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Works for complete or part construction and civil engineering work (Франция - Тендер #43819862) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives Номер конкурса: 43819862 Дата публикации: 17-07-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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17/07/2023 S135
France-Arpajon: Works for complete or part construction and civil engineering work
2023/S 135-430540
Contract notice
Works
Section I: Contracting authority/entity
I.1)Name, addresses and contact point(s)
Official name: Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives
Postal address: Centre DAM-Ile de France, DCG/SAPI/BPAM/ Bâtiment U, Bruyères-le-Châtel
Town: ARPAJON cedex
Postal code: 91297
Country: France
E-mail: vincent.henot2@cea.fr
Telephone: +33 169264844
Internet address(es):
General address of the contracting authority/entity:
Address of the buyer profile:
Further information can be obtained from:
The above mentioned contact point(s)
Specifications and additional documents (including documents for competitive dialogue and a dynamic purchasing system) can be obtained from:
The above mentioned contact
point(s)
Tenders or requests to participate must be sent to:
The above mentioned contact point(s)
I.2)Type of the contracting authority
Body governed by public law
I.3)Main activity
Other: Recherche
I.4)Contract award on behalf of other contracting authorities/entities
The contracting authority is purchasing on behalf of other contracting authorities: no
Section II: Object of the contract
II.1)Description
II.1.1)Title attributed to the contract by the contracting authority:
Travaux de Rebouchages et Calfeutrements des Trémies et Réservations
II.1.2)Type of contract and location of works, place of delivery or of
performance
Works
NUTS code FRC11 Côte-d’Or
II.1.3)Information on framework agreement
II.1.4)Information on framework agreement
II.1.5)Short description of the contract or purchase(s):
Le présent marché de travaux a pour but la finalisation des travaux de rebouchage pour l’installation nucléaire 337 sur le centre CEA de Valduc. Les
prestations attendues dans le cadre de ce marché sont définies ci-dessous:
- frais généraux relatifs à l’exécution de la prestation;
- travaux de reprise après dépose;
- travaux de rebouchage de traversées et de calfeutrement des trémies (en voile et en dalle ) et réservations,
(environ 10 000 trémies sur 18 mois prévisionnel, soit plus de 500 trémies par mois en prévisionnel );
- fourniture de matériaux nécessaires à l’exécution des prestations;
- réalisation essais (éprouvettes béton sur les gros coulages) associés aux prestations;
- gestion des interfaces externes (réunions OPC au rythme prévisionnel de une réunion toutes les semaines avec les intervenants des lots techniques).
- frais généraux relatifs à l’exécution de la prestation;
- travaux de reprise après dépose;
- travaux de rebouchage de traversées et de calfeutrement des trémies (en voile et en dalle ) et réservations,
(environ 10 000 trémies sur 18 mois prévisionnel, soit plus de 500 trémies par mois en prévisionnel );
- fourniture de matériaux nécessaires à l’exécution des prestations;
- réalisation essais (éprouvettes béton sur les gros coulages) associés aux prestations;
- gestion des interfaces externes (réunions OPC au rythme prévisionnel de une réunion toutes les semaines avec les intervenants des lots techniques).
II.1.6)Common procurement vocabulary (CPV)
45200000 Works for complete or part construction and civil engineering work
II.1.7)Information about subcontracting
The tenderer has to indicate in the tender any share of the contract it may intend to subcontract to third parties and any proposed subcontractor, as well as
the subject-matter of the subcontracts for which they are proposed
The tenderer has to indicate any change occurring at the level of subcontractors during the execution of the contract
The tenderer has to indicate any change occurring at the level of subcontractors during the execution of the contract
II.1.8)Lots
This contract is divided into lots: no
II.1.9)Information about variants
Variants will be accepted: no
II.2)Quantity or scope of the contract
II.2.1)Total quantity or scope:
Le bâtiment 337 est découpé en 4 blocs (BA, BT, BM et BC) sur 3 niveaux. Le présent marché concerne tous les blocs-niveaux.
