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Works for complete or part construction and civil engineering work (оригинал извещения) (Франция - Тендер #43819862) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives Номер конкурса: 43819862 Дата публикации: 17-07-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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17/07/2023 S135
France-Arpajon: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
2023/S 135-430540
Avis de marché
Travaux
Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
I.1)Nom, adresses et point(s) de contact
Nom officiel: Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives
Adresse postale: Centre DAM-Ile de France, DCG/SAPI/BPAM/ Bâtiment U, Bruyères-le-Châtel
Ville: ARPAJON cedex
Code postal: 91297
Pays: France
E-mail: vincent.henot2@cea.fr
Téléphone: +33 169264844
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur/de l"entité adjudicatrice: https://www.cea.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d"acquisition
dynamique) peuvent être obtenus:
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.3)Activité principale
Autre: Recherche
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres
pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d"autres pouvoirs adjudicateurs: non
Section II: Objet du marché
II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir
adjudicateur:
Travaux de Rebouchages et Calfeutrements des Trémies et Réservations
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de
livraison ou de prestation
Travaux
Code NUTS FRC11 Côte-d’Or
II.1.3)Information sur l’accord-cadre
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de
l’acquisition/des acquisitions:
Le présent marché de travaux a pour but la finalisation des travaux de rebouchage pour l’installation nucléaire 337 sur le centre CEA de Valduc. Les
prestations attendues dans le cadre de ce marché sont définies ci-dessous:
- frais généraux relatifs à l’exécution de la prestation;
- travaux de reprise après dépose;
- travaux de rebouchage de traversées et de calfeutrement des trémies (en voile et en dalle ) et réservations,
(environ 10 000 trémies sur 18 mois prévisionnel, soit plus de 500 trémies par mois en prévisionnel );
- fourniture de matériaux nécessaires à l’exécution des prestations;
- réalisation essais (éprouvettes béton sur les gros coulages) associés aux prestations;
- gestion des interfaces externes (réunions OPC au rythme prévisionnel de une réunion toutes les semaines avec les intervenants des lots techniques).
- frais généraux relatifs à l’exécution de la prestation;
- travaux de reprise après dépose;
- travaux de rebouchage de traversées et de calfeutrement des trémies (en voile et en dalle ) et réservations,
(environ 10 000 trémies sur 18 mois prévisionnel, soit plus de 500 trémies par mois en prévisionnel );
- fourniture de matériaux nécessaires à l’exécution des prestations;
- réalisation essais (éprouvettes béton sur les gros coulages) associés aux prestations;
- gestion des interfaces externes (réunions OPC au rythme prévisionnel de une réunion toutes les semaines avec les intervenants des lots techniques).
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les
marchés publics)
45200000 Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
II.1.7)Information sur la sous-traitance
Le soumissionnaire doit indiquer dans son offre toute partie du marché qu’il envisage de sous-traiter à des tiers et tout sous-traitant proposé ainsi
que l’objet des contrats de sous-traitance pour lesquels ces derniers ont été proposés
Le soumissionnaire doit indiquer tout changement survenu en ce qui concerne les sous-traitants au cours de l"exécution du contrat
Le soumissionnaire doit indiquer tout changement survenu en ce qui concerne les sous-traitants au cours de l"exécution du contrat
II.1.8)Lots
Division en lots: non
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
Le bâtiment 337 est découpé en 4 blocs (BA, BT, BM et BC) sur 3 niveaux. Le présent marché concerne tous les blocs-niveaux.
L"ensemble représente une surface projetée d"environ 150m x 80m pour une surface de plancher d"environ 28 000 m².
Le présent marché de travaux de rebouchage des réservations concerne de l"ordre de 10 000 réservations (dalles et voiles) de surface unitaire moyenne de 1 m².
Structuration pressentie :
-Rebouchage de 4000 trémies sur 8 mois (ferme) ;
-Rebouchage de 6000 trémies (options) ;
-Rebouchage de 2000 chemins de câble (option).
L"ensemble représente une surface projetée d"environ 150m x 80m pour une surface de plancher d"environ 28 000 m².
Le présent marché de travaux de rebouchage des réservations concerne de l"ordre de 10 000 réservations (dalles et voiles) de surface unitaire moyenne de 1 m².
