Feasibility study, advisory service, analysis (Франция - Тендер #43821561)

1. Section I
   1. Name and addresses
      metropole d aix marseille provence
      58 bd Charles Livon
      Marseille
      13007
      France
      E-mail: Commandepublique-entreprise@ampmetropole.fr
      
   2. Joint procurement
      
   3. Communication
      The procurement documents are available for unrestricted and full direct access, free of charge, at
      https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=507234&orgAcronyme=t5y
      Additional information can be obtained from the abovementioned addresselectronically via: https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=507234&orgAcronyme=t5y
      
      
   4. Type of the contracting authority:
      Other type: Métropole
      
   5. Main activity:
      General public services
      
2. Section II
   1. Scope of the procurement:
      1. Title:
         

         prestations d"études de programmation urbaine et pré-opérationnelles sur le territoire de la Métropole Aix-Marseille Provence

         Reference number: 72230125
         
      2. Main CPV code:
         71241000
         
      3. Type of contract:
         Services
         
      4. Short description:
         

         le présent accord-cadre a pour objet Prestations d"études de programmation urbaine et pré-opérationnelles sur le territoire de la Métropole Aix-Marseille Provence. La Métropole est compétente en matière d"opérations d"aménagement, à ce titre elle doit conduire des études de programmation urbaine et de faisabilité afin de concevoir les opérations d"aménagement à mettre en oeuvre. Il s"agit au travers des opérations d"aménagement, de mettre en cohérence le projet de territoire de la Métropole avec sa stratégie environnementale. Le présent accord-cadre a pour objectif de faire réaliser des études préalables à la conduite d"opérations d"aménagement

      5. Estimated total value:
         Value excluding VAT: 7 058 450.00 EUR
         
      6. Information about lots:
         all lots
   2. Description
      1. Title:
         

         elaboration d"études pré-opérationnelles à l"appui des opérations d"aménagement

         Lot No: 1
         
      2. Additional CPV code(s):
         71300000, 71313000
         
      3. Place of performance:
         
      4. Description of the procurement:
         

         afin de mettre en oeuvre le projet de territoire de la Métropole en cohérence avec sa stratégie environnementale, le présent accord-cadre a pour objectif de faire réaliser des études préalables à la conduite d"opérations d"aménagement. Il s"agira de définir les modalités permettant à l"opération d"aménagement de contribuer d"une part à l"adaptation du territoire au changement climatique et à la préservation de la biodiversité et d"autre part à répondre aux objectifs de développement et de production du SCOT, des Plui et du DOFIE

      5. Award criteria:
         Quality criterion - Name: Valeur Technique / Weighting: 60
         Price - Weighting: 40
         
      6. Estimated value:
         Value excluding VAT: 2 010 000.00 EUR
         
      7. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
         Duration in months: 48
         This contract is subject to renewal: no
         
      8. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
         
      9. Information about variants:
         Variants will be accepted: no
         
      10. Information about options:
          Options: no
      11. Information about electronic catalogues:
          
          
      12. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      13. Additional information:
          

          l"Accord-Cadre ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles, il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées aux articles R.2162-7 à R.2162-12 du Code de la Commande Publique.Il est passé sans montant minimum et pour un montant maximum de 4 200 000 HT sur la durée totale du marché

      14. Title:
          

          elaboration d"études environnementales à l"appui des opérations d"aménagement

          Lot No: 2
          
      15. Additional CPV code(s):
          71300000, 71313000
          
      16. Place of performance:
          
      17. Description of the procurement:
          

          afin de mettre en oeuvre le projet de territoire de la Métropole en cohérence avec sa stratégie environnementale, le présent accord-cadre a pour objectif de faire réaliser des études préalables à la conduite d"opérations d"aménagement. Il s"agira de définir les modalités permettant à l"opération d"aménagement de contribuer d"une part à l"adaptation du territoire au changement climatique et à la préservation de la biodiversité et d"autre part à répondre aux objectifs de développement et de production du SCOT, des Plui et du DOFIE

      18. Award criteria:
          Quality criterion - Name: Valeur Technique / Weighting: 60
          Price - Weighting: 40
          
      19. Estimated value:
          Value excluding VAT: 2 488 000.00 EUR
          
      20. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
          Duration in months: 48
          This contract is subject to renewal: no
          
      21. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
          
      22. Information about variants:
          Variants will be accepted: no
          
      23. Information about options:
          Options: no
      24. Information about electronic catalogues:
          
          
      25. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      26. Additional information:
          

          l"Accord-Cadre ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles, il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées aux articles R.2162-7 à R.2162-12 du Code de la Commande Publique.Il est passé sans montant minimum et pour un montant maximum de 5 000 000 HT sur la durée totale du marché

