Disposable non-chemical medical consumables and haematological consumables (оригинал извещения) (Франция - Тендер #43819934)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      Institut National de la Santé Et de la Recherche Médicale
      Inserm - Délégation Régionale Occitanie Pyrénées - CHU Purpan BP 3048
      Toulouse Cedex 3
      31024
      France
      Téléphone: +33 562748389
      Courriel: achats.dr-toulouse@inserm.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
      au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Organisme de droit public
      
   5. Activité principale:
      Autre activité: Recherche
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         MISE A DISPOSITION DE FOURNITURES EN STOCK « CONSIGNATION » OU STOCK « DEPOT » DE CONSOMMABLES DE LABORATOIRE POUR LES MAGASINS DE CENTRES DE RECHERCHE INSERM UMR1291-UMR1220-UMR1297-UMR1037-UMR1301

      2. Code CPV principal:
         33141000
         
      3. Type de marché:
         Fournitures
         
      4. Description succincte:
         

         Le présent marché public a pour objet la mise à disposition en stock « Dépôt » ou stock « Consignation » et fournitures :

         - CONSOMMABLES POUR CULTURE CELLULAIRE

         - CONSOMMABLES EN PLASTIQUE ET EN VERRE HORS CULTURE CELLULAIRE

         - AUTRES CONSOMMABLES DE LABORATOIRE

         - MATERIELS DE LABORATOIRE

         - EPI

         POUR LES MAGASINS DES CENTRES DE RECHERCHE - Inserm UMR 1291 infinity - Inserm UMR 1220 IRSD - Inserm UMR 1297 I2MC - Inserm UMR 1037 CRCT et Inserm UMR1301 RESTORE à Toulouse

         Les centres de recherche UMR 1291, UMR 1220, UMR 1297, UMR 1037 et UMR1301 sont composés de plusieurs équipes travaillant sur la même thématique mais sur des axes de recherche différents. Afin de satisfaire les besoins de ces équipes, les 5 centres de recherches souhaitent recevoir au sein de leur magasin respectif, un ensemble de produits (ci-avant évoqué) dans le cadre d’un « Stock Dépôt » et/ou d’un « Stock Consignation »

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         tous les lotsNombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 7
         
   2. Description
      1. Intitulé:
         

         Fournitures et équipements pour l"entretien des locaux et l"hygiène / Consommables pour la Sante et sécurité au travail / Produits de lavage, désinfection, stérilisation / Energie

         Lot nº: 1
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         33140000, 39830000
         
      3. Lieu dexécution:
         
      4. Description des prestations:
         

         BB.02 Produits et petites fournitures d"entretien ménager

         HA.11 Consommables pour réception des déchets (absorbants, récipients…)

         NB.34 Produits de lavage, désinfection, stérilisation

         TB.13 Energie : piles et assemblage de piles rechargeables (classiques et spéciales)

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 12
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         L’accord cadre est tacitement reconductible 3 fois par période de 12 mois, soit une durée totale de 4 ans.

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
      14. Intitulé:
          

          Chimie et biologie : prélèvement et distribution de liquides (matériel et consommables)

          Lot nº: 2
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          33141000, 33192500
          
      16. Lieu dexécution:
          
      17. Description des prestations:
          

          NB.13 Culture cellulaire eucaryote : consommables en plastique spécifiques

          NB.14 Bactériologie : consommables en plastique spécifiques

          NB.15 Microplaques (pcr, hts, elisa…) hors culture cellulaire et filtration

      18. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      19. Valeur estimée:
          
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 12
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          L’accord cadre est tacitement reconductible 3 fois par période de 12 mois, soit une durée totale de 4 ans.

      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      23. Information sur les options:
          Options: non
      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
          
      27. Intitulé:
          

          Pointes (cônes) pour micropipettes monocanal et multicanal

          Lot nº: 3
          
      28. Code(s) CPV additionnel(s):
          38437000
          
      29. Lieu dexécution:
          
      30. Description des prestations:
          

          NB.02 pointes (cônes) pour micropipettes monocanal et multicanal

          -Pointes pour micropipettes sans filtre et avec filtre

      31. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      32. Valeur estimée:
          
          
      33. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 12
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          L’accord cadre est tacitement reconductible 3 fois par période de 12 mois, soit une durée totale de 4 ans.

