Feasibility study, advisory service, analysis (оригинал извещения) (Франция - Тендер #43821561)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      metropole d aix marseille provence
      58 bd Charles Livon
      Marseille
      13007
      France
      Courriel: Commandepublique-entreprise@ampmetropole.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=507234&orgAcronyme=t5y
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=507234&orgAcronyme=t5y
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autre type: Métropole
      
   5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         prestations d"études de programmation urbaine et pré-opérationnelles sur le territoire de la Métropole Aix-Marseille Provence

         Numéro de référence: 72230125
         
      2. Code CPV principal:
         71241000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         le présent accord-cadre a pour objet Prestations d"études de programmation urbaine et pré-opérationnelles sur le territoire de la Métropole Aix-Marseille Provence. La Métropole est compétente en matière d"opérations d"aménagement, à ce titre elle doit conduire des études de programmation urbaine et de faisabilité afin de concevoir les opérations d"aménagement à mettre en oeuvre. Il s"agit au travers des opérations d"aménagement, de mettre en cohérence le projet de territoire de la Métropole avec sa stratégie environnementale. Le présent accord-cadre a pour objectif de faire réaliser des études préalables à la conduite d"opérations d"aménagement

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 7 058 450.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         tous les lots
   2. Description
      1. Intitulé:
         

         elaboration d"études pré-opérationnelles à l"appui des opérations d"aménagement

         Lot nº: 1
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         71300000, 71313000
         
      3. Lieu dexécution:
         
      4. Description des prestations:
         

         afin de mettre en oeuvre le projet de territoire de la Métropole en cohérence avec sa stratégie environnementale, le présent accord-cadre a pour objectif de faire réaliser des études préalables à la conduite d"opérations d"aménagement. Il s"agira de définir les modalités permettant à l"opération d"aménagement de contribuer d"une part à l"adaptation du territoire au changement climatique et à la préservation de la biodiversité et d"autre part à répondre aux objectifs de développement et de production du SCOT, des Plui et du DOFIE

      5. Critères d’attribution:
         Critère de qualité - Nom: Valeur Technique / Pondération: 60
         Prix - Pondération: 40
         
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 2 010 000.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 48
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
         
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          

          l"Accord-Cadre ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles, il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées aux articles R.2162-7 à R.2162-12 du Code de la Commande Publique.Il est passé sans montant minimum et pour un montant maximum de 4 200 000 HT sur la durée totale du marché

      14. Intitulé:
          

          elaboration d"études environnementales à l"appui des opérations d"aménagement

          Lot nº: 2
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          71300000, 71313000
          
      16. Lieu dexécution:
          
      17. Description des prestations:
          

          afin de mettre en oeuvre le projet de territoire de la Métropole en cohérence avec sa stratégie environnementale, le présent accord-cadre a pour objectif de faire réaliser des études préalables à la conduite d"opérations d"aménagement. Il s"agira de définir les modalités permettant à l"opération d"aménagement de contribuer d"une part à l"adaptation du territoire au changement climatique et à la préservation de la biodiversité et d"autre part à répondre aux objectifs de développement et de production du SCOT, des Plui et du DOFIE

      18. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Valeur Technique / Pondération: 60
          Prix - Pondération: 40
          
      19. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 2 488 000.00 EUR
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 48
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
          
      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      23. Information sur les options:
          Options: non
      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
          

          l"Accord-Cadre ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles, il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées aux articles R.2162-7 à R.2162-12 du Code de la Commande Publique.Il est passé sans montant minimum et pour un montant maximum de 5 000 000 HT sur la durée totale du marché

      27. Intitulé:
          

          concertation et Communication à l"appui des opérations d"aménagement

          Lot nº: 3
          
      28. Code(s) CPV additionnel(s):
          71300000, 71313000
          
      29. Lieu dexécution:
          
      30. Description des prestations:
          

          afin de mettre en oeuvre le projet de territoire de la Métropole en cohérence avec sa stratégie environnementale, le présent accord-cadre a pour objectif de faire réaliser des études préalables à la conduite d"opérations d"aménagement. Il s"agira de définir les modalités permettant à l"opération d?aménagement de contribuer d"une part à l"adaptation du territoire au changement climatique et à la préservation de la biodiversité et d"autre part à répondre aux objectifs de développement et de production du SCOT, des Plui et du DOFIE. Ce présent accord cadre proposera d"une part des missions relevant d"une démarche de concertation et d"autre part de missions relevant d"une démarche de communication/information destinées à accompagner l"élaboration en phase pré-opérationnelles d"opérations d"aménagement

      31. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Valeur Technique / Pondération: 60
          Prix - Pondération: 40
          
      32. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 272 000.00 EUR
          
      33. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 48
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
          
      34. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      35. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      36. Information sur les options:
          Options: non
      37. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      38. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      39. Informations complémentaires:
          

          l"Accord-Cadre ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles, il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées aux articles R.2162-7 à R.2162-12 du Code de la Commande Publique.Il est passé sans montant minimum et pour un montant maximum de 600 000 HT sur la durée totale du marché

      40. Intitulé:
          

          assistance à maîtrise d"ouvrage à l"appui des opérations d"aménagement

          Lot nº: 4
          
      41. Code(s) CPV additionnel(s):
          71300000, 71313000
          
      42. Lieu dexécution:
          
      43. Description des prestations:
          

          le présent accord cadre a pour objectif d"accompagner et de compléter l"exécution des missions de l"accord cadre "Elaboration d"études pré-opérationnelles et opérationnelles à l"appui des opérations d"aménagement" (Lot 1) en proposant de l"assistance à Maitrise d"ouvrage

      44. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Valeur Technique / Pondération: 70
          Prix - Pondération: 30
          
      45. Valeur estimée:
          
          
      46. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 48
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
          