L"ensemble représente une surface projetée d"environ 150m x 80m pour une surface de plancher d"environ 28 000 m².
Le présent marché de travaux de rebouchage des réservations concerne de l"ordre de 10 000 réservations (dalles et voiles) de surface unitaire moyenne de 1 m².
Structuration pressentie :
-Rebouchage de 4000 trémies sur 8 mois (ferme) ;
-Rebouchage de 6000 trémies (options) ;
-Rebouchage de 2000 chemins de câble (option).
L"ensemble représente une surface projetée d"environ 150m x 80m pour une surface de plancher d"environ 28 000 m².
Le présent marché de travaux de rebouchage des réservations concerne de l"ordre de 10 000 réservations (dalles et voiles) de surface unitaire moyenne de 1 m².
Structuration pressentie :
-Rebouchage de 4000 trémies sur 8 mois (ferme) ;
-Rebouchage de 6000 trémies (options) ;
-Rebouchage de 2000 chemins de câble (option).
II.2.2)Information about options
Options: yes
Description of these options: Option 1 : Rebouchage de 3000 trémies
Option 2 : Rebouchage de 3000 trémies
Option 3 : Rebouchage de 2000 chemins de câbles
Provisional timetable for recourse to these options:
in months: 10 (from the award of the contract)
Description of these options: Option 1 : Rebouchage de 3000 trémies
Option 2 : Rebouchage de 3000 trémies
Option 3 : Rebouchage de 2000 chemins de câbles
Provisional timetable for recourse to these options:
in months: 10 (from the award of the contract)
II.2.3)Information about renewals
This contract is subject to renewal: no
II.3)Duration of the contract or time limit for completion
Duration in months: 18 (from the award of the contract)
Section III: Legal, economic, financial and technical information
III.1)Conditions relating to the contract
III.1.1)Deposits and guarantees required:
Garanties légales et contractuelles.
III.1.2)Main financing conditions and payment arrangements and/or reference to the
relevant provisions governing them:
Financement sur fonds propres CEA ;
Conditions de règlement définies dans le Marché (échéancier de paiement) ;
Règlement par virement bancaire à 30 jours à compter de la date de réception de la facture, après livraison ou exécution conformément aux dispositions contractuelles.
L"unité monétaire utilisée est l"euro.
Les prix sont forfaitaires.
Conditions de règlement définies dans le Marché (échéancier de paiement) ;
Règlement par virement bancaire à 30 jours à compter de la date de réception de la facture, après livraison ou exécution conformément aux dispositions contractuelles.
L"unité monétaire utilisée est l"euro.
Les prix sont forfaitaires.
III.1.3)Legal form to be taken by the group of economic operators to whom the
contract is to be awarded:
Les groupements sont admis, étant précisé que le CEA pourra imposer à la mise au point du Marché une transformation de la forme du groupement. Dans ce
cas, la forme imposée sera mentionnée dans le règlement de consultation. Ne seront acceptés que les groupements solidaire, ou à défaut, conjoint avec solidarité du
mandataire.
Il est interdit de cumuler les candidatures :
- en tant que candidat individuel et membre d"un ou plusieurs groupements, y compris en tant que mandataire,
- en tant que membre d"un groupement et mandataire d"un autre.
En cas de groupement, tous les membres du groupement sont tenus de présenter l"ensemble des pièces mentionnées en III.2 ci-dessous. La non acceptation de l"un des cotraitants entraînera l"élimination de l"ensemble du groupement.
Il est interdit de cumuler les candidatures :
- en tant que candidat individuel et membre d"un ou plusieurs groupements, y compris en tant que mandataire,
- en tant que membre d"un groupement et mandataire d"un autre.
En cas de groupement, tous les membres du groupement sont tenus de présenter l"ensemble des pièces mentionnées en III.2 ci-dessous. La non acceptation de l"un des cotraitants entraînera l"élimination de l"ensemble du groupement.
