Interpretation services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #44011026)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      université d"aix-marseille
      58 boulevard Charles Livon
      Marseille Cedex 7
      13284
      France
      Courriel: arkia.belhadi@univ-amu.fr
      Fax: +33 491313136
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2348785&orgAcronyme=f2h
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2348785&orgAcronyme=f2h
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Organisme de droit public
      
   5. Activité principale:
      Autre activité: Enseignement supérieur et recherche
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         prestations d"interprétariat en Langue des Signes Française à destination des étudiants et des personnels d"aix-marseille Université reconnus en situation de handicap

         Numéro de référence: AMU26-2023
         
      2. Code CPV principal:
         79540000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         le présent marché a pour objet la réalisation de prestations d"interprétariat en Langue des Signes Française à destination des étudiants et des personnels d"aix-marseille Université reconnus en situation de handicap et 2 LOTS de prestations de LPC - langage Parlé Complété ; les lots LPC ne faisant pas partie de la présente procédure et passés dans le cadre d"une autre procédure : " petit lot ".

         La consultation comprend les lots suivants :

         Lot 1 : Prestations d"interprétariat en LSF - campus Aix en Provence et Puyricard (Iae)

         Lot 2 : Prestations d"interprétariat en LSF - campus Marseille-Centre, Campus du Pharo, Campus Etoile, Campus Timone, Campus Luminy, la Ciotat et Aubagne

         Lot 3 : Prestations d"interprétariat en LSF - pôle Universitaire de Gap et Digne les Bains

         Lot 4 : Prestations d"interprétariat en LSF -Arles, Avignon et salon de Provence.

         La description des prestations est décrite dans le CCP

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 680 000.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         tous les lots
   2. Description
      1. Intitulé:
         

         prestations d"interprétariat en LSF - campus Aix en Provence et Puyricard (Iae)

         Lot nº: 1
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         79540000
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         les prestations s"exécutent principalement sur les différents sites de Aix-Marseille Université (cf. Annexe 2 du CCP : Liste des sites AMU - liste non exhaustive)

      4. Description des prestations:
         

         le présent marché a pour objet la réalisation de prestations d"interprétariat en Langue des Signes Française à destination des étudiants et des personnels d"aix-marseille Université reconnus en situation de handicap. Ce lot consiste en la réalisation de prestations d"interprétariat en LSF pour le personnel et les étudiants inscrits sur le campus d"aix en Provence et Puyricard (Iae).

         Il s"agit d"une procédure d"appel d"offres ouvert en application des dispositions mentionnées au 1° de l"article R. 2124-2 du Code de la Commande Publique et des articles R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique.

         Il s"agit d"un accord-cadre mono attributaire exécuté au fur et à mesure de l"émission de bons de commande (pour l"ensemble des lots) en application des dispositions des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique.

         La description des prestations est décrite dans le CCP

      5. Critères d’attribution:
         Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
         Prix - Pondération: 50
         
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 320 000.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 12
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         le marché prend effet à la date de réception de sa notification par le titulaire pour une période initiale de 12 mois fermes. Il pourra ensuite être reconduit par période de 12 mois par tacite reconduction de l"université sans que sa durée totale n"excède 48 mois

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          - Conformément à l"article R2122-7 du Code de la Commande Publique, des marchés de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titre du marché initial pourront être passés auprès du titulaire du marché (lot) concerné.

          -ce marché peut faire l"objet de reconduction(s) comme indiqué ci-dessus (cf. Ii.2.7)

      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          

          - La "Valeur estimée" (cf. Ii.2.6) tient compte de l"estimation sur la durée totale maximale du marché (périodes de reconduction comprise).

      14. Intitulé:
          

          prestations d"interprétariat en LSF - campus Marseille-Centre, Campus du Pharo, Campus Etoile, Campus Timone, Campus Luminy, la Ciotat et Aubagne

          Lot nº: 2
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          79540000
          
      16. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          les prestations s"exécutent principalement sur les différents sites de Aix-Marseille Université (cf. Annexe 2 du CCP : Liste des sites AMU - liste non exhaustive)

      17. Description des prestations:
          

          le présent marché a pour objet la réalisation de prestations d"interprétariat en Langue des Signes Française à destination des étudiants et des personnels d"aix-marseille Université reconnus en situation de handicap. Ce lot consiste en la réalisation de prestations d"interprétariat en LSF pour le personnel et les étudiants inscrits sur les campus de Marseille et leurs antennes.

          il s"agit d"une procédure d"appel d"offres ouvert en application des dispositions mentionnées au 1° de l"article R. 2124-2 du Code de la Commande Publique et des articles R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique.

          Il s"agit d"un accord-cadre mono attributaire exécuté au fur et à mesure de l"émission de bons de commande (pour l"ensemble des lots) en application des dispositions des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique.

          La description des prestations est décrite dans le CCP

      18. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
          Prix - Pondération: 50
          
      19. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 240 000.00 EUR
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 12
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          le marché prend effet à la date de réception de sa notification par le titulaire pour une période initiale de 12 mois fermes. Il pourra ensuite être reconduit par période de 12 mois par tacite reconduction de l"université sans que sa durée totale n"excède 48 mois

      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      23. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          - Conformément à l"article R2122-7 du Code de la Commande Publique, des marchés de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titre du marché initial pourront être passés auprès du titulaire du marché (lot) concerné.

