Non-destructive testing services (Франция - Тендер #44010369)

1. Section I
   1. Name and addresses
      EDF SA, Direction des achats Groupe, Direction des Opérations Achats Production, Département Grand Paris
      Direction des achats Groupe – Direction des Opérations Achats Production - 1 avenue de L"Europe
      Montévrain
      77144
      France
      Telephone: +33 618840760
      E-mail: mathieu.habert@edf.fr
      
   2. Joint procurement
      
   3. Communication
      Access to the procurement documents is restricted. Further information can be obtained at
      https://pha2.edf.com
      Additional information can be obtained from the abovementioned addresselectronically via: https://pha2.edf.com
      
      
   4. Type of the contracting authority:
      
   5. Main activity:
      Electricity
      
2. Section II
   1. Scope of the procurement:
      1. Title:
         

         Développement et réalisation d"Examens non destructifs pour les centrales nucléaires sur les tuyauteries SEC

      2. Main CPV code:
         71632200
         
      3. Type of contract:
         Services
         
      4. Short description:
         

         Développement et réalisation, en tranche en marche et en arrêt de tranche, d"Examens Non Destructifs sur les tuyauteries SEC revêtues des centrales nucléaires en bord de mer et de Cattenom pour détecter les marques de corrosion.

      5. Estimated total value:
         
         
      6. Information about lots:
         This contract is divided into lots: no
         
   2. Description
      1. Title:
         
      2. Additional CPV code(s):
         71632200
         
      3. Place of performance:
         Main site or place of performance:

         CNPE GRAVELINES

         CNPE BLAYAIS

         CNPE PALUEL

         CNPE CATTENOM

         CNPE FLAMANVILLE

         CNPE DE PENLY

      4. Description of the procurement:
         

         Le marché vise à développer et qualifier un procédé d"examen non destructif permettant d"identifier les marques de corrosion sur les circuits SEC revêtues des centrales nucléaires en bord de mer et de Cattenom.

         Ce marché permettra dans un second temps de réaliser les interventions tranche en marche avant l"arrêt du réacteur ou durant l"arrêt.

         Plusieurs examens pourront être réalisés en même temps sur plusieurs centrales différentes.

      5. Award criteria:
         Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
      6. Estimated value:
         
         
      7. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
         Duration in months: 96
         This contract is subject to renewal: no
         
      8. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
         Envisaged minimum number: 2
         Maximum number: 8
         Objective criteria for choosing the limited number of candidates:

         Présenter un chiffre d"affaires supérieur à 4M€/an.

         Avoir les ressources suffisantes pour intervenir au niveau national.

         Avoir des références ou prestations équivalentes réalisées dans la mise en oeuvre de procédé de recherche de corrosion sur tuyauterie ou l’évaluation de l’efficacité de solution END.

      9. Information about variants:
         Variants will be accepted: no
         
      10. Information about options:
          Options: yesDescription of options:

          3 options de durée d"un an chacune

      11. Information about electronic catalogues:
          
          
      12. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      13. Additional information:
          
3. Section III
   1. Conditions for participation:
      1. Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers:
         List and brief description of conditions:

         L"article R. 2143-3 CCP impose une déclaration sur l’honneur à chaque candidat pour pouvoir participer.

         Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l"honneur pour justifier qu"il n"entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP notamment qu"il satisfait aux obligations concernant l"emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d"un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

         Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, (en lieu et place d"un extrait K bis), ou, à défaut, un document équivalent permettant d"identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment).

         Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d"un groupement candidat.

      2. Economic and financial standing:
         List and brief description of selection criteria:

         Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l"ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.

      3. Technical and professional ability:
         List and brief description of selection criteria:

         Le candidat doit :

         - avoir une expérience dans la démonstration de l"efficacité de procédés END

         - avoir un système de management de la qualité conforme à la norme ISO 19443 (version 2018) au plus tard à la date de signature du marché.

         - être certifié CEFRI E ou équivalent,

         - être COFREND

         - avoir a minima une personne maîtrisant la langue française (lire, écrire, parler et comprendre le français)

         Minimum level(s) of standards possibly required:

         COFREND niveau 2 volumique

      4. Information about reserved contracts:
         
      5. Deposits and guarantees required:
         
      6. Main financing conditions and payment arrangements and/or reference to the relevant provisions governing them:
         

         Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d"émission de facture et versement d"acomptes correspondants aux prestations réalisées.

      7. Legal form to be taken by the group of economic operators to whom the contract is to be awarded:
         

         EDF accepte les groupements d"entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l"exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l"égard d"EDF.

         Sans préjudice de l"article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu"un de ses membres se trouve dans l"impossibilité d"accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

         Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d"un groupement d"entreprises, ne pourra pas remettre d"offre à titre individuel ou au titre d"un autre groupement.

   2. Conditions related to the contract:
      1. Information about a particular profession:
         
         Contract performance conditions:

         Pour réaliser les prestations décrites au paragraphe II.2.4, l"attributaire du marché devra avoir été qualifié par EDF avant signature du marché, dans le système de qualification Nomenclature: Intervention / Système: Contrôle / Domaine: END hors AREX (hors CPP/CSP), cas 1 selon la note EDF UTO 85-114 au dernier indice en vigueur.

         En cas de groupement, chaque membre du groupement doit être qualifié dans le domaine et la compétence technique sur lesquels il intervient si la qualification est exigée. Les sous-traitants doivent être qualifiés si l"attributaire du marché ne l"est pas pour l"activité concernée.

      2. Information about staff responsible for the performance of the contract:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type of procedure:
      Negotiated procedure with prior call for competition
   2. Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system:
      Framework agreement with several operatorsEnvisaged maximum number of participants to the framework agreement: 2
      
   3. Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue:
      
   4. Information about negotiation:
      
   5. Information about electronic auction:
      
   6. Information about the Government Procurement Agreement (GPA):
      The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
6. Administrative information:
   1. Previous publication concerning this procedure:
      
   2. Time limit for receipt of tenders or requests to participate:
      Date: 2023-08-11
      Local time: 11:00
      
   3. Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates:
      
   4. Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
      FR
   5. Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender:
      (from the date stated for receipt of tender)
      
   6. Conditions for opening of tenders:
      

Источник закупки

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