III.1.4)Other particular conditions to which the performance of the contract is
subject, in particular with regard to security of supply and security of information:
CONDITIONS PARTICULIERES DE L’EXECUTION DU MARCHE :
1ERE CONDITION
Ce marché est un marché « Sensible » au sens de l’arrêté du 9 août 2021 portant approbation de l’instruction générale interministérielle n°1300 sur la protection du secret de la défense nationale.
Clause à insérer selon demande de l’OS
En conséquence, le dossier de candidature doit contenir sous enveloppe séparée :
- soit un avis sans réserve d’enquête administrative en cours de validité, ou le cas échéant une attestation d’une décision d’habilitation DGA en cours de validité,
- soit une dossier complet de demande d’enquête administrative de la personne morale (pour tout renseignement contacter l’OS centre VALDUC - Tél : 03.80.23.51.78 en lui précisant la référence du dossier suivante B23-05167).
Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en Groupement Momentané d’Entreprises ou des sous-traitants pressentis par les candidats audit marché.
Ces documents devront parvenir au plus tard à la date limite de remise des candidatures mentionnée dans le présent avis. A défaut d’avoir fourni l’avis ou la copie de sa demande dans le délai imparti le candidat est réputé avoir renoncé à sa candidature.
2EME CONDITION
Le marché nécessite la divulgation d’informations et/ou de supports classifiés ou non, comportant la mention « Spécial France ». En conséquence, aucune candidature émise par une entreprise de droit étranger ne pourra être retenue. Ce marché porte la mention "Spécial France" et ne peut être réalisé que par du personnel de nationalité française, dans les conditions définies par le Plan contractuel de sécurité.
3EME CONDITION
En raison de la teneur de la prestation, les candidats au présent appel d’offres ne doivent avoir aucun lien juridique ou contractuel ou financier, de nature à créer une situation de conflit d’intérêts, au sens de l’article L2141-10 du code de la commande publique, avec l’entreprise titulaire du marché d’assistance relative à la prestation.
1ERE CONDITION
Ce marché est un marché « Sensible » au sens de l’arrêté du 9 août 2021 portant approbation de l’instruction générale interministérielle n°1300 sur la protection du secret de la défense nationale.
Clause à insérer selon demande de l’OS
En conséquence, le dossier de candidature doit contenir sous enveloppe séparée :
- soit un avis sans réserve d’enquête administrative en cours de validité, ou le cas échéant une attestation d’une décision d’habilitation DGA en cours de validité,
- soit une dossier complet de demande d’enquête administrative de la personne morale (pour tout renseignement contacter l’OS centre VALDUC - Tél : 03.80.23.51.78 en lui précisant la référence du dossier suivante B23-05167).
Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en Groupement Momentané d’Entreprises ou des sous-traitants pressentis par les candidats audit marché.
Ces documents devront parvenir au plus tard à la date limite de remise des candidatures mentionnée dans le présent avis. A défaut d’avoir fourni l’avis ou la copie de sa demande dans le délai imparti le candidat est réputé avoir renoncé à sa candidature.
2EME CONDITION
Le marché nécessite la divulgation d’informations et/ou de supports classifiés ou non, comportant la mention « Spécial France ». En conséquence, aucune candidature émise par une entreprise de droit étranger ne pourra être retenue. Ce marché porte la mention "Spécial France" et ne peut être réalisé que par du personnel de nationalité française, dans les conditions définies par le Plan contractuel de sécurité.
3EME CONDITION
En raison de la teneur de la prestation, les candidats au présent appel d’offres ne doivent avoir aucun lien juridique ou contractuel ou financier, de nature à créer une situation de conflit d’intérêts, au sens de l’article L2141-10 du code de la commande publique, avec l’entreprise titulaire du marché d’assistance relative à la prestation.
