Architectural, construction, engineering and inspection services (Франция - Тендер #43643959)

1. Section I
   1. Name and addresses
      EST METROPOLE HABITAT
      53 Avenue Paul Kruger BP 45030
      Villeurbanne cedex
      69602
      France
      Telephone: +33 0478034720
      E-mail: marches@est-metropole-habitat.fr
      
   2. Joint procurement
      
   3. Communication
      The procurement documents are available for unrestricted and full direct access, free of charge, at
      http://Achatpublic.com
      Additional information can be obtained from the abovementioned addresselectronically via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_3LXF9z8QVy
      to the abovementioned address
      
   4. Type of the contracting authority:
      Body governed by public law
      
   5. Main activity:
      Housing and community amenities
      
2. Section II
   1. Scope of the procurement:
      1. Title:
         

         Marché de Maitrise d"oeuvre pour la restructuration de la résidence Bellevue à Saint-Priest (69800), Bâtiments A (20 logements) et J (40 logements)

         Reference number: PN/MOE BELLEVUE ST-PRIEST 69800/CA
         
      2. Main CPV code:
         71000000
         
      3. Type of contract:
         Services
         
      4. Short description:
         

         Marché de Maitrise d"oeuvre pour la restructuration de la résidence Bellevue à Saint-Priest (69800), Bâtiments A (20 logements) et J (40 logements)

      5. Estimated total value:
         
         
      6. Information about lots:
         This contract is divided into lots: no
   2. Description
      1. Title:
         
      2. Additional CPV code(s):
         71000000, 71200000
         
      3. Place of performance:
         Main site or place of performance:

         Résidence Bellevue 69800 SAINT-PRIEST

      4. Description of the procurement:
         

         Marché de Maitrise d"oeuvre pour la restructuration de la résidence Bellevue à Saint-Priest (69800), Bâtiments A (20 logements) et J (40 logements)Tranche ferme :Missions DIAG à PRO pour Bâtiment A et JMissions ACT à AOR pour Bâtiment ATranche optionnelle 1 : Missions ACT à AOR pour bâtiment JLe coût d"objectif des travaux de l"opération s"élève à : Bâtiment A : 1 400 000 euro(s) HT. Bâtiment J : 3 400 000 euro(s) HT.

      5. Award criteria:
         Quality criterion - Name: Qualité de l"offre / Weighting: 40
         Price - Weighting: 60
         
      6. Estimated value:
         
         
      7. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
         Duration in months: 48
         This contract is subject to renewal: no
         
      8. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
         Envisaged number of candidates: 4
         Objective criteria for choosing the limited number of candidates:

         1/ Qualité des moyens, capacités et références (2A4 recto verso max) :Le candidat fournira les éléments suivants, afin d"apprécier les éléments relatifs à sa capacité technique et professionnelle :-Note sur le mode d"organisation de l"équipe (gouvernance au sein de l"équipe, communication avec les Maîtres d"ouvrage et ses prestataires (BC, SPS, AMO, certificateur, concessionnaires...), justification de la pertinence du groupement vis à vis des ambitions portées par projet urbain et les ambitions d"EMH traduites dans le livret de l"habitat fertile: notée sur 5 pointsLes candidats doivent réaliser une note de 2A4 recto verso max2/ Note sur les qualités techniques et professionnelles des membres du groupement autres que les architectes au travers des 3 références significatives renseignées dans le tableau dédié pour chaque cotraitant « Tableau de composition de l"équipe et de ses références » (au-delà de 3, seules les 3 premières seront prises en compte) : notée sur 5 points selon la pertinence des opérations présentées au regard de l"opération BellevueLes candidats doivent remplir le tableau joint en annexe (onglet références de l"équipe) avec leur CA et effectif et les 3 références des cotraitantsParmi les 3 références présentées, une seule référence concernant des concours non lauréats pourra être présentée et devra être clairement présentées comme telle. 3/ Qualité architecturale "graphique" des 3 références "significatives" de l"architecte présentées sur modèle de planche A4 « cadre de référence » et inscrit dans « « Tableau de composition de l"équipe et de ses références» » notée sur 10 points selon la pertinence des opérations présentées au regard du respect des objectifs du projet et du livret de l"habitat fertileOpérations de restructuration lourde de logements (40 logements minimum)Opérations de réhabilitation thermique utilisant des matériaux bio-sourcésOpérations de restructuration comprenant la création de balcons rapportésIl est à noter que les références doivent appartenir aux cabinets d"architectes répondant à la consultation, et pas celles de cabinets au sein desquels les architectes auraient travaillé auparavantParmi les 3 références présentées, une seule référence concernant des concours non lauréats pourra être présentée et devra être clairement présentées comme telle. Parmi les 3 références présentées, une seule référence concernant des opérations réalisées en co-traitance dont la présent candidat n"était le mandataire pourra être présentée et devra être clairement présentées comme telle Parmi les références présentées, 1 seule pourra être non achevéePour les références achevées, des photos de la réalisation finale devront être présentées

