Sewage, refuse, cleaning and environmental services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #43821716)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      EDF SA Direction des achats groupe - Département Achats Production Sud-Ouest
      14 allée Pierre Gilles de Gennes - CS 30025
      MERIGNAC
      33700
      France
      Téléphone: +33 524991723
      Courriel: emmanuel.durand@edf.fr
      Fax: +33 524991791
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Laccès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à ladresse suivante
      https://phav2.edf.com
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://phav2.edf.com
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      
   5. Activité principale:
      Électricité
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         Hygiénisation des déchets pathogènes issus des rénovations des corps d"échange des aéroréfrigérants du CNPE de CRUAS

      2. Code CPV principal:
         90000000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         Hygiénisation des déchets pathogènes issus des rénovations des corps d"échange des aéroréfrigérants du CNPE de CRUAS avec les étapes suivantes :

         - Études / Approvisionnements / Mise en place de l"Installation de Traitement des Déchets Pathogènes

         - Hygiénisation

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
         
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         Centrale Nucléaire de CRUAS-MEYSSE - BP 30 - 07350 CRUAS

      4. Description des prestations:
         

         Hygiénisation des déchets pathogènes issus des rénovations des corps d"échange des aéroréfrigérants du CNPE de CRUAS avec les étapes suivantes :

         - Études / Approvisionnements / Installation de lITDP

         - Hygiénisation d"un volume maximal de 27000 m3 de corps d"échanges

         2024 : CRUAS 3 partielle

         2026 : CRUAS 4 complète

         2027 : CRUAS 2 partielle

         2028 : CRUAS 3 partielle

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         
         Début: 2024-05-01
         Fin: 2030-12-31
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
         
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         Nombre minimal envisagé: 1
         Nombre maximal: 3
         Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

         - Capacité économique et financière : Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière.

         Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l"ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.

         Niveau spécifique minimal exigé : Disposer d"un chiffre d"affaires annuel sur les trois dernières années supérieur à 2 500 000 EUR

         - Capacité organisationnelle et technique :

         . Capacité organisationnelle à maîtriser ce type de projet en conception réalisation (projet; étude de conception; synthèse; exécution; approvisionnement; travaux; essais; mise en service; QSE

         . Démonstration via REX sur opérations / process équivalents ou proposant une première solution pouvant répondre au besoin

         . Capacité du candidat à mobiliser des effectifs ayant des compétences pour des projets analogues, tant en termes de compétences, formation, expérience, que de capacité de recrutement et formation interne et accompagnement

      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          Seule la partie "études" de la présente consultation est considérée comme ferme.

          Chaque opération d"hygiénisation des déchets pathogènes issus des rénovations des corps d"échange de chacun des aéroréfrigérants constitue une option qui sera levée en fonction des volumes de déchets, de la place disponible sur les aires d"entreposage et de la dynamique d’évacuation des déchets par voie d"hygiénisation naturelle.

      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         Le candidat doit fournir une déclaration sur l"honneur pour justifier qu"il n"entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu"il satisfait aux obligations concernant l"emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d"un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

         Le candidat doit remettre un extrait du registre pertinent tel qu"un extrait K bis, ou, à défaut, un document équivalent permettant d"identifier le candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d"un groupement candidat.

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles

         Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

         chiffre d"affaires annuel sur les trois dernières années supérieur à 2.500.000 EUR

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         1) Capacité organisationnelle à maîtriser ce type de projet en conception réalisation selon les thématiques suivantes :

         Le candidat doit démontrer sa capacité organisationnelle pour répondre aux thématiques suivantes : Projet, Étude de Conception, Synthèse (cohérence technique multi-métiers) et d"Exécution, Qualification des matériels, Approvisionnement, Travaux, Essais / Mise en service, Qualité Sécurité Environnement (QSE)

         2) Démonstration via REX sur opérations/process équivalents ou proposant une première solution pouvant répondre au besoin

         3) Capacité du candidat à mobiliser des effectifs ayant des compétences pour des projets analogues, tant en termes de compétences, formation, expérience, que de capacité de recrutement et formation interne et accompagnement.

         4) Certifications :

         . capacité à maîtriser la qualité : Le Mandataire et ses éventuels cotraitants devront être certifiés ISO 9001 ou équivalent

         . capacité à maîtriser la protection de l"environnement : Le Mandataire et ses éventuels cotraitants devront être certifiés ISO 14001 (ou équivalent) ou devra s’engager à obtenir la certification pour le démarrage des travaux sur site

         . capacité à maîtriser le management de la santé et de la sécurité au travail : Le Mandataire devra être ISO 45001 (ou équivalent) ou devra s’engager à obtenir la certification pour le démarrage des travaux sur site

         Un tableau reprenant le détail des critères et les notations associées sera disponible dans une fiche de communication du RFI sous Portail Achats v2.

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
      5. Cautionnement et garanties exigés:
         
      6. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
         

         Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d"émission de facture et versement d"acomptes correspondants aux prestations réalisées.

      7. Forme juridique que devra revêtir le groupement dopérateurs économiques attributaire du marché:
         

         EDF accepte les groupements d"entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l"exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l"égard d"EDF.

   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-08-22
      Heure locale: 14:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      

Источник закупки

Импорт - Экспорт по стране Франция