III.1.5)Information about security clearance:
III.2)Conditions for participation
III.2.1)Personal situation
- le formulaire DC1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat ou habilitant le mandataire d"un groupement à représenter le groupement accompagnée d"une attestation sur l"honneur contenant l"ensemble des informations demandées à la page 3 de ce formulaire ;
- le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ;
- ses attestations d"assurances en cours de validité (RC et décennale) ;
- en cas de groupement d"entreprises, une lettre d"habilitation du mandataire par ses cotraitants ;
- lorsqu"il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe ;
- la copie du ou des jugements prononcés s"il est en redressement judiciaire ou s"il fait l"objet d"une procédure équivalente ;
Criteria regarding the personal situation of economic operators (that may lead to their exclusion) including requirements relating to enrolment on professional or trade registers
Information and formalities necessary for evaluating if the requirements are met: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le candidat fournira à l"appui de sa candidature :- le formulaire DC1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat ou habilitant le mandataire d"un groupement à représenter le groupement accompagnée d"une attestation sur l"honneur contenant l"ensemble des informations demandées à la page 3 de ce formulaire ;
- le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ;
- ses attestations d"assurances en cours de validité (RC et décennale) ;
- en cas de groupement d"entreprises, une lettre d"habilitation du mandataire par ses cotraitants ;
- lorsqu"il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe ;
- la copie du ou des jugements prononcés s"il est en redressement judiciaire ou s"il fait l"objet d"une procédure équivalente ;
Les formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l"Economie, de l"Industrie et de l"Emploi :.
Criteria regarding the personal situation of subcontractors (that may lead to their rejection) including requirements relating to enrolment on professional or trade registers
Information and formalities necessary for evaluating if the requirements are met: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le recours à la sous-traitance sera effectué dans le cadre des dispositions du code de la commande publique et des dispositions applicables aux marchés publics de défense ou de sécurité. Le formulaire DC4 est à compléter pour chaque demande d’acceptation de sous-traitant.
III.2.2)Economic and financial ability
- les caractéristiques de l"entreprise : statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, liens capitalistiques, représentants engageant l"entreprise, effectif total, et sur les 3 dernières années, dimensions, secteurs d’ activités, organigramme;
- le chiffre d"affaires (CA) global des trois derniers exercices et le CA concernant des travaux de nature identique à l"objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- les bilans et comptes de résultat des trois derniers exercices;
- en cas de groupement, la convention de groupement ou le projet de convention.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce(s) sous-traitant(s). En outre, pour justifier qu"il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l"exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce(s) sous-traitant(s).
Niveau(x) spécifique(s) minimal (aux) exigé(s): Niveau de CA compatible du marché.
Lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe.
son/ses sous-traitants. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.
La sous-traitance totale est interdite.
Criteria regarding the economic and financial standing of economic operators (that may lead to their exclusion)
Information and formalities necessary for evaluating if the requirements are met: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Un dossier de présentation du candidat comprenant entre autres :- les caractéristiques de l"entreprise : statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, liens capitalistiques, représentants engageant l"entreprise, effectif total, et sur les 3 dernières années, dimensions, secteurs d’ activités, organigramme;
- le chiffre d"affaires (CA) global des trois derniers exercices et le CA concernant des travaux de nature identique à l"objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- les bilans et comptes de résultat des trois derniers exercices;
- en cas de groupement, la convention de groupement ou le projet de convention.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce(s) sous-traitant(s). En outre, pour justifier qu"il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l"exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce(s) sous-traitant(s).
Niveau(x) spécifique(s) minimal (aux) exigé(s): Niveau de CA compatible du marché.
Lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe.
Criteria regarding the economic and financial standing of subcontractors (that may lead to their rejection)
Information and formalities necessary for evaluating if the requirements are met: Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernantson/ses sous-traitants. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.
La sous-traitance totale est interdite.
III.2.3)Technical and/or professional capacity
Une plaquette de présentation de l"entreprise.
