Child daycare services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #44012043) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: ville de Quincy-Sous-Sénart Номер конкурса: 44012043 Дата публикации: 24-07-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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France-Quincy-sous-Sénart: Services de crèches et garderies d"enfants
2023/S 140-446473
Avis d"attribution de concession
Résultats de la procédure de marché
Services
Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
Section II: Objet
concession de service public pour la gestion et l"exploitation de d"un équipement multi-accueil de la Commune de Quincy-Sous-Sénart
concession de service public pour la gestion et l"exploitation de d"un équipement multi-accueil de la Commune de Quincy-Sous-Sénart de 40 places
concession de service public pour la gestion et l"exploitation de d"un équipement multi-accueil de la Commune de Quincy-Sous-Sénart de 40 places
Section IV: Procédure
procédure de concession de service public régie par la troisième partie du Code de la Commande Publique et par l"article L.1411-1 du Code général des collectivités territoriales
Section V: Attribution de concession
Section VI: Renseignements complémentaires
recours susceptibles d"être formés auprès du Tribunal administratif compétent :
- référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. Code de justice administrative) ;
- le cas échéant référé contractuel après signature du contrat (art. L551-13 et s. Code de justice administrative) ;
- recours en validité du contrat par les tiers au contrat un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.