          -ce marché peut faire l"objet de reconduction(s) comme indiqué ci-dessus (cf. Ii.2.7)

      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
          

          - La "Valeur estimée" (cf. Ii.2.6) tient compte de l"estimation sur la durée totale maximale du marché (périodes de reconduction comprise).

      27. Intitulé:
          

          prestations d"interprétariat en LSF - pôle Universitaire de Gap et Digne les Bains

          Lot nº: 3
          
      28. Code(s) CPV additionnel(s):
          79540000
          
      29. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          les prestations s"exécutent principalement sur les différents sites de Aix-Marseille Université (cf. Annexe 2 du CCP : Liste des sites AMU - liste non exhaustive)

      30. Description des prestations:
          

          le présent marché a pour objet la réalisation de prestations d"interprétariat en Langue des Signes Française à destination des étudiants et des personnels d"aix-marseille Université reconnus en situation de handicap. Ce lot consiste en la réalisation de prestations d"interprétariat en LSF pour le personnel et les étudiants inscrits sur le pôle universitaire de Gap et Digne les Bains.

          Il s"agit d"une procédure d"appel d"offres ouvert en application des dispositions mentionnées au 1° de l"article R. 2124-2 du Code de la Commande Publique et des articles R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique.

          Il s"agit d"un accord-cadre mono attributaire exécuté au fur et à mesure de l"émission de bons de commande (pour l"ensemble des lots) en application des dispositions des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique.

          La description des prestations est décrite dans le CCP

      31. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
          Prix - Pondération: 50
          
      32. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 60 000.00 EUR
          
      33. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 12
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          le marché prend effet à la date de réception de sa notification par le titulaire pour une période initiale de 12 mois fermes. Il pourra ensuite être reconduit par période de 12 mois par tacite reconduction de l"université sans que sa durée totale n"excède 48 mois

      34. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      35. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      36. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          - Conformément à l"article R2122-7 du Code de la Commande Publique, des marchés de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titre du marché initial pourront être passés auprès du titulaire du marché (lot) concerné.

          -Ce marché peut faire l"objet de reconduction(s) comme indiqué ci-dessus (cf. Ii.2.7)

      37. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      38. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      39. Informations complémentaires:
          

          - La "Valeur estimée" (cf. Ii.2.6) tient compte de l"estimation sur la durée totale maximale du marché (périodes de reconduction comprise).

      40. Intitulé:
          

          prestations d"interprétariat en LSF -Arles, Avignon et salon de Provence

          Lot nº: 4
          
      41. Code(s) CPV additionnel(s):
          79540000
          
      42. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          les prestations s"exécutent principalement sur les différents sites de Aix-Marseille Université (cf. Annexe 2 du CCP : Liste des sites AMU - liste non exhaustive)

      43. Description des prestations:
          

          le présent marché a pour objet la réalisation de prestations d"interprétariat en Langue des Signes Française à destination des étudiants et des personnels d"aix-marseille Université reconnus en situation de handicap. Ce lot consiste en la réalisation de prestations d"interprétariat en LSF pour le personnel et les étudiants inscrits sur Arles, Avignon et Salon de Provence.

          Il s"agit d"une procédure d"appel d"offres ouvert en application des dispositions mentionnées au 1° de l"article R. 2124-2 du Code de la Commande Publique et des articles R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique.

          Il s"agit d"un accord-cadre mono attributaire exécuté au fur et à mesure de l"émission de bons de commande (pour l"ensemble des lots) en application des dispositions des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique.

          La description des prestations est décrite dans le CCP

      44. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
          Prix - Pondération: 50
          
      45. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 60 000.00 EUR
          
      46. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 12
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          le marché prend effet à la date de réception de sa notification par le titulaire pour une période initiale de 12 mois fermes. Il pourra ensuite être reconduit par période de 12 mois par tacite reconduction de l"université sans que sa durée totale n"excède 48 mois

      47. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      48. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      49. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          - Conformément à l"article R2122-7 du Code de la Commande Publique, des marchés de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titre du marché initial pourront être passés auprès du titulaire du marché (lot) concerné.

          -Ce marché peut faire l"objet de reconduction(s) comme indiqué ci-dessus (cf. Ii.2.7)

      50. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      51. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      52. Informations complémentaires:
          

          - La "Valeur estimée" (cf. Ii.2.6) tient compte de l"estimation sur la durée totale maximale du marché (périodes de reconduction comprise).

3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         
      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         se reporter aux dispositions de l"article 8.1 du règlement de consultation

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         se reporter aux dispositions de l"article 8.1 du règlement de consultation

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         Obligation dindiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de lexécution du marché
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-09-26
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-09-27
      Heure locale: 09:30
      Lieu:

      université d"aix-marseille (Amu)

      Informations sur les personnes autorisées et les modalités douverture:

      la date d"ouverture des plis est donnée à titre indicatif et l"ouverture n"est pas publique

Источник закупки

Импорт - Экспорт по стране Франция