Une présentation des ressources dont dispose l"entreprise pour mener à bien le marché :
- moyens humains,
- moyens matériels,
- organisation,
- qualité (procédures, assurance qualité, certifications
ou qualifications en cours de validité...).
Un dossier de présentation détaillé du candidat indiquant les références dans la conduite de marchés d"ampleur similaire durant les 3 dernières années sur des ouvrages nucléaires et plus spécifiquement portant sur les domaines suivants :
- réalisation des travaux de rebouchages suivant une dizaine de natures et de typologies.
- management (organisation, suivi et qualité) et la coordination des travaux dans un contexte de forte co-activité avec les autres corps d"état du projet, et dans un planning fortement contraint.
- réalisation d"ouvertures dans des ouvrages en béton armé.
Pour chaque référence, le candidat précisera :
- les caractéristiques de la prestation,
- le montant en nom propre,
- le descriptif de l"organisation mise en place,
- les dates d"exécution, les délais et volumes réalisés ,
- le nom et les coordonnées téléphoniques du donneur d"ordre.
Le candidat fournira copie des certificats de qualifications en cours de validité délivrés par un organisme agréé :
- qualité : copie de la certification ISO (certificat AFNOR ISO 9001 version 2000 ou équivalent),
- HSE : copie des certifications obtenues ou copie de la politique HSE de l"entreprise.
Le candidat fournira copie des certificats de qualification ou d"aptitude pour la mise en oeuvre de produits de rebouchage en cours de validité délivrés par les fabricants de ces produits.
Tout dossier transmis incomplet pourra ne pas être retenu.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce soustraitant.
En outre, pour justifier qu"il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l"exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.
Minimum level(s) of standards possibly required
Le candidat, mandataire ou cotraitant devra disposer dans les domaines :
- de moyens humains (en distinguant si possible interne et externe et localisation) et matériels pour interventions sur site,
- de la maîtrise des systèmes et outils Qualité.
- de références mentionnant les délais et les volumes réalisés
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant son/ses sous-traitants. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.
La sous-traitance totale est interdite.
Criteria regarding the technical and/or professional ability of economic operators (that may lead to their exclusion)
Information and formalities necessary for evaluating if the requirements are met:Une plaquette de présentation de l"entreprise.
Une présentation des ressources dont dispose l"entreprise pour mener à bien le marché :
- moyens humains,
- moyens matériels,
- organisation,
- qualité (procédures, assurance qualité, certifications
ou qualifications en cours de validité...).
Un dossier de présentation détaillé du candidat indiquant les références dans la conduite de marchés d"ampleur similaire durant les 3 dernières années sur des ouvrages nucléaires et plus spécifiquement portant sur les domaines suivants :
- réalisation des travaux de rebouchages suivant une dizaine de natures et de typologies.
- management (organisation, suivi et qualité) et la coordination des travaux dans un contexte de forte co-activité avec les autres corps d"état du projet, et dans un planning fortement contraint.
- réalisation d"ouvertures dans des ouvrages en béton armé.
Pour chaque référence, le candidat précisera :
- les caractéristiques de la prestation,
- le montant en nom propre,
- le descriptif de l"organisation mise en place,
- les dates d"exécution, les délais et volumes réalisés ,
- le nom et les coordonnées téléphoniques du donneur d"ordre.
Le candidat fournira copie des certificats de qualifications en cours de validité délivrés par un organisme agréé :
- qualité : copie de la certification ISO (certificat AFNOR ISO 9001 version 2000 ou équivalent),
- HSE : copie des certifications obtenues ou copie de la politique HSE de l"entreprise.
Le candidat fournira copie des certificats de qualification ou d"aptitude pour la mise en oeuvre de produits de rebouchage en cours de validité délivrés par les fabricants de ces produits.
Tout dossier transmis incomplet pourra ne pas être retenu.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce soustraitant.
En outre, pour justifier qu"il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l"exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.