      9. Information about variants:
         Variants will be accepted: no
         
      10. Information about options:
          Options: no
      11. Information about electronic catalogues:
          
          
      12. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      13. Additional information:
          

          Tranche ferme : Missions DIAG à PRO pour Bâtiment A et JMissions ACT à AOR pour Bâtiment ATranche optionnelle 1 : Missions ACT à AOR pour bâtiment J

3. Section III
   1. Conditions for participation:
      1. Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers:
         List and brief description of conditions:

         Lettre de candidature du candidat individuel ou du mandataire du groupement OU Document Unique de Marché EuropéenLe candidat (et chaque membre du groupement le cas échéant) produit à l"appui de sa candidature :Conformément à l"article R. 2143-3 et R 2143-6 du Code de la Commande Publique :Une déclaration sur l"honneur pour justifier qu"il n"entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu"il satisfait aux obligations concernant l"emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.L"acheteur se réserve la possibilité d"exclure la participation d"un opérateur économique qui se trouve dans l"une des situations mentionnées aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du code de la Commande Publique. Conformément à l"article R. 2143-7 du Code de la Commande Publique :Les certificats délivrés par les administrations et organismes compétentes pour justifier qu"il ne se trouve pas dans l"une des situations mentionnées à l"article L.2141-2 du Code de la Commande Publique ;Conformément à l"article R. 2143-8 du Code de la Commande Publique :Les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail.Conformément à l"article R. 2143-9 du Code de la Commande Publique :Un extrait du registre pertinent, tel qu"un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou, à défaut, un document équivalent délivré par l"autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d"origine ou d"établissement du candidat, attestant de l"absence de cas d"exclusion ;La copie du ou des jugements prononcés, lorsque le candidat est en redressement judiciaire En cas de groupement, la lettre de candidature ou formulaire DUME précisera :- l"identification de chaque membre du groupement dénomination sociale et adresse, nom et prénom du signataire- désignation du mandataire.

      2. Economic and financial standing:
         List and brief description of selection criteria:

         1° Déclaration concernant le chiffre d"affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d"affaires du domaine d"activité faisant l"objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l"entreprise ou du début d"activité de l"opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d"affaires sont disponibles ;2° Preuve d"une assurance des risques professionnels pertinents

         Minimum level(s) of standards possibly required:

         CA minimum exigé pour le cabinet d"architecte : 500Keuro(s)

      3. Technical and professional ability:
         List and brief description of selection criteria:

         Compétences requises du groupement :- Architecte (inscrit à l"ordre des architectes) (Références en restructuration de logements de taille identique)- Economie de la construction (Références en restructuration de logements de taille identique)- BET Structure (Références en restructuration de logements de taille identique)- BET Fluides et HQE (Références en restructuration de logements de taille identique)- Acousticien (Références en restructuration de logements de taille identique)- BET Amiante (qualification OPQIBI 0902 - maitrise d"oeuvre en désamiantage

         Minimum level(s) of standards possibly required:

         Effectif exigé pour la compétence Architectes : 4 architectes minimum.BET FLUIDE : Le cabinet doit être en possession du LABEL RGE en cours de validité.

      4. Information about reserved contracts:
         
   2. Conditions related to the contract:
      1. Information about a particular profession:
         Reference to the relevant law, regulation or administrative provision:

         Pour la compétence architecturale, l"architecte devra être inscrit à l"ordre des architectes (loi nº 77-2 du3.1.1977) ou équivalent européen.

         Contract performance conditions:

         La forme du groupement demandée lors de l"attribution du marché sera un groupement conjoint avec mandataire solidaire (l"Architecte sera mandataire du groupement). Le principe d"exclusivité s"adresse aux cabinets d"architecture : Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois : 1) en qualité de candidats individuels et de membres d"un ou plusieurs groupements; 2) en qualité de membres de plusieurs groupements. Le marché est soumis à une clause d"exécution sociale visant à favoriser le retour à l"emploi de publics en difficulté : 300 heures.

      2. Information about staff responsible for the performance of the contract:
         Obligation to indicate the names and professional qualifications of the staff assigned to performing the contract
4. Section IV
5. Description:
   1. Type of procedure:
      Competitive procedure with negotiation
   2. Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system:
      
   3. Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue:
      Recourse to staged procedure to gradually reduce the number of solutions to be discussed or tenders to be negotiated
   4. Information about negotiation:
      
   5. Information about electronic auction:
      
   6. Information about the Government Procurement Agreement (GPA):
      The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
6. Administrative information:
   1. Previous publication concerning this procedure:
      
   2. Time limit for receipt of tenders or requests to participate:
      Date: 2023-08-10
      Local time: 12:00
      
   3. Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates:
      
   4. Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
      FR
   5. Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender:
      (from the date stated for receipt of tender)
      
   6. Conditions for opening of tenders:
      

Источник закупки

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