      34. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      35. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      36. Information sur les options:
          Options: non
      37. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      38. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      39. Informations complémentaires:
          
      40. Intitulé:
          

          Seringue, Pipette, Portoir, Lame Autres consommables en plastique et en verre hors culture cell. et bacterio

          Lot nº: 4
          
      41. Code(s) CPV additionnel(s):
          33141310, 38437000, 42671100
          
      42. Lieu dexécution:
          
      43. Description des prestations:
          

          NB.03 Seringues en plastique et aiguilles

          NB.04 Pipettes à usage unique

          NB.12 Portoirs et boites de stockage pour microtubes

          NB.16 Lames et lamelles en verre et plastique

          NB.17 Autres consommables en plastique et en verre hors culture cell. et bacterio

      44. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      45. Valeur estimée:
          
          
      46. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 12
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          L’accord cadre est tacitement reconductible 3 fois par période de 12 mois, soit une durée totale de 4 ans.

      47. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      48. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      49. Information sur les options:
          Options: non
      50. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      51. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      52. Informations complémentaires:
          
      53. Intitulé:
          

          Microtubes, Cryotubes, Tubes

          Lot nº: 5
          
      54. Code(s) CPV additionnel(s):
          33141000, 33140000
          
      55. Lieu dexécution:
          
      56. Description des prestations:
          

          NB.11 Microtubes, cryotubes, tubes à usage unique

      57. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      58. Valeur estimée:
          
          
      59. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 12
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          L’accord cadre est tacitement reconductible 3 fois par période de 12 mois, soit une durée totale de 4 ans.

      60. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      61. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      62. Information sur les options:
          Options: non
      63. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      64. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      65. Informations complémentaires:
          
      66. Intitulé:
          

          Chromatographie, Electrophorèse sur gel, Membranes Filtration/Autres conso de labo hors plastique et verre/Petites fournitures de dissection/Consommables pour la préparation d"échantillon hors lames

          Lot nº: 6
          
      67. Code(s) CPV additionnel(s):
          33141000, 33181520, 33140000
          
      68. Lieu dexécution:
          
      69. Description des prestations:
          

          NB.21 Consommables de chromatographie et d"extraction non dédiés aux instruments

          NB.24 Consommables pour filtration et dialyse

          NB.35 Autres consommables de labo hors plastique et verre

          KE.12 Petites fournitures de dissection et de chirurgie (tondeuses, scalpels, bistouris, ciseaux, etc…)

          MA.02 Cassettes et autres "moules" plastique pour les inclusions

      70. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      71. Valeur estimée:
          
          
      72. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 12
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          L’accord cadre est tacitement reconductible 3 fois par période de 12 mois, soit une durée totale de 4 ans.

      73. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      74. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      75. Information sur les options:
          Options: non
      76. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      77. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      78. Informations complémentaires:
          
      79. Intitulé:
          

          Sante et sécurité au travail : consommables et équipements de protection individuelle.

          Lot nº: 7
          
      80. Code(s) CPV additionnel(s):
          18424300, 35113400, 35810000, 35000000
          
      81. Lieu dexécution:
          
      82. Description des prestations:
          

          HA.01 EPI : Gants à usage unique

          HA.02 EPI : Autres EPI jetables (blouses, surchausses, charlottes, masques…)

      83. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      84. Valeur estimée:
          
          
      85. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 12
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          L’accord cadre est tacitement reconductible 3 fois par période de 12 mois, soit une durée totale de 4 ans.

      86. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      87. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      88. Information sur les options:
          Options: non
      89. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      90. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      91. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         Le candidat doit fournir une attestation sur l’honneur qu’il n’entre dans aucune des situations l’excluant de la commande publique.