Minimum level(s) of standards possibly required
Le candidat, mandataire ou cotraitant devra disposer dans les domaines :
- de moyens humains (en distinguant si possible interne et externe et localisation) et matériels pour interventions sur site,
- de la maîtrise des systèmes et outils Qualité.
- de références mentionnant les délais et les volumes réalisés
Criteria regarding the technical and/or professional ability of subcontractors (that may lead to their rejection)
Information and formalities necessary for evaluating if the requirements are met:Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant son/ses sous-traitants. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.
La sous-traitance totale est interdite.
III.2.4)Information about reserved contracts
III.3)Conditions specific to services contracts
III.3.1)Information about a particular profession
III.3.2)Staff responsible for the execution of the service
Section IV: Procedure
IV.1)Type of procedure
IV.1.1)Type of procedure
Restricted
IV.1.2)Limitations on the number of operators who will be invited to tender or to
participate
IV.1.3)Reduction of the number of operators during the negotiation or dialogue
IV.2)Award criteria
IV.2.1)Award criteria
The most economically advantageous tender in terms of the criteria stated in the specifications, in the invitation to tender or to negotiate or in the
descriptive document
IV.2.2)Information about electronic auction
An electronic auction has been used: no
IV.3)Administrative information
IV.3.1)File reference number attributed by the contracting authority:
B23-05167
IV.3.2)Previous publication(s) concerning the same contract
no
IV.3.3)Conditions for obtaining specifications and additional documents or
descriptive document
IV.3.4)Time limit for receipt of tenders or requests to participate
25.8.2023 - 11:00
IV.3.5)Date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected
candidates
IV.3.6)Language(s) in which tenders or requests to participate may be drawn up
French.
Section VI: Complementary information
VI.1)Information about recurrence
VI.2)Information about European Union funds
The contract is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
VI.3)Additional information:
La réglementation applicable à la présente procédure est définie par le code de la commande publique et les dispositions applicables aux marchés
publics de défense ou de sécurité.
1/ CONFIDENTIALITE ET MISE A DISPOSITION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES
1.1 / Afin de protéger la confidentialité de certaines informations, certains documents de la consultation seront mis à disposition des seuls candidats admis à soumissionner.
1.2 / Documents DR :
Les documents de la consultation contiennent des informations sensibles et font l"objet d"une mention particulière « Diffusion Restreinte », visant à garantir leur confidentialité. Afin de permettre l"envoi de ces documents (en phase offre) sous format informatique via la plateforme PLACE ou via support amovible (Clé USB, CD ROM), les candidats doivent retourner à l"appui de leur candidature le document « Engagement du Soumissionnaire en matière de protection de l’information de diffusion restreinte - déclinaison en règles de sécurité informatique » dûment signé. Dans le cas contraire, les documents sensibles ne pourront pas faire l"objet d"un envoi électronique et seront adressés sous format papier uniquement par courrier suivant les dispositions de l’IGI 1300 du 9.08.2021.
La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté.
Les candidatures peuvent être remises soit par voie électronique, soit par courrier.
2.1/ Formalisme pour la remise de la candidature par voie électronique :
c) Envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même avis de marché : le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas d’oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue ; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis.
2.2/ Formalisme spécifique à la remise de candidature par courrier :
La candidature sera établie en 2 exemplaires (1 original et 1 copie) et un exemplaire sur CD-ROM sous double enveloppe cachetée. L’enveloppe extérieure indique ;
CEA/DAM — Île-de-France
DCG/SAPI/BSIM – bâtiment U
À l"attention de SAPI.BPAM
«B23-05167 / NE PAS OUVRIR»
Bruyères-le-Châtel / domaine du Rué
91297 Arpajon Cedex,
L"enveloppe intérieure comporte la mention « B23-05167 » et la dénomination sociale du soumissionnaire.
La remise de cette double enveloppe se fait :
*par courrier recommandé,
*ou par envoi coursier, le pli doit être déposé à l’adresse indiquée ci-dessus (entre 9h et 16h à la réception du centre)
*dans le respect de la date et heure de remise des candidatures (telles que définies au IV.3.4).
