Property insurance services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #43820370)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      mairie de Soissons
      place de l"hotel de Ville
      Soissons
      02200
      France
      Courriel: commandepublique@ville-soissons.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      http://www.marchespublics.pro
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: http://www.marchespublics.pro
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
      
   5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         assurance des dommages aux biens et des risques annexes pour la commune de Soissons (02)

         Numéro de référence: 23AO12
         
      2. Code CPV principal:
         66515200
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         assurance des dommages aux biens et des risques annexes pour la commune de Soissons (02).Début du marché le 01/01/2024 pour une durée de 4 ans

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 1 200 000.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         66515000
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         mairie de Soissons Place de l"hôtel de Ville 02200 SOISSONS

      4. Description des prestations:
         

         assurance des dommages aux biens et des risques annexes pour la commune de Soissons

      5. Critères d’attribution:
         Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 55
         Prix - Pondération: 45
         
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 1 200 000.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 48
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
         
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         attestation d"inscription à l"orias. Cette disposition ne concerne que les intermédiaires d"assurance. Renseignements à préciser : - qualité selon laquelle il agit : agent, courtier, mutuelle. S"Il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu"il a saisie et l"étendue de celui ci. - Compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription ainsi que son habilitation obtenue auprès de l"organisme d"autorité de contrôle (ACPR ou son équivalent). Cette disposition ne concerne pas les intermédiaires d"assurance

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         renseignements permettant d"évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (formulaire Dc2)

         Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

         capacités économiques et financières suffisantes pour exécuter le marché

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         la qualication du candidat et éventuellement les certifications obtenues

         Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

         capaciés techniques suffisantes pour exécuter le marché

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

         le marché est réservé aux entreprises d"assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d"assurances en vertu des article L 310-1 et suivants et L 511-1 et suivants du Code des assurances

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-09-20
      Heure locale: 11:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-09-20
      Heure locale: 11:00
      

Источник закупки

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