Property insurance services (Франция - Тендер #43820370) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: mairie de Soissons Номер конкурса: 43820370 Дата публикации: 17-07-2023 Сумма контракта: 70 834 132 (Российский рубль) Цена оригинальная: 1 200 000 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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assurance des dommages aux biens et des risques annexes pour la commune de Soissons (02)
Reference number: 23AO12assurance des dommages aux biens et des risques annexes pour la commune de Soissons (02).Début du marché le 01/01/2024 pour une durée de 4 ans
mairie de Soissons Place de l"hôtel de Ville 02200 SOISSONS
assurance des dommages aux biens et des risques annexes pour la commune de Soissons
attestation d"inscription à l"orias. Cette disposition ne concerne que les intermédiaires d"assurance. Renseignements à préciser : - qualité selon laquelle il agit : agent, courtier, mutuelle. S"Il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu"il a saisie et l"étendue de celui ci. - Compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription ainsi que son habilitation obtenue auprès de l"organisme d"autorité de contrôle (ACPR ou son équivalent). Cette disposition ne concerne pas les intermédiaires d"assurance
renseignements permettant d"évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (formulaire Dc2)
Minimum level(s) of standards possibly required:capacités économiques et financières suffisantes pour exécuter le marché
la qualication du candidat et éventuellement les certifications obtenues
Minimum level(s) of standards possibly required:capaciés techniques suffisantes pour exécuter le marché
le marché est réservé aux entreprises d"assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d"assurances en vertu des article L 310-1 et suivants et L 511-1 et suivants du Code des assurances
ressources propres de la Ville de Soissons. Forme juridique : la réponse pourra être présentée, soit par un assureur directement ou par le biais d"un intermédiaire. Le marché sera attribué a un prestataire unique ou à un groupement d"operateurs économiques. Les operateurs économiques groupés devront, au stade de l"attribution, adopter la forme juridique d"un groupement conjoint avec mandataire. En cas de coassurance, elle devra être formée dès la remise des offres (une offre ne couvrant pas 100% du risque sera considérée irrégulière). L"Offre devra présenter le mandataire (apériteurs) et les engagements respectifs pris par l"apériteur et les autres assureurs membres du groupement (participations dans l"assurance du risque). Renseignements complémentaires sur demande écrite par l"intermédiaire du profil acheteur du pouvoir adjudicateur accessible a partir de l"adresse URL suivante : https://www.marchespublics.pro/. La collectivité sera seulejuge de l"opportunité des réponses à apporter aux éventuelles questions des candidats, et dans la limite de 6 jours avant la date de remise des offres. Les questions parvenues 10 jours ou moins avant la date limite de dépôt ne seront pas prises en compte. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d"apporter au plus tard six jours calendaires avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail ou des compléments au dossier de consultation. Les soumissionnaires devront alors répondre sur la base du dossier modifie sans pouvoir élever aucune réclamation a ce sujet. Tarification: Un coût (H.T.). Et (T.T.C.). Exprimé en euros par mètre carré de surface déclarée intégrant la cotisation " catastrophes naturelles ". Prix révisable
- Référé précontractuel prévu à l"article L. 551-1 a L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exerce jusqu"à la signature du contrat.- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 a L. 551-23 du CJA, et pouvant être exerce dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du CJA- recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 a R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l"organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exerce après la signature du contrat)- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, et pouvant être exerce dans les deux mois suivant la date a laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
- Référé précontractuel prévu à l"article L. 551-1 a L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exerce jusqu"à la signature du contrat.- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 a L. 551-23 du CJA, et pouvant être exerce dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du CJA- recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 a R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l"organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exerce après la signature du contrat)- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, et pouvant être exerce dans les deux mois suivant la date a laquelle la conclusion du contrat est rendue publique