Interpretation services (Франция - Тендер #44011026)

1. Section I
   1. Name and addresses
      université d"aix-marseille
      58 boulevard Charles Livon
      Marseille Cedex 7
      13284
      France
      E-mail: arkia.belhadi@univ-amu.fr
      Fax: +33 491313136
      
   2. Joint procurement
      
   3. Communication
      The procurement documents are available for unrestricted and full direct access, free of charge, at
      https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2348785&orgAcronyme=f2h
      Additional information can be obtained from the abovementioned addresselectronically via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2348785&orgAcronyme=f2h
      
      
   4. Type of the contracting authority:
      Body governed by public law
      
   5. Main activity:
      Other activity: Enseignement supérieur et recherche
      
2. Section II
   1. Scope of the procurement:
      1. Title:
         

         prestations d"interprétariat en Langue des Signes Française à destination des étudiants et des personnels d"aix-marseille Université reconnus en situation de handicap

         Reference number: AMU26-2023
         
      2. Main CPV code:
         79540000
         
      3. Type of contract:
         Services
         
      4. Short description:
         

         le présent marché a pour objet la réalisation de prestations d"interprétariat en Langue des Signes Française à destination des étudiants et des personnels d"aix-marseille Université reconnus en situation de handicap et 2 LOTS de prestations de LPC - langage Parlé Complété ; les lots LPC ne faisant pas partie de la présente procédure et passés dans le cadre d"une autre procédure : " petit lot ".

         La consultation comprend les lots suivants :

         Lot 1 : Prestations d"interprétariat en LSF - campus Aix en Provence et Puyricard (Iae)

         Lot 2 : Prestations d"interprétariat en LSF - campus Marseille-Centre, Campus du Pharo, Campus Etoile, Campus Timone, Campus Luminy, la Ciotat et Aubagne

         Lot 3 : Prestations d"interprétariat en LSF - pôle Universitaire de Gap et Digne les Bains

         Lot 4 : Prestations d"interprétariat en LSF -Arles, Avignon et salon de Provence.

         La description des prestations est décrite dans le CCP

      5. Estimated total value:
         Value excluding VAT: 680 000.00 EUR
         
      6. Information about lots:
         all lots
   2. Description
      1. Title:
         

         prestations d"interprétariat en LSF - campus Aix en Provence et Puyricard (Iae)

         Lot No: 1
         
      2. Additional CPV code(s):
         79540000
         
      3. Place of performance:
         Main site or place of performance:

         les prestations s"exécutent principalement sur les différents sites de Aix-Marseille Université (cf. Annexe 2 du CCP : Liste des sites AMU - liste non exhaustive)

      4. Description of the procurement:
         

         le présent marché a pour objet la réalisation de prestations d"interprétariat en Langue des Signes Française à destination des étudiants et des personnels d"aix-marseille Université reconnus en situation de handicap. Ce lot consiste en la réalisation de prestations d"interprétariat en LSF pour le personnel et les étudiants inscrits sur le campus d"aix en Provence et Puyricard (Iae).

         Il s"agit d"une procédure d"appel d"offres ouvert en application des dispositions mentionnées au 1° de l"article R. 2124-2 du Code de la Commande Publique et des articles R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique.

         Il s"agit d"un accord-cadre mono attributaire exécuté au fur et à mesure de l"émission de bons de commande (pour l"ensemble des lots) en application des dispositions des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique.

         La description des prestations est décrite dans le CCP

      5. Award criteria:
         Quality criterion - Name: Valeur technique / Weighting: 50
         Price - Weighting: 50
         
      6. Estimated value:
         Value excluding VAT: 320 000.00 EUR
         
      7. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
         Duration in months: 12
         This contract is subject to renewal: yes
         Description of renewals:

         le marché prend effet à la date de réception de sa notification par le titulaire pour une période initiale de 12 mois fermes. Il pourra ensuite être reconduit par période de 12 mois par tacite reconduction de l"université sans que sa durée totale n"excède 48 mois

      8. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
         
      9. Information about variants:
         Variants will be accepted: no
         
      10. Information about options:
          Options: yesDescription of options:

          - Conformément à l"article R2122-7 du Code de la Commande Publique, des marchés de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titre du marché initial pourront être passés auprès du titulaire du marché (lot) concerné.

          -ce marché peut faire l"objet de reconduction(s) comme indiqué ci-dessus (cf. Ii.2.7)

      11. Information about electronic catalogues:
          
          
      12. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      13. Additional information:
          

          - La "Valeur estimée" (cf. Ii.2.6) tient compte de l"estimation sur la durée totale maximale du marché (périodes de reconduction comprise).

