Interconnection services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #43821145) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: syndicat mixte mégalis bretagne Номер конкурса: 43821145 Дата публикации: 17-07-2023 Сумма контракта: 106 251 199 (Российский рубль) Цена оригинальная: 1 800 000 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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2023-06_dwdm : exploitation, maintenance, installation et fourniture D"Equipements de multiplexage dans le cadre du reseau ultra haut debit
Numéro de référence: 2023_06_DWDMexploitation, maintenance, installation et fourniture D"Equipements de multiplexage dans le cadre du reseau ultra haut debit (référence : 2023-06_dwdm)
region bretagne
l"Accord-Cadre a pour objet l"exploitation, la maintenance, l"installation et la fourniture d"équipements de multiplexage dans le cadre du Réseau Ultra Haut Débit (Ruhd). Le marché est passé selon une procédure formalisée d"appel d"offres ouvert soumise aux dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2126-5 du code de la commande publique
il s"agit d"un accord-cadre à bons de commande, conclu avec un seul opérateur économique, d"une durée d"un (1) an. Il pourra être reconduit tacitement trois (3) fois par période d"un (1) an sans que sa durée totale ne dépasse 4 ans (soit 48 mois)
les prestations pourront donner lieu à un nouvel accord-cadre pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de l"article R.2122-7 du CCP, sans publicité ni mise en concurrence, et qui seront exécutées par l"attributaire du contrat initial. Ce nouveau contrat devra être conclu dans les trois ans à compter de la notification de l"accord-cadre initial
la valeur estimée de l"accord-cadre est indiquée pour sa durée maximale, toute période de reconduction confondue
formulaire Dc1 (lettre de candidature), Formulaire Dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou Document Unique de Marché Européen (Dume), Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
l"Ouverture n"est pas publique
la valeur estimée de l"accord-cadre est indiquée pour sa durée maximale, toute période de reconduction confondue
- référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s.) pour les pouvoirs adjudicateurs,- référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.),- recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. La juridiction compétente peut aussi être saisie par l"application Télérecours citoyens accessible à partir du site : www.telerecours.fr
- référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s.) pour les pouvoirs adjudicateurs,- référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.),- recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. La juridiction compétente peut aussi être saisie par l"application Télérecours citoyens accessible à partir du site : www.telerecours.fr
tribunal administratif de Rennes