         A cette fin il est invité à constituer son dossier de candidatures des pièces suivantes :

         ☒ Une lettre de candidature et d’habilitation du mandataire par ses co-traitants, établie sur papier libre ou sur l’imprimé DC1.

         - Si la lettre de candidature est établie sur papier libre, le candidat doit préciser s’il se présente seul ou en groupement et, dans ce dernier cas, il doit indiquer :

         La forme du groupement (conjoint ou solidaire)

         Le mandataire

         En cas de candidature groupée, il est recommandé de renseigner un seul formulaire DC1. Chaque membre du groupement peut, toutefois, remplir un formulaire DC1 : le dossier de candidature sera alors constitué d’autant de formulaires DC1 que de membres du groupement. Dans ce cas, il appartient à chacun des membres de renseigner, de manière identique, les rubriques qui concernent le groupement dans son ensemble, notamment celle relative à la désignation du mandataire (rubrique G).

         ☒ Le formulaire DC2 qui permet de décrire le candidat ou les candidats en cas de groupement, leurs ressources et leurs capacités à répondre au marché d"un point de vue économique, financier, professionnel et technique.

         Ce document est renseigné par le candidat individuel ou, en cas de candidature groupée, par chaque membre du groupement.

         En cas d’allotissement, il doit être fourni pour chacun des lots de la consultation.

         Les formulaires DC1 et DC2 sont disponibles à cette adresse : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

         ☒ En cas de sous-traitance, le formulaire de déclaration de sous-traitance DC4 renseigné pour chaque sous-traitant, disponible à l’adresse suivante http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

         Recours au DUME

         Conformément à l’article R.2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut alternativement compléter le document unique de marché européen (DUME) qu’il transmettra à l’appui de sa candidature. Ce document doit être rédigé en français.

         Le DUME est complété par le candidat puis transmis avec son dossier de candidature. Dans ce cas, le candidat n’a pas à produire les formulaires DC1 et DC2.

         Si le groupement d"opérateurs économiques présente sa candidature sous la forme du DUME, chacun des membres du groupement doit fournir un DUME distinct.

         En cas de sous-traitance ce document est également renseigné pour chaque sous-traitant.

         Attention, conformément aux articles R.2143-11 à R.2143-12 du code de la commande publique, le candidat qui transmet le DUME déclare être en mesure, sur demande de l’Inserm et dans un délai de sept (7) jours à compter de la réception de la demande, de transmettre les pièces justificatives mentionnées à l’article 18 du présent document ainsi que les pièces attestant qu’il ne rentre pas dans les situations d’exclusion obligatoires et facultatives mentionnées respectivement aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique.

         Le document est à compléter sur l’adresse en ligne suivante : https://dume.chorus-pro.gouv.fr/#/

         Sur la page d’accueil dudit site internet, à la rubrique « Qui êtes-vous », le candidat coche « Je suis un opérateur économique », puis à la question « Quelle action souhaitez-vous effectuer? » le candidat sélectionne « Create response ». Le candidat remplira par la suite les rubriques du DUME."

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         ☒ Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires du domaine d"activité faisant l"objet du marché public, réalisés au cours des trois (3) derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l"entreprise ou du début d"activité de l"opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d"affaires sont disponibles ;

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         ☒ Présentation d"une liste des principales livraisons effectuées et des principaux services fournis au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l"opérateur économique ;

         ☒ L"indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d"approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l"exécution du marché public pour respecter le mode de gestion choisi (stock consigné ou stock dépôt) ;

         Conformément à l’article R.2143-13, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements relatifs à la candidature que l’Inserm peut obtenir directement par le biais d"un système électronique de mise à disposition d"informations administré par un organisme officiel ou d"un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l"accès à ceux-ci soit gratuit.

         En application de l’article R 2142-3, pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s’il s’agit d’un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d’autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu’il en disposera pour l’exécution du marché.

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-09-15
      Heure locale: 12:30
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-09-15
      Heure locale: 12:30
      

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