Insurance services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #43822117)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      société Villeurbannaise d"urbanisme
      6 avenue Henri Barbusse BP 5055
      Villeurbanne Cedex
      69601
      France
      Téléphone: +33 472657400
      Courriel: contact@svu.fr
      Fax: +33 472657409
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.marches-securises.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autre type: SEM
      
   5. Activité principale:
      Logement et équipements collectifs
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         marchés de prestations de services d"assurances (Prévoyance et Frais de santé)

      2. Code CPV principal:
         66510000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         souscription de contrats de prévoyance collective à adhésion obligatoire pour les salariés de la SvuO Lot 1 : contrat de prévoyance " incapacité, invalidité, décès " à adhésion obligatoire pour les salariés de la SVU (35 salariés)o Lot 2 : contrat de prévoyance " frais de santé " à adhésion obligatoire pour les salariés (35 salariés) de la SVU

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         nombre maximal de lots: 2
         Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
         
   2. Description
      1. Intitulé:
         

         contrat prévoyance "Incapacité, invalidité, décès" à adhésion obligatoire pour les salariés de la SVU

         Lot nº: 1
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         66512000
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         rhone

      4. Description des prestations:
         

         contrat prévoyance "Incapacité, invalidité, décès"

      5. Critères d’attribution:
         Critère de qualité - Nom: Selon les sous-critères énoncés dans l"article 13 du règlement de consultation / Pondération: 45
         Prix - Pondération: 55
         
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 60
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
         
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
      14. Intitulé:
          

          contrat prévoyance "Frais de santé" à adhésion obligatoire pour les salariés de la SVU

          Lot nº: 2
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          66510000
          
      16. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          rhone

      17. Description des prestations:
          

          contrat prévoyance "Frais de santé"

      18. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Selon les sous-critères énoncés dans l"article 13 du règlement de consultation / Pondération: 45
          Prix - Pondération: 55
          
      19. Valeur estimée:
          
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 60
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
          
      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      23. Information sur les options:
          Options: non
      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         le candidat devra être :-soit un organisme assureur seul sans intermédiaire (compagnie d"assurance, mutuelle ou Institution de Prévoyance),-Soit un organisme assureur (compagnie d"assurance, mutuelle ou Institution de Prévoyance) accompagné d"un mandataire (intermédiaire : agent, courtier...). -soit un groupement conjoint constitué d"un organisme assureur et d"un intermédiaire, représenté par un mandataire désigné

      2. Capacité économique et financière:
         Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      3. Capacité technique et professionnelle:
         Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         Conditions particulières dexécution:

         les candidats devront :-Pour les organismes assureurs : être titulaires des agréments ministériels nécessaires pour garantir les risques auxquels ils répondent ;-Pour les intermédiaires, être en conformité avec la réglementation sur l"intermédiation et être inscrit auprès de l"orias.La coassurance est autorisée

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: non
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-08-11
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-08-11
      Heure locale: 14:00
      Lieu:

      villeurbanne

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