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Interconnection services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #43821145)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: syndicat mixte mégalis bretagne
Номер конкурса: 43821145
Дата публикации: 17-07-2023
Сумма контракта: 106 251 199 (Российский рубль) Цена оригинальная: 1 800 000 (Евро)
Источник тендера:


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Регистрация
2023071220230915 12:00Regional or local authorityContract noticeServicesOpen procedureEuropean Union, with participation by GPA countriesSubmission for all lotsThe most economic tenderOther01C0201
  1. Section I
    1. Nom et adresses
      syndicat mixte mégalis bretagne
      zac des Champs Blancs 15 rue Claude Chappe Bâtiment B
      Cesson Sévigné
      35510
      France
      Téléphone: +33 299125155
      Courriel: Marches-publics@megalis.bretagne.bzh
    2. Procédure conjointe
    3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      http://Marches.megalis.bretagne.bzh
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=177720&orgAcronyme=a1b

    4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
    5. Activité principale:
      Autre activité: Aménagement numérique du territoire et développement de l"administration électronique
  2. Section II
    1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:

        2023-06_dwdm : exploitation, maintenance, installation et fourniture D"Equipements de multiplexage dans le cadre du reseau ultra haut debit

        Numéro de référence: 2023_06_DWDM
      2. Code CPV principal:
        64221000
      3. Type de marché:
        Services
      4. Description succincte:

        exploitation, maintenance, installation et fourniture D"Equipements de multiplexage dans le cadre du reseau ultra haut debit (référence : 2023-06_dwdm)

      5. Valeur totale estimée:
        Valeur hors TVA: 1 800 000.00 EUR
      6. Information sur les lots:
        Ce marché est divisé en lots: non
    2. Description
      1. Intitulé:
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
        32552320, 32570000, 50330000
      3. Lieu dexécution:
        Lieu principal dexécution:

        region bretagne

      4. Description des prestations:

        l"Accord-Cadre a pour objet l"exploitation, la maintenance, l"installation et la fourniture d"équipements de multiplexage dans le cadre du Réseau Ultra Haut Débit (Ruhd). Le marché est passé selon une procédure formalisée d"appel d"offres ouvert soumise aux dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2126-5 du code de la commande publique

      5. Critères d’attribution:
        Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
        Valeur hors TVA: 1 800 000.00 EUR
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 12
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
        Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

        il s"agit d"un accord-cadre à bons de commande, conclu avec un seul opérateur économique, d"une durée d"un (1) an. Il pourra être reconduit tacitement trois (3) fois par période d"un (1) an sans que sa durée totale ne dépasse 4 ans (soit 48 mois)

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      9. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      10. Information sur les options:
        Options: ouiDescription des options:

        les prestations pourront donner lieu à un nouvel accord-cadre pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de l"article R.2122-7 du CCP, sans publicité ni mise en concurrence, et qui seront exécutées par l"attributaire du contrat initial. Ce nouveau contrat devra être conclu dans les trois ans à compter de la notification de l"accord-cadre initial

      11. Informations sur les catalogues électroniques:

      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:

        la valeur estimée de l"accord-cadre est indiquée pour sa durée maximale, toute période de reconduction confondue

  3. Section III
    1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
        Liste et description succincte des conditions:

        formulaire Dc1 (lettre de candidature), Formulaire Dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou Document Unique de Marché Européen (Dume), Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

      2. Capacité économique et financière:
        Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      3. Capacité technique et professionnelle:
        Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      4. Informations sur les marchés réservés:
    2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
  4. Section IV
  5. Description:
    1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
    2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
    3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
    4. Informations sur la négociation:
    5. Enchère électronique:
    6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
  6. Renseignements dordre administratif:
    1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
    2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-09-15
      Heure locale: 12:00
    3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
    4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
    5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
    6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-09-15
      Heure locale: 12:00
      Lieu:

      l"Ouverture n"est pas publique

  • Section VI
    1. Renouvellement
      Il sagit dun marché renouvelable: non
    2. Informations sur les échanges électroniques
      La facturation en ligne sera acceptée
    3. Informations complémentaires

      la valeur estimée de l"accord-cadre est indiquée pour sa durée maximale, toute période de reconduction confondue

    4. Procédures de recours
      1. Instance chargée des procédures de recours
        tribunal administratif de Rennes
        3 contour de la Motte CS 44416
        Rennes Cedex
        35044
        France
        Point(s) de contact: 35044
        Téléphone: +33 223212828
        Courriel: Greffe.ta-rennes@juradm.fr
        Adresse internet: http://rennes.tribunaladministratif.fr/ta-caa
      2. Organe chargé des procédures de médiation
        comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
        1 immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
        Nantes Cedex 1
        44042
        France
        Point(s) de contact: 44042
        Téléphone: +33 253467914
        Courriel: Paysdl.ccira@direccte.gouv.fr
        Fax: +33 253467998
      3. Introduction de recours
        Précisions concernant les délais dintroduction de recours:

        - référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s.) pour les pouvoirs adjudicateurs,- référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.),- recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. La juridiction compétente peut aussi être saisie par l"application Télérecours citoyens accessible à partir du site : www.telerecours.fr

      4. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur lintroduction de recours

        - référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s.) pour les pouvoirs adjudicateurs,- référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.),- recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. La juridiction compétente peut aussi être saisie par l"application Télérecours citoyens accessible à partir du site : www.telerecours.fr

        tribunal administratif de Rennes
        3 contour de la Motte CS 44416
        Rennes Cedex
        35044
        France
        Point(s) de contact: 35044
        Téléphone: +33 223212828
        Courriel: Greffe.ta-rennes@juradm.fr
        Adresse internet: http://rennes.tribunaladministratif.fr/ta-caa
    5. Date d’envoi du présent avis
      2023-07-12

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