Canteen services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #43822199)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      CCAS de Bessan (34)
      Place de la Mairie
      Bessan
      34550
      France
      Téléphone: +33 467008181
      Courriel: mairie@bessan.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.bessan.fr/
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://www.marches-securises.fr
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Organisme de droit public
      
   5. Activité principale:
      Autre activité: Action sociale
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         Marché public de restauration collective à destination des écoles, du centre de loisirs, de l"EHPAD et du portage de repas à domicile du CCAS de Bessan

      2. Code CPV principal:
         55510000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         Accord cadre mono-attributaire avec émission de bons de commande avec un maximum de 650 000 EUR HT par an.

         Prestation de services pour la confection de repas à partir de la cuisine centrale du CCAS mise à disposition du Titulaire :

         - En liaison directe pour les personnes âgées de l"Ehpad,

         - En liaison froide pour les usagers du portage de repas à domicile, la livraison auprès des usagers étant réalisé par le CCAS,

         - En liaison chaude pour les enfants et adultes des deux écoles et du centre de loisirs de Bessan.

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 2 600 000.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         55500000
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         EHPAD - Les Jardins des Tuileries - Boulevard du Progrès - 34550 BESSAN

      4. Description des prestations:
         

         Le service comprend la confection de repas à partir de la cuisine centrale du CCAS mise à disposition du Titulaire : en liaison directe pour les personnes âgées de l"Ehpad, en liaison froide pour les usagers du portage de repas à domicile, la livraison auprès des usagers étant réalisé par le CCAS, ainsi qu"en liaison chaude pour les enfants et adultes des deux écoles et du centre de loisirs de Bessan. Accord cadre conclu sur un maximum de 4 ans. Nombre de repas confectionnés en 2022 : 89 784. Le CCAS est très attaché à ce que le temps du repas, soit un temps convivial et éducatif de qualité où les convives prennent plaisir à se retrouver et à manger. Il est notamment attendu du Titulaire un engagement fort auprès des usagers de l"Ehpad pour participer à l"animation du temps des repas.

      5. Critères d’attribution:
         Critère de qualité - Nom: qualité / Pondération: 60
         Prix - Pondération: 40
         
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 2 600 000.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         
         Début: 2024-01-01
         Fin: 2024-12-31
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         Les prestations débuteront à compter du 1er janvier 2024 pour une période d"un an. Le marché est ensuite renouvelable tacitement par période d"un an, maximum 3 fois (soit 4 ans maximum). La décision de ne pas renouveler le marché est notifiée au Titulaire au plus tard le 1er octobre de chaque année pour le marché expirant le 31 décembre de la même année.

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         L"opérateur économique doit être inscrit au registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers.

      2. Capacité économique et financière:
         Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      3. Capacité technique et professionnelle:
         Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure concurrentielle avec négociation
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit dattribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: non
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-09-14
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      

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