Sewage, refuse, cleaning and environmental services (Франция - Тендер #43821716)

1. Section I
   1. Name and addresses
      EDF SA Direction des achats groupe - Département Achats Production Sud-Ouest
      14 allée Pierre Gilles de Gennes - CS 30025
      MERIGNAC
      33700
      France
      Telephone: +33 524991723
      E-mail: emmanuel.durand@edf.fr
      Fax: +33 524991791
      
   2. Joint procurement
      
   3. Communication
      Access to the procurement documents is restricted. Further information can be obtained at
      https://phav2.edf.com
      Additional information can be obtained from the abovementioned addresselectronically via: https://phav2.edf.com
      
      
   4. Type of the contracting authority:
      
   5. Main activity:
      Electricity
      
2. Section II
   1. Scope of the procurement:
      1. Title:
         

         Hygiénisation des déchets pathogènes issus des rénovations des corps d"échange des aéroréfrigérants du CNPE de CRUAS

      2. Main CPV code:
         90000000
         
      3. Type of contract:
         Services
         
      4. Short description:
         

         Hygiénisation des déchets pathogènes issus des rénovations des corps d"échange des aéroréfrigérants du CNPE de CRUAS avec les étapes suivantes :

         - Études / Approvisionnements / Mise en place de l"Installation de Traitement des Déchets Pathogènes

         - Hygiénisation

      5. Estimated total value:
         
         
      6. Information about lots:
         This contract is divided into lots: no
         
   2. Description
      1. Title:
         
      2. Additional CPV code(s):
         
         
      3. Place of performance:
         Main site or place of performance:

         Centrale Nucléaire de CRUAS-MEYSSE - BP 30 - 07350 CRUAS

      4. Description of the procurement:
         

         Hygiénisation des déchets pathogènes issus des rénovations des corps d"échange des aéroréfrigérants du CNPE de CRUAS avec les étapes suivantes :

         - Études / Approvisionnements / Installation de lITDP

         - Hygiénisation d"un volume maximal de 27000 m3 de corps d"échanges

         2024 : CRUAS 3 partielle

         2026 : CRUAS 4 complète

         2027 : CRUAS 2 partielle

         2028 : CRUAS 3 partielle

      5. Award criteria:
         Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
      6. Estimated value:
         
         
      7. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
         
         Start: 2024-05-01
         End: 2030-12-31
         This contract is subject to renewal: no
         
      8. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
         Envisaged minimum number: 1
         Maximum number: 3
         Objective criteria for choosing the limited number of candidates:

         - Capacité économique et financière : Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière.

         Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l"ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.

         Niveau spécifique minimal exigé : Disposer d"un chiffre d"affaires annuel sur les trois dernières années supérieur à 2 500 000 EUR

         - Capacité organisationnelle et technique :

         . Capacité organisationnelle à maîtriser ce type de projet en conception réalisation (projet; étude de conception; synthèse; exécution; approvisionnement; travaux; essais; mise en service; QSE

         . Démonstration via REX sur opérations / process équivalents ou proposant une première solution pouvant répondre au besoin

         . Capacité du candidat à mobiliser des effectifs ayant des compétences pour des projets analogues, tant en termes de compétences, formation, expérience, que de capacité de recrutement et formation interne et accompagnement

      9. Information about variants:
         Variants will be accepted: no
         
      10. Information about options:
          Options: yesDescription of options:

          Seule la partie "études" de la présente consultation est considérée comme ferme.

          Chaque opération d"hygiénisation des déchets pathogènes issus des rénovations des corps d"échange de chacun des aéroréfrigérants constitue une option qui sera levée en fonction des volumes de déchets, de la place disponible sur les aires d"entreposage et de la dynamique d’évacuation des déchets par voie d"hygiénisation naturelle.

      11. Information about electronic catalogues:
          
          
      12. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      13. Additional information:
          
3. Section III
   1. Conditions for participation:
      1. Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers:
         List and brief description of conditions:

         Le candidat doit fournir une déclaration sur l"honneur pour justifier qu"il n"entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu"il satisfait aux obligations concernant l"emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d"un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

         Le candidat doit remettre un extrait du registre pertinent tel qu"un extrait K bis, ou, à défaut, un document équivalent permettant d"identifier le candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d"un groupement candidat.

      2. Economic and financial standing:
         List and brief description of selection criteria:

         Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles

         Minimum level(s) of standards possibly required:

         chiffre d"affaires annuel sur les trois dernières années supérieur à 2.500.000 EUR

      3. Technical and professional ability:
         List and brief description of selection criteria:

         1) Capacité organisationnelle à maîtriser ce type de projet en conception réalisation selon les thématiques suivantes :

         Le candidat doit démontrer sa capacité organisationnelle pour répondre aux thématiques suivantes : Projet, Étude de Conception, Synthèse (cohérence technique multi-métiers) et d"Exécution, Qualification des matériels, Approvisionnement, Travaux, Essais / Mise en service, Qualité Sécurité Environnement (QSE)

         2) Démonstration via REX sur opérations/process équivalents ou proposant une première solution pouvant répondre au besoin

         3) Capacité du candidat à mobiliser des effectifs ayant des compétences pour des projets analogues, tant en termes de compétences, formation, expérience, que de capacité de recrutement et formation interne et accompagnement.

         4) Certifications :

         . capacité à maîtriser la qualité : Le Mandataire et ses éventuels cotraitants devront être certifiés ISO 9001 ou équivalent

         . capacité à maîtriser la protection de l"environnement : Le Mandataire et ses éventuels cotraitants devront être certifiés ISO 14001 (ou équivalent) ou devra s’engager à obtenir la certification pour le démarrage des travaux sur site

         . capacité à maîtriser le management de la santé et de la sécurité au travail : Le Mandataire devra être ISO 45001 (ou équivalent) ou devra s’engager à obtenir la certification pour le démarrage des travaux sur site

         Un tableau reprenant le détail des critères et les notations associées sera disponible dans une fiche de communication du RFI sous Portail Achats v2.

      4. Information about reserved contracts:
         
      5. Deposits and guarantees required:
         
      6. Main financing conditions and payment arrangements and/or reference to the relevant provisions governing them:
         

         Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d"émission de facture et versement d"acomptes correspondants aux prestations réalisées.

      7. Legal form to be taken by the group of economic operators to whom the contract is to be awarded:
         

         EDF accepte les groupements d"entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l"exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l"égard d"EDF.

   2. Conditions related to the contract:
      1. Information about a particular profession:
         
         
      2. Information about staff responsible for the performance of the contract:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type of procedure:
      Negotiated procedure with prior call for competition
   2. Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system:
      Framework agreement with a single operator
   3. Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue:
      
   4. Information about negotiation:
      
   5. Information about electronic auction:
      
   6. Information about the Government Procurement Agreement (GPA):
      The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
6. Administrative information:
   1. Previous publication concerning this procedure:
      
   2. Time limit for receipt of tenders or requests to participate:
      Date: 2023-08-22
      Local time: 14:00
      
   3. Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates:
      
   4. Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
      FR
   5. Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender:
      (from the date stated for receipt of tender)
      
   6. Conditions for opening of tenders:
      

Источник закупки

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