Structuration pressentie :
-Rebouchage de 4000 trémies sur 8 mois (ferme) ;
-Rebouchage de 6000 trémies (options) ;
-Rebouchage de 2000 chemins de câble (option).
II.2.2)Information sur les options
Options: oui
description de ces options: Option 1 : Rebouchage de 3000 trémies
Option 2 : Rebouchage de 3000 trémies
Option 3 : Rebouchage de 2000 chemins de câbles
calendrier prévisionnel de l’exercice de ces options:
en mois: 10 (à compter de la date d’attribution du marché)
description de ces options: Option 1 : Rebouchage de 3000 trémies
Option 2 : Rebouchage de 3000 trémies
Option 3 : Rebouchage de 2000 chemins de câbles
calendrier prévisionnel de l’exercice de ces options:
en mois: 10 (à compter de la date d’attribution du marché)
II.2.3)Reconduction
Ce marché peut faire l"objet d"une reconduction: non
II.3)Durée du marché ou délai d"exécution des
travaux
Durée en mois: 18 (à compter de la date d’attribution du marché)
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
Garanties légales et contractuelles.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de
paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Financement sur fonds propres CEA ;
Conditions de règlement définies dans le Marché (échéancier de paiement) ;
Règlement par virement bancaire à 30 jours à compter de la date de réception de la facture, après livraison ou exécution conformément aux dispositions contractuelles.
L"unité monétaire utilisée est l"euro.
Les prix sont forfaitaires.
Conditions de règlement définies dans le Marché (échéancier de paiement) ;
Règlement par virement bancaire à 30 jours à compter de la date de réception de la facture, après livraison ou exécution conformément aux dispositions contractuelles.
L"unité monétaire utilisée est l"euro.
Les prix sont forfaitaires.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le
groupement d"opérateurs économiques attributaire du marché:
Les groupements sont admis, étant précisé que le CEA pourra imposer à la mise au point du Marché une transformation de la forme du groupement. Dans ce
cas, la forme imposée sera mentionnée dans le règlement de consultation. Ne seront acceptés que les groupements solidaire, ou à défaut, conjoint avec solidarité du
mandataire.
Il est interdit de cumuler les candidatures :
- en tant que candidat individuel et membre d"un ou plusieurs groupements, y compris en tant que mandataire,
- en tant que membre d"un groupement et mandataire d"un autre.
En cas de groupement, tous les membres du groupement sont tenus de présenter l"ensemble des pièces mentionnées en III.2 ci-dessous. La non acceptation de l"un des cotraitants entraînera l"élimination de l"ensemble du groupement.
Il est interdit de cumuler les candidatures :
- en tant que candidat individuel et membre d"un ou plusieurs groupements, y compris en tant que mandataire,
- en tant que membre d"un groupement et mandataire d"un autre.
En cas de groupement, tous les membres du groupement sont tenus de présenter l"ensemble des pièces mentionnées en III.2 ci-dessous. La non acceptation de l"un des cotraitants entraînera l"élimination de l"ensemble du groupement.
III.1.4)Autres conditions particulières auxquelles est
soumise l"exécution du marché, notamment eu égard à la sûreté de la fourniture des prestations et à la sécurité de l"information:
CONDITIONS PARTICULIERES DE L’EXECUTION DU MARCHE :
1ERE CONDITION
Ce marché est un marché « Sensible » au sens de l’arrêté du 9 août 2021 portant approbation de l’instruction générale interministérielle n°1300 sur la protection du secret de la défense nationale.
Clause à insérer selon demande de l’OS
En conséquence, le dossier de candidature doit contenir sous enveloppe séparée :
- soit un avis sans réserve d’enquête administrative en cours de validité, ou le cas échéant une attestation d’une décision d’habilitation DGA en cours de validité,
- soit une dossier complet de demande d’enquête administrative de la personne morale (pour tout renseignement contacter l’OS centre VALDUC - Tél : 03.80.23.51.78 en lui précisant la référence du dossier suivante B23-05167).
Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en Groupement Momentané d’Entreprises ou des sous-traitants pressentis par les candidats audit marché.
