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Interpretation services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #43643961)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: region auvergne rhone alpes
Номер конкурса: 43643961
Дата публикации: 10-07-2023
Сумма контракта: 18 889 102 (Российский рубль) Цена оригинальная: 320 000 (Евро)
Источник тендера:


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Регистрация
2023070520230828 16:00Regional or local authorityContract noticeServicesOpen procedureEuropean Union, with participation by GPA countriesSubmission for all lotsThe most economic tenderGeneral public services01C0201
  1. Section I
    1. Nom et adresses
      region auvergne rhone alpes
      101 cours Charlemagne
      Lyon Cedex 02
      69269
      France
      Courriel: Fcs.achats@auvergnerhonealpes.fr
    2. Procédure conjointe
    3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu

    4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
    5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
  2. Section II
    1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:

        prestations d"interprétariat en langue des signes et de retranscription simultanée

        Numéro de référence: DAF_2023_000015
      2. Code CPV principal:
        79540000
      3. Type de marché:
        Services
      4. Description succincte:

        prestations d"interprétariat en langue des signes et de retranscription simultanée

      5. Valeur totale estimée:
        Valeur hors TVA: 320 000.00 EUR
      6. Information sur les lots:
        tous les lots
    2. Description
      1. Intitulé:

        prestations d"interprétariat en langue de signes française

        Lot nº: 1
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
        79540000
      3. Lieu dexécution:
        Lieu principal dexécution:

        région Auvergne Rhône-Alpes

      4. Description des prestations:

        prestations d"interprétariat en langue de signes française

      5. Critères d’attribution:
        Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
        Valeur hors TVA: 220 000.00 EUR
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 12
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
        Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

        le marché est conclu pour une durée de 12 mois. Il est reconductible tacitement 3 fois, pour une durée de 12 mois par période de reconduction, soit une durée totale de 48 mois

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      9. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      10. Information sur les options:
        Options: ouiDescription des options:

        la Région se réserve la possibilité de passer des marchés de prestations similaires dans les conditions de l"article R2122-7 du Code de la commande publique

      11. Informations sur les catalogues électroniques:

      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
      14. Intitulé:

        prestations de transcription simultanée

        Lot nº: 2
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
        79540000
      16. Lieu dexécution:
        Lieu principal dexécution:

        auvergne Rhône Alpes

      17. Description des prestations:

        prestations de transcription simultanée

      18. Critères d’attribution:
        Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      19. Valeur estimée:
        Valeur hors TVA: 100 000.00 EUR
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 12
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
        Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

        le marché est conclu pour une durée de 12 mois. Il est reconductible tacitement 3 fois, pour une durée de 12 mois par période de reconduction, soit une durée totale de 48 mois

      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      22. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      23. Information sur les options:
        Options: ouiDescription des options:

        la Région se réserve la possibilité de passer des marchés de prestations similaires dans les conditions de l"article R2122-7 du Code de la commande publique

      24. Informations sur les catalogues électroniques:

      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
  3. Section III
    1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
      2. Capacité économique et financière:
        Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      3. Capacité technique et professionnelle:
        Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      4. Informations sur les marchés réservés:
    2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
  4. Section IV
  5. Description:
    1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
    2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
    3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
    4. Informations sur la négociation:
    5. Enchère électronique:
    6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
  6. Renseignements dordre administratif:
    1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
    2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-08-28
      Heure locale: 16:00
    3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
    4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
    5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
    6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-08-29
      Heure locale: 10:00
      Lieu:

      région (Auvergne Rhône Alpes)

  • Section VI
    1. Renouvellement
      Il sagit dun marché renouvelable: oui
      Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

      année estimative de renouvellement du marché : 2027

    2. Informations sur les échanges électroniques
    3. Informations complémentaires

      le marché est un accord-cadre mono-attributaire, divisé en 2 lots. Les prestations sont traitées à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum de 220 000 euro(s) HT (lot 1) et 100 000euro(s) HT (lot 2) sur la durée totale de l"accord-cadre, soit 48 mois (reconductions comprises). La durée initiale de l"accord-cadre est de 12 mois. Il est reconductible 3 fois pour une durée de 12 mois par période de reconduction, soit une durée totale de 48 mois

    4. Procédures de recours
      1. Instance chargée des procédures de recours
        tribunal administratif de Lyon
        184 rue Duguesclin
        Lyon
        69003
        France
        Point(s) de contact: 69003
        Adresse internet: https://lyon.tribunal-administratif.fr
      2. Organe chargé des procédures de médiation

      3. Introduction de recours
        Précisions concernant les délais dintroduction de recours:

        - Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative).- Référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative).- Référé contractuel : après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative).- Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l"avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d"un avis d"attribution et sera publié sur le site Internet de l"acheteur et le cas échéant sur les mêmes supports que l"avis d"appel public à la concurrence- recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat

      4. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur lintroduction de recours

        - Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative).- Référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative).- Référé contractuel : après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative).- Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l"avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d"un avis d"attribution et sera publié sur le site Internet de l"acheteur et le cas échéant sur les mêmes supports que l"avis d"appel public à la concurrence- recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat

        greffe du Tribunal administratif de Lyon
        184 rue Duguesclin
        Lyon
        69003
        France
        Point(s) de contact: 69003
        Adresse internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr
    5. Date d’envoi du présent avis
      2023-07-05

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