En cas de contradictions entre la version papier et la version électronique, la première prévaut, dans sa version originale
1/ CONFIDENTIALITE ET MISE A DISPOSITION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES
1.1 / Afin de protéger la confidentialité de certaines informations, certains documents de la consultation seront mis à disposition des seuls candidats admis à soumissionner.
1.2 / Documents DR :
Les documents de la consultation contiennent des informations sensibles et font l"objet d"une mention particulière « Diffusion Restreinte », visant à garantir leur confidentialité. Afin de permettre l"envoi de ces documents (en phase offre) sous format informatique via la plateforme PLACE ou via support amovible (Clé USB, CD ROM), les candidats doivent retourner à l"appui de leur candidature le document « Engagement du Soumissionnaire en matière de protection de l’information de diffusion restreinte - déclinaison en règles de sécurité informatique » dûment signé. Dans le cas contraire, les documents sensibles ne pourront pas faire l"objet d"un envoi électronique et seront adressés sous format papier uniquement par courrier suivant les dispositions de l’IGI 1300 du 9.08.2021.
1.4/ Le présent avis, le règlement de consultation, l"engagement du soumissionnaire en matière de protection de l"information DR et la partie du DCE non DR sont à retirer sur .
2/ REMISE DES CANDIDATURESLa candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté.
Les candidatures peuvent être remises soit par voie électronique, soit par courrier.
2.1/ Formalisme pour la remise de la candidature par voie électronique :
a) Afin de répondre de façon électronique, les candidats doivent déposer leur candidature sur la plateforme de dématérialisation des marchés () en suivant les étapes décrites dans le guide d’utilisation en ligne (rubrique "aide").
b) Le candidat doit avoir au préalable fait l"acquisition d"un certificat électronique. Obtenir un certificat électronique prend plusieurs jours, voire plusieurs semaines.c) Envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même avis de marché : le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas d’oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue ; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis.
2.2/ Formalisme spécifique à la remise de candidature par courrier :
La candidature sera établie en 2 exemplaires (1 original et 1 copie) et un exemplaire sur CD-ROM sous double enveloppe cachetée. L’enveloppe extérieure indique ;
CEA/DAM — Île-de-France
DCG/SAPI/BSIM – bâtiment U
À l"attention de SAPI.BPAM
«B23-05167 / NE PAS OUVRIR»
Bruyères-le-Châtel / domaine du Rué
91297 Arpajon Cedex,
L"enveloppe intérieure comporte la mention « B23-05167 » et la dénomination sociale du soumissionnaire.
La remise de cette double enveloppe se fait :
*par courrier recommandé,
*ou par envoi coursier, le pli doit être déposé à l’adresse indiquée ci-dessus (entre 9h et 16h à la réception du centre)
*dans le respect de la date et heure de remise des candidatures (telles que définies au IV.3.4).
En cas de contradictions entre la version papier et la version électronique, la première prévaut, dans sa version originale
VI.4)Procedures for appeal
VI.4.1)Body responsible for appeal procedures
Official name: Tribunal administratif de Paris
Postal address: 7 rue de Jouy
Town: Paris Cedex 04
Postal code: 75181
Country: France
E-mail: greffe.ta-paris@juradm.fr
Telephone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
VI.4.2)Lodging of appeals
Precise information on deadline(s) for lodging appeals: Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation
jusqu’à la signature du marché.
Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative.
Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative.
Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
VI.4.3)Service from which information about the lodging of appeals may be
obtained
Official name: Tribunal administratif de Paris
Postal address: 7 rue de Jouy
Town: Paris Cedex 04
Postal code: 75181
Country: France
Telephone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
VI.5)Date of dispatch of this notice:
12.7.2023
Источник закупки
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17-07-2023 Mechanical installations.
17-07-2023 Repair and maintenance services of building installations.
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