Ces documents devront parvenir au plus tard à la date limite de remise des candidatures mentionnée dans le présent avis. A défaut d’avoir fourni l’avis ou la copie de sa demande dans le délai imparti le candidat est réputé avoir renoncé à sa candidature.
2EME CONDITION
Le marché nécessite la divulgation d’informations et/ou de supports classifiés ou non, comportant la mention « Spécial France ». En conséquence, aucune candidature émise par une entreprise de droit étranger ne pourra être retenue. Ce marché porte la mention "Spécial France" et ne peut être réalisé que par du personnel de nationalité française, dans les conditions définies par le Plan contractuel de sécurité.
3EME CONDITION
En raison de la teneur de la prestation, les candidats au présent appel d’offres ne doivent avoir aucun lien juridique ou contractuel ou financier, de nature à créer une situation de conflit d’intérêts, au sens de l’article L2141-10 du code de la commande publique, avec l’entreprise titulaire du marché d’assistance relative à la prestation.
1ERE CONDITION
Ce marché est un marché « Sensible » au sens de l’arrêté du 9 août 2021 portant approbation de l’instruction générale interministérielle n°1300 sur la protection du secret de la défense nationale.
Clause à insérer selon demande de l’OS
En conséquence, le dossier de candidature doit contenir sous enveloppe séparée :
- soit un avis sans réserve d’enquête administrative en cours de validité, ou le cas échéant une attestation d’une décision d’habilitation DGA en cours de validité,
- soit une dossier complet de demande d’enquête administrative de la personne morale (pour tout renseignement contacter l’OS centre VALDUC - Tél : 03.80.23.51.78 en lui précisant la référence du dossier suivante B23-05167).
Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en Groupement Momentané d’Entreprises ou des sous-traitants pressentis par les candidats audit marché.
Ces documents devront parvenir au plus tard à la date limite de remise des candidatures mentionnée dans le présent avis. A défaut d’avoir fourni l’avis ou la copie de sa demande dans le délai imparti le candidat est réputé avoir renoncé à sa candidature.
2EME CONDITION
Le marché nécessite la divulgation d’informations et/ou de supports classifiés ou non, comportant la mention « Spécial France ». En conséquence, aucune candidature émise par une entreprise de droit étranger ne pourra être retenue. Ce marché porte la mention "Spécial France" et ne peut être réalisé que par du personnel de nationalité française, dans les conditions définies par le Plan contractuel de sécurité.
3EME CONDITION
En raison de la teneur de la prestation, les candidats au présent appel d’offres ne doivent avoir aucun lien juridique ou contractuel ou financier, de nature à créer une situation de conflit d’intérêts, au sens de l’article L2141-10 du code de la commande publique, avec l’entreprise titulaire du marché d’assistance relative à la prestation.
III.1.5)Habilitation de sécurité:
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre
- le formulaire DC1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat ou habilitant le mandataire d"un groupement à représenter le groupement accompagnée d"une attestation sur l"honneur contenant l"ensemble des informations demandées à la page 3 de ce formulaire ;
- le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ;
- ses attestations d"assurances en cours de validité (RC et décennale) ;
- en cas de groupement d"entreprises, une lettre d"habilitation du mandataire par ses cotraitants ;
- lorsqu"il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe ;
- la copie du ou des jugements prononcés s"il est en redressement judiciaire ou s"il fait l"objet d"une procédure équivalente ;
Critères relatifs à la situation personnelle d"opérateurs économiques (susceptibles d"entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le candidat fournira à l"appui de sa candidature :- le formulaire DC1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat ou habilitant le mandataire d"un groupement à représenter le groupement accompagnée d"une attestation sur l"honneur contenant l"ensemble des informations demandées à la page 3 de ce formulaire ;
- le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ;
- ses attestations d"assurances en cours de validité (RC et décennale) ;
- en cas de groupement d"entreprises, une lettre d"habilitation du mandataire par ses cotraitants ;
- lorsqu"il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe ;
- la copie du ou des jugements prononcés s"il est en redressement judiciaire ou s"il fait l"objet d"une procédure équivalente ;
Les formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l"Economie, de l"Industrie et de l"Emploi :http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.
Critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles d"entraîner leur rejet), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le recours à la sous-traitance sera effectué dans le cadre des dispositions du code de la commande publique et des dispositions applicables aux marchés publics de défense ou de sécurité. Le formulaire DC4 est à compléter pour chaque demande d’acceptation de sous-traitant.
III.2.2)Capacité économique et financière
- les caractéristiques de l"entreprise : statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, liens capitalistiques, représentants engageant l"entreprise, effectif total, et sur les 3 dernières années, dimensions, secteurs d’ activités, organigramme;
- le chiffre d"affaires (CA) global des trois derniers exercices et le CA concernant des travaux de nature identique à l"objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- les bilans et comptes de résultat des trois derniers exercices;
- en cas de groupement, la convention de groupement ou le projet de convention.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce(s) sous-traitant(s). En outre, pour justifier qu"il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l"exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce(s) sous-traitant(s).
Niveau(x) spécifique(s) minimal (aux) exigé(s): Niveau de CA compatible du marché.
Lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe.
son/ses sous-traitants. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.
La sous-traitance totale est interdite.
Critères relatifs à la situation économique et financière d"opérateurs économiques (susceptibles d"entraîner leur exclusion)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Un dossier de présentation du candidat comprenant entre autres :- les caractéristiques de l"entreprise : statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, liens capitalistiques, représentants engageant l"entreprise, effectif total, et sur les 3 dernières années, dimensions, secteurs d’ activités, organigramme;
- le chiffre d"affaires (CA) global des trois derniers exercices et le CA concernant des travaux de nature identique à l"objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- les bilans et comptes de résultat des trois derniers exercices;
- en cas de groupement, la convention de groupement ou le projet de convention.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce(s) sous-traitant(s). En outre, pour justifier qu"il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l"exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce(s) sous-traitant(s).
Niveau(x) spécifique(s) minimal (aux) exigé(s): Niveau de CA compatible du marché.
Lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe.
Critères relatifs à la situation économique et financière de sous-traitants (susceptibles d"entraîner leur rejet)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernantson/ses sous-traitants. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.
La sous-traitance totale est interdite.
III.2.3)Capacité technique et/ou
professionnelle
Une plaquette de présentation de l"entreprise.
Une présentation des ressources dont dispose l"entreprise pour mener à bien le marché :
- moyens humains,
- moyens matériels,
- organisation,
- qualité (procédures, assurance qualité, certifications
ou qualifications en cours de validité...).
Un dossier de présentation détaillé du candidat indiquant les références dans la conduite de marchés d"ampleur similaire durant les 3 dernières années sur des ouvrages nucléaires et plus spécifiquement portant sur les domaines suivants :
- réalisation des travaux de rebouchages suivant une dizaine de natures et de typologies.
- management (organisation, suivi et qualité) et la coordination des travaux dans un contexte de forte co-activité avec les autres corps d"état du projet, et dans un planning fortement contraint.
- réalisation d"ouvertures dans des ouvrages en béton armé.
Pour chaque référence, le candidat précisera :
- les caractéristiques de la prestation,
- le montant en nom propre,
- le descriptif de l"organisation mise en place,
- les dates d"exécution, les délais et volumes réalisés ,
- le nom et les coordonnées téléphoniques du donneur d"ordre.
Le candidat fournira copie des certificats de qualifications en cours de validité délivrés par un organisme agréé :
- qualité : copie de la certification ISO (certificat AFNOR ISO 9001 version 2000 ou équivalent),
- HSE : copie des certifications obtenues ou copie de la politique HSE de l"entreprise.
Le candidat fournira copie des certificats de qualification ou d"aptitude pour la mise en oeuvre de produits de rebouchage en cours de validité délivrés par les fabricants de ces produits.
Tout dossier transmis incomplet pourra ne pas être retenu.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce soustraitant.
En outre, pour justifier qu"il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l"exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s)
Le candidat, mandataire ou cotraitant devra disposer dans les domaines :
- de moyens humains (en distinguant si possible interne et externe et localisation) et matériels pour interventions sur site,
- de la maîtrise des systèmes et outils Qualité.
- de références mentionnant les délais et les volumes réalisés
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant son/ses sous-traitants. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.
La sous-traitance totale est interdite.
Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d"opérateurs économiques (susceptibles d"entraîner leur exclusion)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:Une plaquette de présentation de l"entreprise.
Une présentation des ressources dont dispose l"entreprise pour mener à bien le marché :
- moyens humains,
- moyens matériels,
- organisation,
- qualité (procédures, assurance qualité, certifications
ou qualifications en cours de validité...).
Un dossier de présentation détaillé du candidat indiquant les références dans la conduite de marchés d"ampleur similaire durant les 3 dernières années sur des ouvrages nucléaires et plus spécifiquement portant sur les domaines suivants :
- réalisation des travaux de rebouchages suivant une dizaine de natures et de typologies.
- management (organisation, suivi et qualité) et la coordination des travaux dans un contexte de forte co-activité avec les autres corps d"état du projet, et dans un planning fortement contraint.
- réalisation d"ouvertures dans des ouvrages en béton armé.
Pour chaque référence, le candidat précisera :
- les caractéristiques de la prestation,
- le montant en nom propre,
- le descriptif de l"organisation mise en place,
- les dates d"exécution, les délais et volumes réalisés ,
- le nom et les coordonnées téléphoniques du donneur d"ordre.
Le candidat fournira copie des certificats de qualifications en cours de validité délivrés par un organisme agréé :
- qualité : copie de la certification ISO (certificat AFNOR ISO 9001 version 2000 ou équivalent),
- HSE : copie des certifications obtenues ou copie de la politique HSE de l"entreprise.
Le candidat fournira copie des certificats de qualification ou d"aptitude pour la mise en oeuvre de produits de rebouchage en cours de validité délivrés par les fabricants de ces produits.
Tout dossier transmis incomplet pourra ne pas être retenu.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce soustraitant.
En outre, pour justifier qu"il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l"exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s)
Le candidat, mandataire ou cotraitant devra disposer dans les domaines :
- de moyens humains (en distinguant si possible interne et externe et localisation) et matériels pour interventions sur site,
- de la maîtrise des systèmes et outils Qualité.
- de références mentionnant les délais et les volumes réalisés
Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle de sous-traitants (susceptibles d"entraîner leur rejet)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant son/ses sous-traitants. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.
La sous-traitance totale est interdite.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de
services
III.3.1)Information relative à la profession
III.3.2)Membres du personnel responsables de
l"exécution du service
Section IV: Procédure
IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Restreinte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs
invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la
négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans
l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique a été utilisée: non
IV.3)Renseignements d"ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par
le pouvoir adjudicateur:
B23-05167
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le
même marché
non
IV.3.3)Conditions d"obtention du cahier des charges et
de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des
demandes de participation
25.8.2023 - 11:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner
ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans
l’offre ou la demande de participation
français.
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)Renouvellement
VI.2)Information sur les fonds de l"Union
européenne
Le marché s"inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)Informations complémentaires:
La réglementation applicable à la présente procédure est définie par le code de la commande publique et les dispositions applicables aux marchés
publics de défense ou de sécurité.
1/ CONFIDENTIALITE ET MISE A DISPOSITION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES
1.1 / Afin de protéger la confidentialité de certaines informations, certains documents de la consultation seront mis à disposition des seuls candidats admis à soumissionner.
1.2 / Documents DR :
Les documents de la consultation contiennent des informations sensibles et font l"objet d"une mention particulière « Diffusion Restreinte », visant à garantir leur confidentialité. Afin de permettre l"envoi de ces documents (en phase offre) sous format informatique via la plateforme PLACE ou via support amovible (Clé USB, CD ROM), les candidats doivent retourner à l"appui de leur candidature le document « Engagement du Soumissionnaire en matière de protection de l’information de diffusion restreinte - déclinaison en règles de sécurité informatique » dûment signé. Dans le cas contraire, les documents sensibles ne pourront pas faire l"objet d"un envoi électronique et seront adressés sous format papier uniquement par courrier suivant les dispositions de l’IGI 1300 du 9.08.2021.
La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté.
Les candidatures peuvent être remises soit par voie électronique, soit par courrier.
2.1/ Formalisme pour la remise de la candidature par voie électronique :
c) Envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même avis de marché : le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas d’oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue ; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis.
