Insurance services (Франция - Тендер #43643963) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: mairie de rivesaltes Номер конкурса: 43643963 Дата публикации: 10-07-2023 Сумма контракта: 86 582 921 (Российский рубль) Цена оригинальная: 1 466 800 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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souscription de contrats d"assurance
Reference number: 15m236 lots :- 1 Responsabilité civile- 2 Protection fonctionnelle- 3 Protection juridique- 4 Assurance automobile- 5 Dommage aux biens- 6 Assurance Risques Statutaires Cnracl
assurance Responsabilité Civile
Lot No: 1assurance Responsabilité civile
assurance Protection Fonctionnelle
Lot No: 2assurance Protection Fonctionnelle
assurance Protection Juridique
Lot No: 3assurance Protection Juridique
assurance Automobile
Lot No: 4assurance automobile
assurance Dommage Aux Biens
Lot No: 5dommage aux biens
assurance Risques Statutaires Cnracl
Lot No: 6assurance risques statutaires Cnracl
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Document prouvant que le candidat dispose d"une autorisation spécifique ou est membre d"une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d"origine le service concerné.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si l"attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu"il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d"une assurance pour les risques professionnels
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d"une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
le marché est réservé aux entreprises d"assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d"assurances en application des articles L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du code des assurances. Les candidats devront pouvoir justifier de l"attribution de l"agrément qui leur est nécessaire pour présenter une offre relative au lot pour lequel ils soumissionnent et devront également pouvoir justifier du mandat d"habilitation de la compagnie pour les courtiers
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l"acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -
cf. Le greffe du Tribunal Administratif à l"adresse ci-dessus
cf. Le greffe du Tribunal Administratif à l"adresse ci-dessus