      14. Title:
          

          prestations d"interprétariat en LSF - campus Marseille-Centre, Campus du Pharo, Campus Etoile, Campus Timone, Campus Luminy, la Ciotat et Aubagne

          Lot No: 2
          
      15. Additional CPV code(s):
          79540000
          
      16. Place of performance:
          Main site or place of performance:

          les prestations s"exécutent principalement sur les différents sites de Aix-Marseille Université (cf. Annexe 2 du CCP : Liste des sites AMU - liste non exhaustive)

      17. Description of the procurement:
          

          le présent marché a pour objet la réalisation de prestations d"interprétariat en Langue des Signes Française à destination des étudiants et des personnels d"aix-marseille Université reconnus en situation de handicap. Ce lot consiste en la réalisation de prestations d"interprétariat en LSF pour le personnel et les étudiants inscrits sur les campus de Marseille et leurs antennes.

          il s"agit d"une procédure d"appel d"offres ouvert en application des dispositions mentionnées au 1° de l"article R. 2124-2 du Code de la Commande Publique et des articles R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique.

          Il s"agit d"un accord-cadre mono attributaire exécuté au fur et à mesure de l"émission de bons de commande (pour l"ensemble des lots) en application des dispositions des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique.

          La description des prestations est décrite dans le CCP

      18. Award criteria:
          Quality criterion - Name: Valeur technique / Weighting: 50
          Price - Weighting: 50
          
      19. Estimated value:
          Value excluding VAT: 240 000.00 EUR
          
      20. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
          Duration in months: 12
          This contract is subject to renewal: yes
          Description of renewals:

          le marché prend effet à la date de réception de sa notification par le titulaire pour une période initiale de 12 mois fermes. Il pourra ensuite être reconduit par période de 12 mois par tacite reconduction de l"université sans que sa durée totale n"excède 48 mois

      21. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
          
      22. Information about variants:
          Variants will be accepted: no
          
      23. Information about options:
          Options: yesDescription of options:

          - Conformément à l"article R2122-7 du Code de la Commande Publique, des marchés de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titre du marché initial pourront être passés auprès du titulaire du marché (lot) concerné.

          -ce marché peut faire l"objet de reconduction(s) comme indiqué ci-dessus (cf. Ii.2.7)

      24. Information about electronic catalogues:
          
          
      25. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      26. Additional information:
          

          - La "Valeur estimée" (cf. Ii.2.6) tient compte de l"estimation sur la durée totale maximale du marché (périodes de reconduction comprise).

      27. Title:
          

          prestations d"interprétariat en LSF - pôle Universitaire de Gap et Digne les Bains

          Lot No: 3
          
      28. Additional CPV code(s):
          79540000
          
      29. Place of performance:
          Main site or place of performance:

          les prestations s"exécutent principalement sur les différents sites de Aix-Marseille Université (cf. Annexe 2 du CCP : Liste des sites AMU - liste non exhaustive)

      30. Description of the procurement:
          

          le présent marché a pour objet la réalisation de prestations d"interprétariat en Langue des Signes Française à destination des étudiants et des personnels d"aix-marseille Université reconnus en situation de handicap. Ce lot consiste en la réalisation de prestations d"interprétariat en LSF pour le personnel et les étudiants inscrits sur le pôle universitaire de Gap et Digne les Bains.

          Il s"agit d"une procédure d"appel d"offres ouvert en application des dispositions mentionnées au 1° de l"article R. 2124-2 du Code de la Commande Publique et des articles R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique.

          Il s"agit d"un accord-cadre mono attributaire exécuté au fur et à mesure de l"émission de bons de commande (pour l"ensemble des lots) en application des dispositions des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique.

          La description des prestations est décrite dans le CCP

      31. Award criteria:
          Quality criterion - Name: Valeur technique / Weighting: 50
          Price - Weighting: 50
          
      32. Estimated value:
          Value excluding VAT: 60 000.00 EUR
          
      33. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
          Duration in months: 12
          This contract is subject to renewal: yes
          Description of renewals:

          le marché prend effet à la date de réception de sa notification par le titulaire pour une période initiale de 12 mois fermes. Il pourra ensuite être reconduit par période de 12 mois par tacite reconduction de l"université sans que sa durée totale n"excède 48 mois

      34. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
          
      35. Information about variants:
          Variants will be accepted: no
          
      36. Information about options:
          Options: yesDescription of options:

          - Conformément à l"article R2122-7 du Code de la Commande Publique, des marchés de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titre du marché initial pourront être passés auprès du titulaire du marché (lot) concerné.