      27. Title:
          

          concertation et Communication à l"appui des opérations d"aménagement

          Lot No: 3
          
      28. Additional CPV code(s):
          71300000, 71313000
          
      29. Place of performance:
          
      30. Description of the procurement:
          

          afin de mettre en oeuvre le projet de territoire de la Métropole en cohérence avec sa stratégie environnementale, le présent accord-cadre a pour objectif de faire réaliser des études préalables à la conduite d"opérations d"aménagement. Il s"agira de définir les modalités permettant à l"opération d?aménagement de contribuer d"une part à l"adaptation du territoire au changement climatique et à la préservation de la biodiversité et d"autre part à répondre aux objectifs de développement et de production du SCOT, des Plui et du DOFIE. Ce présent accord cadre proposera d"une part des missions relevant d"une démarche de concertation et d"autre part de missions relevant d"une démarche de communication/information destinées à accompagner l"élaboration en phase pré-opérationnelles d"opérations d"aménagement

      31. Award criteria:
          Quality criterion - Name: Valeur Technique / Weighting: 60
          Price - Weighting: 40
          
      32. Estimated value:
          Value excluding VAT: 272 000.00 EUR
          
      33. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
          Duration in months: 48
          This contract is subject to renewal: no
          
      34. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
          
      35. Information about variants:
          Variants will be accepted: no
          
      36. Information about options:
          Options: no
      37. Information about electronic catalogues:
          
          
      38. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      39. Additional information:
          

          l"Accord-Cadre ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles, il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées aux articles R.2162-7 à R.2162-12 du Code de la Commande Publique.Il est passé sans montant minimum et pour un montant maximum de 600 000 HT sur la durée totale du marché

      40. Title:
          

          assistance à maîtrise d"ouvrage à l"appui des opérations d"aménagement

          Lot No: 4
          
      41. Additional CPV code(s):
          71300000, 71313000
          
      42. Place of performance:
          
      43. Description of the procurement:
          

          le présent accord cadre a pour objectif d"accompagner et de compléter l"exécution des missions de l"accord cadre "Elaboration d"études pré-opérationnelles et opérationnelles à l"appui des opérations d"aménagement" (Lot 1) en proposant de l"assistance à Maitrise d"ouvrage

      44. Award criteria:
          Quality criterion - Name: Valeur Technique / Weighting: 70
          Price - Weighting: 30
          
      45. Estimated value:
          
          
      46. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
          Duration in months: 48
          This contract is subject to renewal: no
          
      47. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
          
      48. Information about variants:
          Variants will be accepted: no
          
      49. Information about options:
          Options: no
      50. Information about electronic catalogues:
          
          
      51. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      52. Additional information:
          

          l"Accord-Cadre ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles, il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées aux articles R.2162-7 à R.2162-12 du Code de la Commande Publique.Il est passé sans montant minimum et pour un montant maximum de 500 000 HT sur la durée totale du marché

      53. Title:
          

          elaboration des études géotechniques et sites et sols pollués

          Lot No: 5
          
      54. Additional CPV code(s):
          71300000, 71313000
          
      55. Place of performance:
          
      56. Description of the procurement:
          

          l"Objectif du présent marché est le suivant : - identifier et intégrer la nature et les caractéristiques des sols, - identifier la présence de pollution et évaluer les coûts induits après recherche de solutions d"optimisations afin d"intégrer le risque pollution dans l"évaluation du prix du foncier. - définir les modalités optimisées de dépollution ou d"adaptation au contexte géotechnique et chiffrer leurs coûts ou surcoûts au regard du projet d?aménagement retenu dans une optique de cession des terrains à un aménageur/opérateur. - définir les principes généraux de construction et d"adaptation des futurs ouvrages au terrain

      57. Award criteria:
          Quality criterion - Name: Valeur Technique / Weighting: 40
          Price - Weighting: 60
          
      58. Estimated value:
          Value excluding VAT: 1 046 250.00 EUR
          
      59. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
          Duration in months: 48
          This contract is subject to renewal: no
          
      60. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
          
      61. Information about variants:
          Variants will be accepted: no
          
      62. Information about options:
          Options: no
      63. Information about electronic catalogues:
          
          
      64. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      65. Additional information:
          

          l"Accord-Cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l"émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R.2162-12 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique.Il est passé sans montant minimum et pour un montant maximum de 2 100 000 HT sur la durée totale du marché

      66. Title:
          

          réalisation d"études ponctuelles en urbanisme, architecture, paysage et économie du projet

          Lot No: 6
          
      67. Additional CPV code(s):
          71300000, 71313000
          
      68. Place of performance:
          
      69. Description of the procurement:
          

          afin de mettre en oeuvre le projet de territoire en cohérence avec la stratégie environnementale de la Métropole, le présent accord-cadre a pour objectif de faire réaliser par bons de commande des missions et des documentations dans le domaine de l"urbanisme, de l"architecture, du paysage, de l"économie du projet à l"appui des opérations d"aménagement. La réalisation des missions et documentations dans le cadre du présent marché s"inscrit dans une démarche d"optimisation des opérations d"aménagement afin d"une part d"adapter, le territoire métropolitain au changement climatique et à la préservation de la biodiversité et d"autre part de contribuer à répondre aux objectifs de développement et de production du SCOT, des Plui et du DOFIE

