Non-hazardous refuse and waste treatment and disposal services (Франция - Тендер #44010669)

consultation concession service public-exploitation centre de valorisation des dechets

la procédure vise un contrat de concession de service public au sens de l"article L. 1411-1 du CGCT et L.1121-1 du Code de la commande publique portant sur l"exploitation du site ti valo disposant de plusieurs installations (centre de tri et de préparation de CSR, centre de transfert, broyage du bois) incluant la conception, la réalisation et le financement de travaux d"amélioration

rue du boisillon ploufragan

la présente consultation a pour objet de sélectionner un opérateur en vue de la conclusion d"un contrat de concession de type délégation de service public relatif à l"exploitation de ti valo, ainsi que sur le financement, la conception et la réalisation de travaux d"amélioration.Le futur Concessionnaire aura pour mission d"assurer, à ses frais et risques, l"exploitation du site multifilière de TI Valo.Le contrat aura également pour objet de confier au Concessionnaire la conception, le financement et la réalisation des travaux d"amélioration décrits dans les pièces de la consultation.En synthèse, les missions confiées au concessionnaire seront les suivantes :1. La gestion et l"exploitation des installations composant le site multifilière de ti valo :Pour le Centre de tri et de préparation de CSR (ci-après " ctp ") :- le tri des encombrants et des refus de tri des collectes sélectives issus du centre de tri GENERIS (appartenant à KERVAL Centre Armor) ;- le tri des encombrants et des refus de collecte sélective apportés par les collectivités associées au Syndicat au travers d"une convention de coopération ;- la prise en charge des produits sortant du CTP : valorisables matière, CSR, autres combustibles et refus, étant entendu que les refus incinérables seront obligatoirement traités sur l"unité de Valorisation Energétique de Planguenoual lorsque celle-ci aura été modernisée (autour de 2028) ;Pour l"installation de prise en charge du bois B :- la préparation du bois B ;- la valorisation du bois B par la prise en charge sur des filières adaptées ;- la prise en charge des autres sous-produits éventuels ;Pour le centre de transfert des ordures ménagères résiduelles :- l"Accueil des OMR sur site ;- le rechargement des OMR dans les poids lourds à fond mouvant alternatif ;- le transport des OMR jusqu"à leurs exutoires ; - l"Entretien et la maintenance du site multifilière de ti valo, y compris le Gros Entretien et Renouvellement ;- la conception et la réalisation des Travaux d"amélioration décrits dans les pièces de la consultation ;- l"Établissement des dossiers administratifs et réglementaires nécessaires à la réalisation des travaux d"amélioration et l"obtention des autorisations (modification des actuelles),- le financement de la totalité des Travaux d"amélioration ;- le démantèlement de l"activité compostage des déchets verts ;- la commercialisation des capacités disponibles des installations après prise en charge prioritaire des déchets du Syndicat et des collectivités coopérantes. L"Ensemble des prestations à la charge du Concessionnaire est décrit dans le projet de Contrat joint au DCE

le candidat fournit une Notice no1 comprenant :1) Lettre de candidature, datée et signée du dirigeant, accompagnée des documents l"habilitant à la signature (en cas de groupement ou de sous-traitance déclarée au stade de la candidature, nom des membres et sous-traitants, identité du mandataire, preuves de l"habilitation du mandataire par les cotraitants et sous-traitants) ; Les candidats fourniront une note contenant les informations utiles sur la structure envisagée pour l"exécution du Contrat ;2) Une déclaration sur l"honneur attestant que le candidat ne fait l"objet d"aucune exclusion de la participation à la procédure de passation du contrat de concession prévue aux articles L. 3123-1 à L. 3123-11 et à l"ensemble des conditions soumises aux articles R. 3123-16 à R. 3123-19 du CCP ; 3) Justification du respect de l"obligation d"emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L.5212-1 à L.5212-4 du Code du Travail ;4) Les documents suivants relatifs à la situation propre des opérateurs économiques : a. Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l"entreprise candidate ;b. Un justificatif datant de moins de trois mois de l"inscription au registre du commerce et des sociétés (extrait Kbis) ou, pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d"un an, un récépissé de dépôt de déclaration auprès d"un centre de formalités des entreprises ;c. Si une procédure de sauvegarde ou de redressement judiciaire a été ouverte, le candidat produit la copie des décisions de justice afférentes à cette procédure.Les candidats étrangers devront satisfaire les mêmes exigences au regard de règles d"effet équivalent dans leur pays.Les entités sur lesquelles s"appuient les candidats pour remettre leur candidature (membres d"un même groupement, sous-traitants, filiales ou maisons mères) devront produire les mêmes déclarations et attestations.Les formulaires Dc1, Dc2 applicables à la réglementation marchés publics peuvent être utilisés, ils sont disponibles à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj.En cas de groupement, l"imprimé Dc1 doit être signé par chacun de ses membres, et pour les groupements conjoints, la répartition des prestations entre les membres doit être précisée en rubrique E. L"Imprimé Dc2 doit être fourni par chacun des membres du groupement