          -Ce marché peut faire l"objet de reconduction(s) comme indiqué ci-dessus (cf. Ii.2.7)

      37. Information about electronic catalogues:
          
          
      38. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      39. Additional information:
          

          - La "Valeur estimée" (cf. Ii.2.6) tient compte de l"estimation sur la durée totale maximale du marché (périodes de reconduction comprise).

      40. Title:
          

          prestations d"interprétariat en LSF -Arles, Avignon et salon de Provence

          Lot No: 4
          
      41. Additional CPV code(s):
          79540000
          
      42. Place of performance:
          Main site or place of performance:

          les prestations s"exécutent principalement sur les différents sites de Aix-Marseille Université (cf. Annexe 2 du CCP : Liste des sites AMU - liste non exhaustive)

      43. Description of the procurement:
          

          le présent marché a pour objet la réalisation de prestations d"interprétariat en Langue des Signes Française à destination des étudiants et des personnels d"aix-marseille Université reconnus en situation de handicap. Ce lot consiste en la réalisation de prestations d"interprétariat en LSF pour le personnel et les étudiants inscrits sur Arles, Avignon et Salon de Provence.

          Il s"agit d"une procédure d"appel d"offres ouvert en application des dispositions mentionnées au 1° de l"article R. 2124-2 du Code de la Commande Publique et des articles R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique.

          Il s"agit d"un accord-cadre mono attributaire exécuté au fur et à mesure de l"émission de bons de commande (pour l"ensemble des lots) en application des dispositions des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique.

          La description des prestations est décrite dans le CCP

      44. Award criteria:
          Quality criterion - Name: Valeur technique / Weighting: 50
          Price - Weighting: 50
          
      45. Estimated value:
          Value excluding VAT: 60 000.00 EUR
          
      46. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
          Duration in months: 12
          This contract is subject to renewal: yes
          Description of renewals:

          le marché prend effet à la date de réception de sa notification par le titulaire pour une période initiale de 12 mois fermes. Il pourra ensuite être reconduit par période de 12 mois par tacite reconduction de l"université sans que sa durée totale n"excède 48 mois

      47. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
          
      48. Information about variants:
          Variants will be accepted: no
          
      49. Information about options:
          Options: yesDescription of options:

          - Conformément à l"article R2122-7 du Code de la Commande Publique, des marchés de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titre du marché initial pourront être passés auprès du titulaire du marché (lot) concerné.

          -Ce marché peut faire l"objet de reconduction(s) comme indiqué ci-dessus (cf. Ii.2.7)

      50. Information about electronic catalogues:
          
          
      51. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      52. Additional information:
          

          - La "Valeur estimée" (cf. Ii.2.6) tient compte de l"estimation sur la durée totale maximale du marché (périodes de reconduction comprise).

3. Section III
   1. Conditions for participation:
      1. Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers:
         
      2. Economic and financial standing:
         List and brief description of selection criteria:

         se reporter aux dispositions de l"article 8.1 du règlement de consultation

      3. Technical and professional ability:
         List and brief description of selection criteria:

         se reporter aux dispositions de l"article 8.1 du règlement de consultation

      4. Information about reserved contracts:
         
   2. Conditions related to the contract:
      1. Information about a particular profession:
         
      2. Information about staff responsible for the performance of the contract:
         Obligation to indicate the names and professional qualifications of the staff assigned to performing the contract
4. Section IV
5. Description:
   1. Type of procedure:
      Open procedure
   2. Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system:
      Framework agreement with a single operator
   3. Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue:
      
   4. Information about negotiation:
      
   5. Information about electronic auction:
      
   6. Information about the Government Procurement Agreement (GPA):
      The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
6. Administrative information:
   1. Previous publication concerning this procedure:
      
   2. Time limit for receipt of tenders or requests to participate:
      Date: 2023-09-26
      Local time: 12:00
      
   3. Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates:
      
   4. Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
      FR
   5. Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender:
      (from the date stated for receipt of tender)
      
   6. Conditions for opening of tenders:
      Date: 2023-09-27
      Local time: 09:30
      Place:

      université d"aix-marseille (Amu)

      Information about authorised persons and opening procedure:

      la date d"ouverture des plis est donnée à titre indicatif et l"ouverture n"est pas publique

Источник закупки

Импорт - Экспорт по стране Франция