      70. Award criteria:
          Quality criterion - Name: Valeur Technique / Weighting: 40
          Price - Weighting: 60
          
      71. Estimated value:
          Value excluding VAT: 478 700.00 EUR
          
      72. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
          Duration in months: 48
          This contract is subject to renewal: no
          
      73. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
          
      74. Information about variants:
          Variants will be accepted: no
          
      75. Information about options:
          Options: no
      76. Information about electronic catalogues:
          
          
      77. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      78. Additional information:
          

          l"Accord-Cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l"émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R.2162-12 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique.Il est passé sans montant minimum et pour un montant maximum de 1 000 000 HT sur la durée totale du marché

      79. Title:
          

          réalisation d"études environnementales complémentaires ou ponctuelles

          Lot No: 7
          
      80. Additional CPV code(s):
          71300000, 71313000
          
      81. Place of performance:
          
      82. Description of the procurement:
          

          afin de mettre en oeuvre le projet de territoire en cohérence avec la stratégie environnementale de la Métropole, le présent accord-cadre a pour objectif de faire réaliser par bons de commande des missions "Environnementales". Ces missions s"intègrent dans le processus de conception des projets urbains. La réalisation de ces missions dans le cadre du présent marché s"inscrit dans une démarche d"optimisation des opérations d"aménagement afin d"une part d"adapter, le territoire métropolitain au changement climatique, et à la préservation de la biodiversité et d"autre part de contribuer à répondre aux objectifs de développement et de production du SCOT, des Plui et du DOFIE

      83. Award criteria:
          Quality criterion - Name: Valeur Technique / Weighting: 40
          Price - Weighting: 60
          
      84. Estimated value:
          Value excluding VAT: 519 000.00 EUR
          
      85. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
          Duration in months: 48
          This contract is subject to renewal: no
          
      86. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
          
      87. Information about variants:
          Variants will be accepted: no
          
      88. Information about options:
          Options: no
      89. Information about electronic catalogues:
          
          
      90. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      91. Additional information:
          

          l"Accord-Cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l"émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R.2162-12 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique.Il est passé sans montant minimum et pour un montant maximum de 1 000 000 HT sur la durée totale du marché

3. Section III
   1. Conditions for participation:
      1. Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers:
         List and brief description of conditions:

         les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du Code de la commande publique permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation (ces documents devront être fournis pour chacun des membres du groupement éventuel) :? Une déclaration sur l"honneur (sur papier libre, DUME ou Dc1 transmis en annexe), pour justifier qu"il n"entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants et L. 2141-7 et suivants du code de la commande publique et notamment qu"il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l"emploi des travailleurs handicapés. ? Une lettre de candidature (sur papier libre, DUME ou Dc1 transmis en annexe) comprenant l"identification du candidat, l"objet du marché (et le numéro du lot, le cas échéant). Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l"identification des membres du groupement, ainsi que la désignation du mandataire

      2. Economic and financial standing:
         List and brief description of selection criteria:

         conformément aux dispositions de l"article 2.ii de l"arrêté du 22 mars 2019, si le candidat n"est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessous, il est autorisé à prouver sa capacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l"acheteur. ■ Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires du domaine d"activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l"entreprise ou du début d"activité de l"opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d"affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou Dc2 transmis en annexe)

      3. Technical and professional ability:
         List and brief description of selection criteria:

         conformément aux dispositions au I.- de l"article 3 de l"arrêté du 22 mars 2019, l"acheteur exige la production des renseignements et documents suivants :■ Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l"opérateur économique

      4. Information about reserved contracts:
         
   2. Conditions related to the contract:
      1. Information about a particular profession:
         
      2. Information about staff responsible for the performance of the contract:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type of procedure:
      Open procedure
   2. Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system:
      Framework agreement with several operatorsEnvisaged maximum number of participants to the framework agreement: 3
      
   3. Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue:
      
   4. Information about negotiation:
      
   5. Information about electronic auction:
      
   6. Information about the Government Procurement Agreement (GPA):
      The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
6. Administrative information:
   1. Previous publication concerning this procedure:
      
   2. Time limit for receipt of tenders or requests to participate:
      Date: 2023-09-18
      Local time: 12:00
      
   3. Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates:
      
   4. Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
      FR
   5. Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender:
      (from the date stated for receipt of tender)
      
   6. Conditions for opening of tenders:
      Date: 2023-09-18
      Local time: 14:00
      Information about authorised persons and opening procedure:

      date prévisionnelle, Séance non publique

Источник закупки

Импорт - Экспорт по стране Франция