les déclarations appropriées de banques ou le cas échéant, la preuve d’une assurance des risques professionnels pertinents.

         Minimum level(s) of standards possibly required:

         Au cas où la candidature serait présentée pour un lot ou les 3 lots, celle-ci sera admise pour chacun des lots pour lequel le dernier CA du candidat représente au moins 1,5 fois le montant total annuel du lot considéré et estimé par la RATP.

         Toutefois, dans l"éventualité où un soumissionnaire se verrait attribuer les 3 lots, son CA annuel minimum devra représenter au moins 1,5 fois le montant annuel cumulé des 3 lots.

      3. Technical and professional ability:
         List and brief description of selection criteria:

         Conformément à l’article L.2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du marché public décrit aux articles II.1.4 et II.2.4. Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l’objet du marché public ou à ses conditions d’exécution.

         Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME) ainsi que les documents ci-dessous :

         1- Une liste des prestations similaires exécutées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;

         2- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pendant les trois dernières années ;

         3- Une description de l"outillage, du matériel et de l"équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public

         Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités techniques/professionnelles d’autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production notamment

         - soit d’un contrat (par exemple une déclaration de sous-traitance signée par le candidat et un sous-traitant),

         - soit d"un engagement écrit de la part d"une entreprise tierce aux termes duquel celle-ci s"engage à exécuter une partie du marché pour le compte du candidat

         - soit d’un engagement écrit de la part du candidat lui-même aux termes duquel celui-ci s"engage à recourir à une entreprise tierce nommément désignée pour l"exécution d"une partie du marché.

         Dans tous les cas, le contrat ou l"engagement écrit devra être accompagné de la preuve de la capacité techniques/professionnelle de l"entreprise tierce (fourniture des certificats de qualification de cette entreprise ou liste de références pour des prestations similaires).

         Si le candidat veut se prévaloir de la capacité technique/professionnelle d’un sous-traitant, il doit fournir ces éléments qui sont nécessaires à l’appréciation de la capacité au stade de la candidature. Il ne peut pas se contenter d"éléments déclaratifs.

      4. Information about reserved contracts:
         
      5. Deposits and guarantees required:
         
      6. Main financing conditions and payment arrangements and/or reference to the relevant provisions governing them:
         

         Modalités essentielles de financement : ressources propres

         Modalités de paiement :

         - Forme du prix : prix révisables

         - Modalités pratiques de paiement : Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement.

      7. Legal form to be taken by the group of economic operators to whom the contract is to be awarded:
         

         Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement.

         Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire.

         Toutefois le candidat qui se présente en groupement ne peut pas se présenter également :

         - en qualité de candidat individuel

         et/ou

         - en tant que membre d"un autre ou de plusieurs autres groupements.

         Dans le cas où cette/ces condition/s ne serait/ent pas respectée/s, l"ensemble des candidatures concernées seront rejetées.

         L’attention des candidats est attirée sur le fait que sauf défaillance de l’un des membres du groupement dûment justifiée auprès de la RATP, la composition de celui-ci, définie au moment de la candidature, ne pourra pas être modifiée.

   2. Conditions related to the contract:
      1. Information about a particular profession:
         
         
      2. Information about staff responsible for the performance of the contract:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type of procedure:
      Negotiated procedure with prior call for competition
   2. Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system:
      
   3. Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue:
      
   4. Information about negotiation:
      
   5. Information about electronic auction:
      
   6. Information about the Government Procurement Agreement (GPA):
      The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
6. Administrative information:
   1. Previous publication concerning this procedure:
      
   2. Time limit for receipt of tenders or requests to participate:
      Date: 2023-09-11
      Local time: 12:00
      
   3. Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates:
      
   4. Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
      FR
   5. Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender:
      (from the date stated for receipt of tender)
      
   6. Conditions for opening of tenders:
      

Источник закупки

Импорт - Экспорт по стране Франция