Landscaping work for green areas (оригинал извещения) (Франция - Тендер #43643605) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: ville de Paris Номер конкурса: 43643605 Дата публикации: 10-07-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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installation, extension, rénovation et entretien des réseaux d"arrosage automatique intégré et des dispositifs de brumisation des espaces verts et espaces publics des 5e, 11e, 12e, 13e et 20e ardts
Numéro de référence: 2301145accord cadre à bons de commande pour les travaux d"installation, d"extension, de rénovation et d"entretien des réseaux d"arrosage automatique intégré et des dispositifs de brumisation des espaces verts et espaces publics des 5ème, 11ème, 12ème, 13èmeet 20ème arrondissements
accord cadre à bons de commande pour les travaux d"installation, d"extension, de rénovation et d"entretien des réseaux d"arrosage automatique intégré et des dispositifs de brumisation des espaces verts et espaces publics des 5ème, 11ème, 12ème, 13èmeet 20ème arrondissements
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de proposer au titulaire la conclusion d"un marché, sur le fondement des dispositions relatives à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables au sens de l"article R-2122-7 du Code de la commande publique pour la réalisation de prestations similaires
le marché sera traité à prix unitaires à bons de commande. Montants du marché sur sa durée : 250 000 euros HT au minimum et 1 500 000 euros HT au maximum
dc1 et Dc2 ou DUME
déclaration concernant le chiffre d"affaires global du soumissionnaire portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l"entreprise ou du début d"activité de l"opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d"affaires sont disponibles Ou partie iv b 1a) et 3) du DUME
a/ La liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, indiquant le maître d"ouvrage, le montant, la date et le lieu d"exécution des travaux Ou partie iv c 1a) du dume ;b/ Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l"importance du personnel d"encadrement pendant les trois dernières années Ou partie iv c 8) du DUME
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):les soumissionnaires devront présenter la qualification professionnelle suivante (ou équivalente) : - certificat Qualipaysage A510 (Catégorie Arrosage Intégré) en cours de validité ou équivalent ou - certificat de qualification " arrosage automatique " statut spécialisé en cours de validité ou équivalent
le marché comporte des dispositions à caractère environnementale décrites à l"article 1.5.2 du CCAP
le marché sera traité à prix unitaires à bons de commande. Montants du marché sur sa durée : 250 000 euros HT au minimum et 1 500 000 euros HT au maximum
avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l"objet d"un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l"objet d"un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d"un recours en contestation de la validité des contrats dans un délai de 2 mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d"état dans sa décision département de Tarn-Et-Garonne du 4.4.2014 (no 358994)
avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l"objet d"un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l"objet d"un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d"un recours en contestation de la validité des contrats dans un délai de 2 mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d"état dans sa décision département de Tarn-Et-Garonne du 4.4.2014 (no 358994)
tribunal Administratif de Paris