Interpretation services (Франция - Тендер #43643961) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: region auvergne rhone alpes Номер конкурса: 43643961 Дата публикации: 10-07-2023 Сумма контракта: 18 889 102 (Российский рубль) Цена оригинальная: 320 000 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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prestations d"interprétariat en langue des signes et de retranscription simultanée
Reference number: DAF_2023_000015prestations d"interprétariat en langue des signes et de retranscription simultanée
prestations d"interprétariat en langue de signes française
Lot No: 1région Auvergne Rhône-Alpes
prestations d"interprétariat en langue de signes française
le marché est conclu pour une durée de 12 mois. Il est reconductible tacitement 3 fois, pour une durée de 12 mois par période de reconduction, soit une durée totale de 48 mois
la Région se réserve la possibilité de passer des marchés de prestations similaires dans les conditions de l"article R2122-7 du Code de la commande publique
prestations de transcription simultanée
Lot No: 2auvergne Rhône Alpes
prestations de transcription simultanée
le marché est conclu pour une durée de 12 mois. Il est reconductible tacitement 3 fois, pour une durée de 12 mois par période de reconduction, soit une durée totale de 48 mois
la Région se réserve la possibilité de passer des marchés de prestations similaires dans les conditions de l"article R2122-7 du Code de la commande publique
région (Auvergne Rhône Alpes)
année estimative de renouvellement du marché : 2027
le marché est un accord-cadre mono-attributaire, divisé en 2 lots. Les prestations sont traitées à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum de 220 000 euro(s) HT (lot 1) et 100 000euro(s) HT (lot 2) sur la durée totale de l"accord-cadre, soit 48 mois (reconductions comprises). La durée initiale de l"accord-cadre est de 12 mois. Il est reconductible 3 fois pour une durée de 12 mois par période de reconduction, soit une durée totale de 48 mois
- Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative).- Référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative).- Référé contractuel : après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative).- Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l"avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d"un avis d"attribution et sera publié sur le site Internet de l"acheteur et le cas échéant sur les mêmes supports que l"avis d"appel public à la concurrence- recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat
- Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative).- Référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative).- Référé contractuel : après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative).- Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l"avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d"un avis d"attribution et sera publié sur le site Internet de l"acheteur et le cas échéant sur les mêmes supports que l"avis d"appel public à la concurrence- recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat
greffe du Tribunal administratif de Lyon