      47. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      48. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      49. Information sur les options:
          Options: non
      50. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      51. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      52. Informations complémentaires:
          

          l"Accord-Cadre ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles, il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées aux articles R.2162-7 à R.2162-12 du Code de la Commande Publique.Il est passé sans montant minimum et pour un montant maximum de 500 000 HT sur la durée totale du marché

      53. Intitulé:
          

          elaboration des études géotechniques et sites et sols pollués

          Lot nº: 5
          
      54. Code(s) CPV additionnel(s):
          71300000, 71313000
          
      55. Lieu dexécution:
          
      56. Description des prestations:
          

          l"Objectif du présent marché est le suivant : - identifier et intégrer la nature et les caractéristiques des sols, - identifier la présence de pollution et évaluer les coûts induits après recherche de solutions d"optimisations afin d"intégrer le risque pollution dans l"évaluation du prix du foncier. - définir les modalités optimisées de dépollution ou d"adaptation au contexte géotechnique et chiffrer leurs coûts ou surcoûts au regard du projet d?aménagement retenu dans une optique de cession des terrains à un aménageur/opérateur. - définir les principes généraux de construction et d"adaptation des futurs ouvrages au terrain

      57. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Valeur Technique / Pondération: 40
          Prix - Pondération: 60
          
      58. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 1 046 250.00 EUR
          
      59. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 48
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
          
      60. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      61. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      62. Information sur les options:
          Options: non
      63. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      64. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      65. Informations complémentaires:
          

          l"Accord-Cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l"émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R.2162-12 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique.Il est passé sans montant minimum et pour un montant maximum de 2 100 000 HT sur la durée totale du marché

      66. Intitulé:
          

          réalisation d"études ponctuelles en urbanisme, architecture, paysage et économie du projet

          Lot nº: 6
          
      67. Code(s) CPV additionnel(s):
          71300000, 71313000
          
      68. Lieu dexécution:
          
      69. Description des prestations:
          

          afin de mettre en oeuvre le projet de territoire en cohérence avec la stratégie environnementale de la Métropole, le présent accord-cadre a pour objectif de faire réaliser par bons de commande des missions et des documentations dans le domaine de l"urbanisme, de l"architecture, du paysage, de l"économie du projet à l"appui des opérations d"aménagement. La réalisation des missions et documentations dans le cadre du présent marché s"inscrit dans une démarche d"optimisation des opérations d"aménagement afin d"une part d"adapter, le territoire métropolitain au changement climatique et à la préservation de la biodiversité et d"autre part de contribuer à répondre aux objectifs de développement et de production du SCOT, des Plui et du DOFIE

      70. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Valeur Technique / Pondération: 40
          Prix - Pondération: 60
          
      71. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 478 700.00 EUR
          
      72. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 48
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
          
      73. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      74. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      75. Information sur les options:
          Options: non
      76. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      77. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      78. Informations complémentaires:
          

          l"Accord-Cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l"émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R.2162-12 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique.Il est passé sans montant minimum et pour un montant maximum de 1 000 000 HT sur la durée totale du marché

      79. Intitulé:
          

          réalisation d"études environnementales complémentaires ou ponctuelles

          Lot nº: 7
          
      80. Code(s) CPV additionnel(s):
          71300000, 71313000
          
      81. Lieu dexécution:
          
      82. Description des prestations:
          

          afin de mettre en oeuvre le projet de territoire en cohérence avec la stratégie environnementale de la Métropole, le présent accord-cadre a pour objectif de faire réaliser par bons de commande des missions "Environnementales". Ces missions s"intègrent dans le processus de conception des projets urbains. La réalisation de ces missions dans le cadre du présent marché s"inscrit dans une démarche d"optimisation des opérations d"aménagement afin d"une part d"adapter, le territoire métropolitain au changement climatique, et à la préservation de la biodiversité et d"autre part de contribuer à répondre aux objectifs de développement et de production du SCOT, des Plui et du DOFIE

      83. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Valeur Technique / Pondération: 40
          Prix - Pondération: 60
          
      84. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 519 000.00 EUR
          
      85. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 48
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
          
      86. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      87. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      88. Information sur les options:
          Options: non
      89. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      90. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      91. Informations complémentaires:
          

          l"Accord-Cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l"émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R.2162-12 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique.Il est passé sans montant minimum et pour un montant maximum de 1 000 000 HT sur la durée totale du marché

3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du Code de la commande publique permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation (ces documents devront être fournis pour chacun des membres du groupement éventuel) :? Une déclaration sur l"honneur (sur papier libre, DUME ou Dc1 transmis en annexe), pour justifier qu"il n"entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants et L. 2141-7 et suivants du code de la commande publique et notamment qu"il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l"emploi des travailleurs handicapés. ? Une lettre de candidature (sur papier libre, DUME ou Dc1 transmis en annexe) comprenant l"identification du candidat, l"objet du marché (et le numéro du lot, le cas échéant). Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l"identification des membres du groupement, ainsi que la désignation du mandataire

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         conformément aux dispositions de l"article 2.ii de l"arrêté du 22 mars 2019, si le candidat n"est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessous, il est autorisé à prouver sa capacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l"acheteur. ■ Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires du domaine d"activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l"entreprise ou du début d"activité de l"opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d"affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou Dc2 transmis en annexe)

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         conformément aux dispositions au I.- de l"article 3 de l"arrêté du 22 mars 2019, l"acheteur exige la production des renseignements et documents suivants :■ Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l"opérateur économique

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec plusieurs opérateursNombre maximal envisagé de participants à laccord-cadre: 3
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-09-18
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-09-18
      Heure locale: 14:00
      Informations sur les personnes autorisées et les modalités douverture:

      date prévisionnelle, Séance non publique

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