2.2/ Formalisme spécifique à la remise de candidature par courrier :
La candidature sera établie en 2 exemplaires (1 original et 1 copie) et un exemplaire sur CD-ROM sous double enveloppe cachetée. L’enveloppe extérieure indique ;
CEA/DAM — Île-de-France
DCG/SAPI/BSIM – bâtiment U
À l"attention de SAPI.BPAM
«B23-05167 / NE PAS OUVRIR»
Bruyères-le-Châtel / domaine du Rué
91297 Arpajon Cedex,
L"enveloppe intérieure comporte la mention « B23-05167 » et la dénomination sociale du soumissionnaire.
La remise de cette double enveloppe se fait :
*par courrier recommandé,
*ou par envoi coursier, le pli doit être déposé à l’adresse indiquée ci-dessus (entre 9h et 16h à la réception du centre)
*dans le respect de la date et heure de remise des candidatures (telles que définies au IV.3.4).
En cas de contradictions entre la version papier et la version électronique, la première prévaut, dans sa version originale
1/ CONFIDENTIALITE ET MISE A DISPOSITION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES
1.1 / Afin de protéger la confidentialité de certaines informations, certains documents de la consultation seront mis à disposition des seuls candidats admis à soumissionner.
1.2 / Documents DR :
Les documents de la consultation contiennent des informations sensibles et font l"objet d"une mention particulière « Diffusion Restreinte », visant à garantir leur confidentialité. Afin de permettre l"envoi de ces documents (en phase offre) sous format informatique via la plateforme PLACE ou via support amovible (Clé USB, CD ROM), les candidats doivent retourner à l"appui de leur candidature le document « Engagement du Soumissionnaire en matière de protection de l’information de diffusion restreinte - déclinaison en règles de sécurité informatique » dûment signé. Dans le cas contraire, les documents sensibles ne pourront pas faire l"objet d"un envoi électronique et seront adressés sous format papier uniquement par courrier suivant les dispositions de l’IGI 1300 du 9.08.2021.
1.4/ Le présent avis, le règlement de consultation, l"engagement du soumissionnaire en matière de protection de l"information DR et la partie du DCE non DR sont à retirer sur https://www.marches-publics.gouv.fr.
2/ REMISE DES CANDIDATURESLa candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté.
Les candidatures peuvent être remises soit par voie électronique, soit par courrier.
2.1/ Formalisme pour la remise de la candidature par voie électronique :
a) Afin de répondre de façon électronique, les candidats doivent déposer leur candidature sur la plateforme de dématérialisation des marchés (https://www.marches-publics.gouv.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide d’utilisation en ligne (rubrique "aide").
b) Le candidat doit avoir au préalable fait l"acquisition d"un certificat électronique. Obtenir un certificat électronique prend plusieurs jours, voire plusieurs semaines.c) Envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même avis de marché : le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas d’oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue ; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis.
2.2/ Formalisme spécifique à la remise de candidature par courrier :
La candidature sera établie en 2 exemplaires (1 original et 1 copie) et un exemplaire sur CD-ROM sous double enveloppe cachetée. L’enveloppe extérieure indique ;
CEA/DAM — Île-de-France
DCG/SAPI/BSIM – bâtiment U
À l"attention de SAPI.BPAM
«B23-05167 / NE PAS OUVRIR»
Bruyères-le-Châtel / domaine du Rué
91297 Arpajon Cedex,
L"enveloppe intérieure comporte la mention « B23-05167 » et la dénomination sociale du soumissionnaire.
La remise de cette double enveloppe se fait :
*par courrier recommandé,
*ou par envoi coursier, le pli doit être déposé à l’adresse indiquée ci-dessus (entre 9h et 16h à la réception du centre)
*dans le respect de la date et heure de remise des candidatures (telles que définies au IV.3.4).
En cas de contradictions entre la version papier et la version électronique, la première prévaut, dans sa version originale
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de
recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
E-mail: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
VI.4.2)Introduction des recours
Précisions concernant les délais d"introduction des recours: Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de
passation jusqu’à la signature du marché.
Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative.
Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative.
Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements
peuvent être obtenus sur l"introduction des recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
12.7.2023
Источник закупки
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