Professional services for the gas industry (Франция - Тендер #44010366) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: GRDF Номер конкурса: 44010366 Дата публикации: 24-07-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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Adaptations/Réglages des appareils alimentés au gaz dans le cadre du projet Changement de Gaz
Reference number: GRDF_AO_246753- Les prestations confiées à l"entreprise visent à adapter/régler les appareils alimentés au gaz :
* Une gestion de la relation client, pré-contrôles et contrôles
Pourront s’ajouter en fonction de la situation rencontrée :
* Un changement de régulateur uniquement,
* Un réglage des appareils alimentés au gaz naturel,
* Un réglage et un changement / ajout de kits sur les appareils alimentés au gaz nature
- Forme du marché : Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires.
- Engagement de GRDF : Engagement minimum en volumétrie (PCE) sur la durée ferme de l"accord-cadre et engagement maximum en volumétrie (PCE).
- Périmètre géographique :
* 2024: Béthune Sud, Lens, Arras
* 2025 : Lille Ouest, Douai ,
* 2026 : Lille Est, Gournay-Arleux,
* 2027 : Cambrai, St-Amand, Valenciennes
* 2028 : Maubeuge (pourra être potentiellement être traité sur 2027)
* 2024: Béthune Sud, Lens, Arras
* 2025 : Lille Ouest, Douai ,
* 2026 : Lille Est, Gournay-Arleux,
* 2027 : Cambrai, St-Amand, Valenciennes
* 2028 : Maubeuge (pourra être potentiellement être
L’objectif de la prestation confiée est de réaliser les réglages nécessaires des appareils alimentés au gaz naturel chez les clients à usage du gaz résidentiel afin de préparer le changement de gaz.
A l’issue de la phase d’inventaire des appareils alimentés au gaz, GRDF informera le client par écrit de la situation donnant lieu à une prestation de réglage.
Les différentes situations de réglages incluses dans la prestation sont les suivantes :
* Une gestion de la relation client, pré-contrôles et contrôles
Pourront s’ajouter :
* Un changement de régulateur uniquement,
* Un réglage des appareils alimentés au gaz naturel,
* Un réglage et un changement / ajout de kits sur les appareils alimentés au gaz naturel
Point important : GRDF est seul habilité à déclarer un appareil incompatible au gaz H.
Le cas éventuel du remplacement d’appareils alimentés au gaz naturel ne fait pas partie du périmètre de la prestation.
Les appareils concernés par la prestation sont ceux alimentés au gaz naturel chez le Client :
* Chaudière individuelle ou collective,
* Chauffe-eau, accumulateur d’eau chaude sanitaire
* Radiateur gaz,
* Foyer ouvert/poêle/insert au gaz
* Autres équipements (aérotherme, sèche linge, générateur d’air chaud...)
Les appareils de cuisson ne nécessitent pas de réglage, pour autant un maintien de flamme est nécessaire.
Les ouvrages alimentés par du gaz en bouteille (propane, butane) ne sont pas concernés par l’adaptation.
L"affectation des PCE, la prise de RDV et la planification des prestations ne fait pas parti du périmètre de la prestation et sera réalisé par un prestataire appelé Ordonnanceur.
Dans le cas particulier des clients gérés par un bailleur/syndic/collectivité, l’Entreprise pourra être en relation avec un représentant de ces gestionnaires.
Dans le cadre de la prestation, ne pourront être réalisés lors des RDV : l"entretien ou actes de commercialisation.
L"attribution des bons de commande se fera selon les parts de marché.
Adaptations/Réglages des appareils alimentés au gaz dans le cadre du projet Changement de Gaz
Adaptations/Réglages des appareils alimentés au gaz dans le cadre du projet Changement de Gaz
Adaptations/Réglages des appareils alimentés au gaz dans le cadre du projet Changement de Gaz
Adaptations/Réglages des appareils alimentés au gaz dans le cadre du projet Changement de Gaz
Adaptations/Réglages des appareils alimentés au gaz dans le cadre du projet Changement de Gaz
Adaptations/Réglages des appareils alimentés au gaz dans le cadre du projet Changement de Gaz
Adaptations/Réglages des appareils alimentés au gaz dans le cadre du projet Changement de Gaz
L"attribution des bons de commande se fera selon les parts de marché.
Conformément à l"Ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, il est possible d"effectuer :
- un référé précontractuel prévu aux articles L.551-5 à L.551-12 du Code de justice administrative
- un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA
Tribunal Judiciaire de Paris